Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Les créances postérieures et utiles à la procédure collective : un régime dérogatoire
Les créances postérieures et utiles à la procédure collective : un régime dérogatoire
Publié le 04/01/24 par Guillaume LASMOLES

La procédure collective est une procédure judiciaire qui vise à traiter les difficultés d’une entreprise en cessation des paiements.

Lanceurs d'alerte en entreprise : comprendre leurs motivations et leurs implications
Lanceurs d'alerte en entreprise : comprendre leurs motivations et leurs implications
Publié le 26/12/23 par Mon Droit & Mes Libertés

Le phénomène des lanceurs d'alerte est de plus en plus présent dans le monde professionnel.

L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel
L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel
Publié le 21/12/23 par Guillaume LASMOLES

La résidence principale de l’entrepreneur individuel est un bien insaisissable de plein droit, sauf pour les créanciers dont les droits sont nés avant l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2015.

SPFPL de PHARMACIE (partie II) : Actualités sur la distribution des dividendes : virus ou infection ?
SPFPL de PHARMACIE (partie II) :  Actualités sur la distribution des dividendes : virus ou infection ?
Publié le 19/12/23 par MARKOWICZ BENJAMIN

Les dividendes distribués par la SEL à une SPFPL étaient jusqu’ici considérés par tous comme hors champs de toute charges sociales. Le 19 octobre 2023, la Cour de cassation est venue nuancer ce point

Le rôle de l'avocat dans la négociation et la structuration d'un rachat d'entreprise
Le rôle de l'avocat dans la négociation et la structuration d'un rachat d'entreprise
Publié le 18/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez le rôle essentiel de l'avocat dans le rachat d'entreprise, de la négociation à la structuration juridique, pour un succès assuré.

Comment faire un recouvrement de créance ?
Comment faire un recouvrement de créance ?
Publié le 14/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez l'importance du recouvrement de créances pour la santé financière des entreprises et les meilleures pratiques pour une gestion efficace des dettes, avec un accent sur les aspects juridiques et les stratégies adaptées.

Les erreurs à éviter lors d'une procédure de redressement judiciaire
Les erreurs à éviter lors d'une procédure de redressement judiciaire
Publié le 14/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'avocat spécialisé en gestion de procédures collectives dans les Yvelines offre une expertise cruciale pour naviguer avec succès dans les complexités du redressement judiciaire et de la liquidation d'entreprises.

La cession d'entreprise en difficulté : Aspects légaux et procédures
La cession d'entreprise en difficulté : Aspects légaux et procédures
Publié le 14/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les aspects légaux et les procédures de la cession d'entreprise en difficulté, une solution clé pour la restructuration et la sauvegarde de l'activité.

Conciliation : les délais imposés au créancier sont susceptibles d'appel
Conciliation : les délais imposés au créancier sont susceptibles d'appel
Publié le 14/12/23 par Guillaume LASMOLES

La conciliation est une procédure amiable qui permet à une entreprise en difficulté de négocier avec ses créanciers un accord visant à rétablir sa situation financière.

Liquidation judiciaire : Quand et comment y recourir ?
Liquidation judiciaire : Quand et comment y recourir ?
Publié le 13/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les conditions et la procédure de la liquidation judiciaire. Apprenez quand y recourir, comment la demander et comprendre ses conséquences pour l'entreprise.

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