Arrêt Cass. com. 7 mai 2025 : l’associé peut poursuivre le dirigeant, même si la société agit déjà, pour réparer le préjudice social.
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Clause bad leaver : points de vigilance pour le dirigeant-actionnaire
Arrêt Versailles 10-12-2024 : clause bad leaver activée, faute grave du dirigeant, actions rachetées bas prix. Conseils pour patrons.
Denis-Marie Cintura : conclusions de 8 années de présidence de la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris
De 1998 à 2006, Denis-Marie Cintura a présidé la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris, marquant de son expérience les évolutions et défis de la justice prud’homale.
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Dirigeant : évitez l’engagement personnel en maîtrisant l’aval d’un billet à ordre. Conseils pratiques, rédaction et négociation.
Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation fixe le curseur temporel
Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation (30 avril 2025) valide la clause différant le contrat jusqu’à l’agrément.
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Fusion et action pénale : la société absorbante reprend le contentieux
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La nécessité d'un accompagnement en conformité au MACF (CBAM)
La nécessité d'un accompagnement pour se conformer au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) : évitez les sanctions, sécurisez vos importations et valorisez votre stratégie climat.
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Dirigeant de fait : la Cour de cassation impose des preuves concrètes
Un directeur influent ne suffit pas : la Cour exige des actes concrets de gestion pour retenir la qualité de dirigeant de fait.
