Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

La procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés
La procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés
Publié le 30/04/20 par REINS Didier

La procédure de sauvegarde des entreprises concerne les entreprises endettées, mais dont la situation n'est pas critique. Si votre entreprise connait des difficultés financières, lisez ce qui suit.

Covid-19 : Les mesures de prévention à mettre en place par l'employeur
Covid-19 : Les mesures de prévention à mettre en place par l'employeur
Publié le 28/04/20 par Maitre Amanda N'DOUBA

Quelles sont les mesures de prévention que l'employeur doit mettre en place pour protéger ses salariés du Covid-19? L'employeur doit-il mettre à jour le DUERP ?

Compte courant associé débiteur de SARL à l’IR et comblement de passif
Compte courant associé débiteur de SARL à l’IR et comblement de passif
Publié le 27/04/20 par Laurent LATAPIE Avocat

L’existence d’un compte courant associé débiteur représentant le déficit de l’entreprise à l'IR peut-elle constituer une faute de gestion justifiant une action en responsabilité pour insuffisance d’actif ?

L'impact du COVID-19 sur la franchise. Comment préparer la relance?
L'impact du COVID-19 sur la franchise. Comment préparer la relance?
Publié le 27/04/20 par Maitre Amanda N'DOUBA

La Fédération française de la franchise annonce des baisses de revenus de 70% chez les franchisés à cause de l'épidémie du COVID-19. Comment préparer la relance de l'activité?

Covid-19 PopCompta Aides gouvernements Comptabilité en ligne
Covid-19 PopCompta Aides gouvernements Comptabilité en ligne
Publié le 24/04/20 par PopCompta

PopCompta développe et explique les aides attribuées par l'Etat français aux entreprises touchées par le COVID-9

Coronavirus: l'aide de L'Etat aux entreprises en difficulté financière
Coronavirus: l'aide de L'Etat aux entreprises en difficulté financière
Publié le 24/04/20 par Maître Mourad MEDJNAH

Pour faire face à l'ampleur de la crise sanitaire et économique causé par la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif d'aide aux entreprises en difficulté financière.

La liquidation judiciaire des entreprises en difficultés.
La liquidation judiciaire des entreprises en difficultés.
Publié le 21/04/20 par REINS Didier

La liquidation judiciaire vise des entreprises connaissant des difficultés financières telles, qu’aucun redressement n’est envisageable. Il faut donc payer les créanciers avec le peu qu'il reste.

Le redressement judiciaire des entreprises en difficultés.
Le redressement judiciaire des entreprises en difficultés.
Publié le 20/04/20 par REINS Didier

La procédure de redressement judiciaire concerne toute entreprise confrontée à des difficultés financières, mais dont la survie et la continuité peuvent être envisagées.

Assemblée générale annuelle | Le coronavirus dans le rapport de gestion
Assemblée générale annuelle | Le coronavirus dans le rapport de gestion
Publié le 18/04/20 par Mike BORNICAT

La loyauté et la transparence de l’information due aux associés d’une société doit conduire à inclure la crise du coronavirus dans le rapport de gestion.

Saisie immobilière, projet de distribution et liquidation judiciaire
Saisie immobilière, projet de distribution et liquidation judiciaire
Publié le 18/04/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions les effets de la liquidation judiciaire s’imposent au stade de l’établissement d’un projet de distribution en suite de la vente aux enchères publiques d’un bien immobilier ?

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