Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

L’APPROBATION ANNUELLE DES COMPTES DES SOCIÉTÉS : UNE OBLIGATION PORTEUSE DE RÉELS ENJEUX !
L’APPROBATION ANNUELLE DES COMPTES DES SOCIÉTÉS : UNE OBLIGATION PORTEUSE DE RÉELS ENJEUX !
Publié le 28/12/22 par AURAVOCATS

Il s’agit d’une obligation « légale » incontournable, porteuse de réels enjeux tant pour les dirigeants que pour les associés, souvent ignorés ou négligés par certains.

Entre éthique des affaires et technologie de pointe, l’industrie fiduciaire n’a pas le droit au faux pas
Entre éthique des affaires et technologie de pointe, l’industrie fiduciaire n’a pas le droit au faux pas
Publié le 19/12/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Les billets de banque sont des trésors de technologies qui n’admettent aucun défaut.

Responsabilité pour insuffisance aux actifs, démission du dirigeant et perte des capitaux propres, qu’en est-il ?
Responsabilité pour insuffisance aux actifs, démission du dirigeant et perte des capitaux propres, qu’en est-il ?
Publié le 09/12/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions la responsabilité pour insuffisance d’actif du chef d’entreprise peut être recherchée par le mandataire liquidateur ? En cas de démission du dirigeant ou de capital social non reconstitué?

Promesse de vente d’actions : attention au risque de requalification en acte anormal de gestion
Promesse de vente d’actions : attention au risque de requalification en acte anormal de gestion
Publié le 05/12/22 par LSAVOCATS

La vente d’actions d’une société à un prix inférieur à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion, à condition toutefois que le prix ait été convenu dans l’intérêt de la société.

L’interdiction des voies d’exécution à compter du jugement d’ouverture
L’interdiction des voies d’exécution à compter du jugement d’ouverture
Publié le 22/11/22 par Maître Joan DRAY

Les voies d'exécution contre les biens meubles ou immeubles du débiteur sont interdites ou arrêtées par le

Entreprendre une activité
Entreprendre une activité
Publié le 14/11/22 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Entreprendre dans une structure juridique qui accueille l'activité

La création de logo à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle
La création de logo à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle
Publié le 07/11/22 par Mon Droit & Mes Libertés

En 2022, il est impossible d'avoir moins de neuf logos dans un périmètre de trois mètres.

La protection du lanceur d'alerte en droit français
La protection du lanceur d'alerte en droit français
Publié le 21/10/22 par RGPD et éthique

Witik récapitule les évolutions majeures dont le statut de lanceur d'alerte a fait l'objet avec les lois Sapin 2 et Waserman du 21 mars 2022 : définition et protection du lanceur d'alerte.

Pourquoi faire la formation AFGSU ? Voici notre avis et notre réponse
Pourquoi faire la formation AFGSU ? Voici notre avis et notre réponse
Publié le 07/10/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans l’exercice de leur métier, les professionnels de la santé sont parfois appelés à gérer des situations d’urgence.

Le fonds agricole, un outil juridique efficace lors de la cession d'une exploitation
Le fonds agricole, un outil juridique efficace lors de la cession d'une exploitation
Publié le 21/09/22 par Alexandre DUCROCQ - Avocat

En introduisant en agriculture cette nouvelle universalité, fortement inspirée du fonds de commerce, le législateur souhaitait aider les agriculteurs à structurer leur exploitation. La nouvelle loi de finances renforce l'attrait du fonds agricole

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