Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

La résolution du plan : quelles conséquences pour les créanciers ?
La résolution du plan  : quelles conséquences pour les créanciers ?
Publié le 21/11/23 par Guillaume LASMOLES

La résolution du plan de redressement ou de sauvegarde peut avoir lieu pour deux motifs : l’inexécution du plan ou l’apparition de l’état de cessation des paiements.

Les erreurs à éviter lors de la vente d'un fonds de commerce
Les erreurs à éviter lors de la vente d'un fonds de commerce
Publié le 16/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Évitez les erreurs courantes dans la vente de fonds de commerce : comprendre les aspects légaux, la négociation, et la communication avec l'acheteur.

En quoi consiste la diligence raisonnable dans l'évaluation d'un commerce ?
En quoi consiste la diligence raisonnable dans l'évaluation d'un commerce ?
Publié le 16/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez l'importance de la diligence raisonnable dans les transactions commerciales, couvrant les aspects financiers, juridiques et opérationnels.

Les Assurances contre les Impayés : Sont-elles Utiles ?
Les Assurances contre les Impayés : Sont-elles Utiles ?
Publié le 09/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez si l'assurance-crédit est avantageuse pour votre entreprise. Analyse des bénéfices et limites pour une gestion de risque optimale.

Quelles sont les étapes clés à suivre pour dissoudre une société ?
Quelles sont les étapes clés à suivre pour dissoudre une société ?
Publié le 06/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les étapes clés de la dissolution d'une société, les implications légales et financières pour les associés, et l'importance d'une démarche méthodique.

Comparaison Détaillée : Bail Commercial vs Bail Professionnel
Comparaison Détaillée : Bail Commercial vs Bail Professionnel
Publié le 26/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les différences entre bail commercial et professionnel : durée, fiscalité, droits, et plus, pour un choix éclairé.

Choisir son Bon Bail Commercial : Avantages et Pièges à Éviter
Choisir son Bon Bail Commercial : Avantages et Pièges à Éviter
Publié le 17/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les types de baux commerciaux, leurs avantages et inconvénients. Consultez un avocat spécialisé pour un choix éclairé et sans pièges.

Répercussions du Pacte Dutreil 2023 sur transmission entreprise
Répercussions du Pacte Dutreil 2023 sur transmission entreprise
Publié le 16/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les changements du Pacte Dutreil en 2023 et leur impact sur la transmission d'entreprises. Conseils d'experts pour une cession réussie.

Site internet - Règlementation / avocats
Site internet - Règlementation / avocats
Publié le 16/10/23 par Site internet pour avocats

La réglementation applicable à un site Internet dépend de nombreux facteurs, y compris le pays où vous exploitez le site, le public cible, le type de contenu...

La Prévention du Blanchiment de Capitaux : Devoirs et Responsabilités des Sociétés Commerciales
La Prévention du Blanchiment de Capitaux : Devoirs et Responsabilités des Sociétés Commerciales
Publié le 02/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La lutte contre le blanchiment de capitaux est devenue une préoccupation majeure pour les gouvernements, les institutions financières et les entreprises du monde entier.

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