Lorsqu’une entreprise traverse une procédure collective, la cession des contrats commerciaux devient un levier stratégique. Cette mesure permet de maintenir l’activité tout en apurant le passif.
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Procédure collective et cession des contrats commerciaux – Un guide pratique pour les dirigeants de PME et PMI
Cession d’entreprise et clause de non-concurrence : comment sécuriser l’opération ?
La cession d’une entreprise est une opération stratégique souvent porteuse de risques, notamment pour l’acquéreur. Parmi les dispositifs essentiels à la sécurisation de la cession, la clause de non-concurrence occupe un rôle central.
La discrétion des actionnaires : comment préserver sa vie privée et éviter les écueils juridiques
Protégez votre vie privée en entreprise : découvrez comment limiter la divulgation de vos associés tout en rassurant vos partenaires légaux.
Avocat en contentieux des affaires à Versailles : approche experte
Faites appel à un avocat en contentieux des affaires à Versailles pour préserver vos intérêts, limiter les conflits et optimiser votre stratégie. Rapide.
Contentieux entre entreprise française et sous-traitant portugais, quel juge compétent ?
Une entreprise française, réalisant des chantiers en France sollicite l’intervention d’un sous-traitant portugais. Un litige nait et le portugais saisit le juge portugais. cependant, le juge portugais est-il compétent?
Comment l’acheteur professionnel peut-il se prémunir des litiges liés à un défaut de conseil du vendeur ?
Comment l’acheteur pro réagit face au manquement du vendeur, négocie, documente et obtient réparation pour un achat inadapté.
Omission du numéro fiscal du bailleur sur les factures émises, défaut d'émission de factures et non apurement des provisions : que faire ?
Avant de déduire la TVA qui lui a été facturée par son bailleur, il est prudent pour le locataire commercial de s'assurer du numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée du prestataire qu'est ledit bailleur..
Les effets de l’insaisissabilité de droit de la résidence principale
Un artisan ayant radié son activité se retrouve par la suite en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur imagine pouvoir demander la vente aux enchères publiques de sa résidence principale. Quel recours?
La révocation des dirigeants de filiales : enjeux et implications juridiques
Quels sont les enjeux juridiques de la révocation des dirigeants dans des sociétés liées : justifications, abus, recours et bonnes pratiques à adopter.
FAIRE UNE OFFRE POUR UN ACTIF EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
En cette période de crise économique , des nombreuses entreprises tombent en liquidation judiciaire . A cette occasion, de nombreux commerces sont mis en vente par le liquidateur judiciaire.
