Le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu'une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle constitue une donation, qui doit être passée devant notaire.
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La loi française ne définit pas l'œuvre de l'esprit. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle se contente d'énumérer des œuvres susceptibles d'être protégées.
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La fin des publications sous pseudonyme ?
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