Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Un droit à l'oubli sur le web cantonné à l'espace de l’Union Européenne
Un droit à l'oubli sur le web cantonné à l'espace de l’Union Européenne
Publié le 24/09/19 par l'apprenti avocat

Un citoyen français qui souhaite obtenir son déréférencement sur internet devra t-il agir en justice contre Google France et pourra t-il être déréférencé de toutes les pages google à l’échelle mondiale ?

Les travailleurs des plateformes numériques selon le droit comparé
Les travailleurs des plateformes numériques selon le droit comparé
Publié le 19/09/19 par l'apprenti avocat

Une loi Californienne offre le statut de travailleurs salariés aux chauffeurs et livreurs "uberisés". Les sociétés du secteur numérique sont en proie à la remise en cause de leur modèle économique.

SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION
SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé.

Veille juridique d'août 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique d'août 2019 de Claire Sambuc
Publié le 10/09/19 par Claire Sambuc

Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.

Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non respect du droit d’opposition au traitement de leurs données
Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non respect du droit d’opposition au traitement de leurs données
Publié le 02/09/19 par Anthony Bem

Le responsable de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et en violation du droit d’opposition au traitement de leurs données peut-il être pénalement condamné ?

Veille juridique de juillet 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de juillet 2019 de Claire Sambuc
Publié le 31/07/19 par Claire Sambuc

Soyez au courant de toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen
Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen
Publié le 25/07/19 par Maître Valérie Augros

Les plateformes Internet issues de la nouvelle économie tiennent une place de choix dans le secteur du tourisme. Il convenait cependant d’encadrer leur fonctionnement au niveau européen, compte tenu de leur place de plus en plus importante.

FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?
Publié le 21/07/19 par Dalila MADJID Avocat

Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre.

LES INVENTIONS DE SALARIÉS
LES INVENTIONS DE SALARIÉS
Publié le 07/07/19 par Dalila MADJID Avocat

Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés.

Veille juridique de juin 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de juin 2019 de Claire Sambuc
Publié le 01/07/19 par Claire Sambuc

La juriste spécialisée en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.