Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Site web : annulation d’un contrat LOCAM pour absence de cause
Site web : annulation d’un contrat LOCAM pour absence de cause
Publié le 31/01/21 par PROCESCIAL AVOCAT

Le contrat de location financière conclu avec LOCAM pour le financement d’un site internet, est nul en l’absence d’indication précise du site internet et du fournisseur.

L'impact de la crise sanitaire sur la digitalisation des entreprises
L'impact de la crise sanitaire sur la digitalisation des entreprises
Publié le 26/01/21 par PopCompta

Déjà presque 1 an que la crise sanitaire a touché le monde entier, que nos vies ont changé. S'adapter ne fût pas un choix mais un moyen nécessaire pour continuer de faire vivre les populations.

Veille juridique de décembre 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de décembre 2020 de Claire Sambuc
Publié le 08/01/21 par Claire Sambuc

Ce billet vous résume les actualités juridiques importantes du mois de décembre 2020.

Actualité de l’annulation de contrat de création de site web - nov. 2020
Actualité de l’annulation de contrat de création de site web - nov. 2020
Publié le 11/12/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Actualité jurisprudentielle du contentieux de la création de site internet avec les agences web et les sociétés de location financière – de septembre à novembre 2020

Veille juridique de novembre 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de novembre 2020 de Claire Sambuc
Publié le 07/12/20 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

Choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle
Choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle
Publié le 17/11/20 par Murielle Cahen

La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.

Veille juridique d'octobre 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique d'octobre 2020 de Claire Sambuc
Publié le 12/11/20 par Claire Sambuc

Retrouvez sur ce blog toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

CREATION DE SITE INTERNET : ANNULATION DES CONTRATS DESEQUILIBRES
CREATION DE SITE INTERNET : ANNULATION DES CONTRATS DESEQUILIBRES
Publié le 02/11/20 par PROCESCIAL AVOCAT

La loi et la jurisprudence ont récemment évolué pour donner aux clients des agences web, de nouveaux outils permettant de faire annuler les contrats d'exploitation de site web déséquilibrés.

CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Publié le 20/10/20 par Murielle Cahen

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?
LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS  ET OBLIGATIONS ?
Publié le 20/10/20 par Murielle Cahen

Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.

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