Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée
La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée
Publié le 05/11/18 par Anthony Bem

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

Des opportunités et risques liés à l'adoption de la blockchain
Des opportunités et risques liés à l'adoption de la blockchain
Publié le 30/08/18 par Florian Lheureux

La blockchain, née à la suite de la crise de 2008, passe pour être une révolution plus importante que l’invention de l’internet et comporte déjà de nombreuses déclinaisons. Elle se définit comme une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Si l’adoption de la blockchain présente des opportunités (I), celle-ci n’est pas sans risques (II).

Présentation succincte du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Présentation succincte du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Publié le 26/06/18 par Avocat David MICHEL

Présentation succincte des principes du RGPD (entrée en vigueur 25 mai 2018)

Application du RGPD aux sociétés établies hors de l’Union Européenne
Application du RGPD aux sociétés établies hors de l’Union Européenne
Publié le 02/06/18 par Maître Naciri-Bennani Zineb

Le RGPD (le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE » (Règlement Général sur la Protection des Données) est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. Ce texte vient mettre en conformité la réglementation applicable aux nouvelles réalités du numérique. Les traitements déjà mis en œuvre à cette date devront d’ici là être mis en conformité avec les dispositions du règlement.

Coup (double) dur pour UBER de nouveau assimilé à un transporteur
Coup (double) dur pour UBER de nouveau assimilé à un transporteur
Publié le 12/04/18 par Maître Valérie Augros

La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

L'Avocat et le contrat informatique
L'Avocat et le contrat informatique
Publié le 21/03/18 par Avocat informatique

L'avocat et le contrat informatique sont deux éléments essentiels de la sécurisation du patrimoine immatériel des entreprises.

Repas chez l’habitant : les risques du métier…
Repas chez l’habitant : les risques du métier…
Publié le 22/02/18 par Maître Valérie Augros

La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

La plateforme UBER est regardée comme un transporteur de passagers
La plateforme UBER est regardée comme un transporteur de passagers
Publié le 16/02/18 par Maître Valérie Augros

Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne
La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne
Publié le 24/01/18 par Anthony Bem

Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?

La protection des mineurs sur internet
La protection des mineurs sur internet
Publié le 11/01/18 par Claire Sambuc

Le développement de l'internet impose la pratique de quelques mesures pour mieux protéger les enfants sur le web.

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