Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion
La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion
Publié le 12/12/17 par Anthony Bem

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

Nouvelle réglementation internet des moteurs de recherche et sites plateformes de référencement
Nouvelle réglementation internet des moteurs de recherche et sites plateformes de référencement
Publié le 06/12/17 par Anthony Bem

Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

Le droit au déréférencement de contenus sur Google au niveau global
Le droit au déréférencement de contenus sur Google au niveau global
Publié le 21/08/17 par Anthony Bem

Consécration par la Cour suprême du Canada d'un droit au déréférencement de liens du moteur de recherche de Google au niveau global.

L'avocat est-t-il obligé de chiffrer ses corréspondances électroniques?
L'avocat est-t-il obligé de chiffrer ses corréspondances électroniques?
Publié le 20/08/17 par Fouad Benseghir

En tant que professionnel, l'avocat à l'obligation de préserver le secret professionnel et en tant que responsable de traitement des données personnelles de ses clients, il a l'obligation de sécuriser ces données.

Coavionnage organisé via une plateforme : la fin de la limite de temps et de distance du vol
Coavionnage organisé via une plateforme : la fin de la limite de temps et de distance du vol
Publié le 17/07/17 par Maître Valérie Augros

Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

Sanction d'un médecin par la CNIL à défaut de communication au patient de son dossier médical
Sanction d'un médecin par la CNIL à défaut de communication au patient de son dossier médical
Publié le 26/06/17 par Anthony Bem

Le droit des données à caractère personnel oblige-t-il les professionnels de santé à communiquer le dossier médical à leur patient ?

Pas de droit à l'oubli applicable à un registre de sociétés
Pas de droit à l'oubli applicable à un registre de sociétés
Publié le 28/05/17 par Noé MARMONIER Avocat

Dans son arrêt Camera di commercio di Lecce c/ M X. du 09 mars 2017, la CJUE affine sa position en matière de droit à l'oubli numérique. S'il est établi que les personnes morales étaient initialement et implicitement exclu du bénéfice du droit à l'oubli, tel qu'il en ressortait de l'arrêt CJUE du 13 mai 2014, la CJUE n'entend pas ouvrir ce droit aux personnes morales, à la lumière de sa jurisprudence la plus récente.

A défaut d’âme, les robots peuvent-ils avoir des droits ?
A défaut d’âme, les robots peuvent-ils avoir des droits ?
Publié le 21/05/17 par Intactilis

Des études récentes, ainsi qu'une recommandation du Parlement européen, envisagent la perspective de conférer à des robots la personnalité juridique, notamment pour mettre en place une protection sur les œuvres qu'ils pourraient créer. Cette perspective n'impliquerait pas qu'une simple adaptation du droit positif, elle amènerait également à reconsidérer la conception que nous avons du droit.

SITE NON CONFORME : QUI EST RESPONSABLE ?
SITE NON CONFORME : QUI EST RESPONSABLE ?
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

Pour être conforme, le site internet doit obéir à certaines obligations législatives ainsi qu’à des obligations contractuelles. Comme dans tout contrat, on retrouve l’obligation relative à la formation du contrat qui fait peser sur les parties une obligation de loyauté ainsi qu’une phase de pourparlers, mais les obligations sont plus lourdes dans la phase d’exécution du contrat qui fait peser plusieurs obligations sur les parties dont les conséquences peuvent s’avérer lourdes.

LE CRITERE D’ORIGINALITE DANS UNE OEUVRE
LE CRITERE D’ORIGINALITE DANS UNE OEUVRE
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

« Chercher l’originalité dans la nouveauté est une preuve d’absence d’originalité » telles sont les propos de Jacques de Bourbon Busset dans son œuvre « Tu ne mourras point ». C’est pourquoi en droit, chacune de ces notions, « nouveauté » et « originalité », est protégée par un droit bien spécifique. La nouveauté par le droit des brevets et l’originalité par le droit d’auteur. Et si l’ère du numérique nous menait à la confusion entre ces deux concepts ?

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