Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L’industrie du jeu vidéo est souvent présentée comme la première industrie culturelle dans le monde, dépassant celle du cinéma et ce, depuis 1997.

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur.

Dans le droit commun français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale, elle se caractérise par la publication, diffusion ou reproduction par n’importe quel moyen, des informations fausses.

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .

Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.

Le droit à la suppression des données personnelles sur internet est-il absolu ?

La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie.

La protection des mineurs sur internet est un sujet ayant vocation à se développer et à occuper une place plus importante dans les années à venir.

En date du 6 décembre 2019, le Conseil d'État a rendu treize décisions venant préciser les contours du droit à l'oubli qui apparaît comme étant le corollaire du droit au respect de la vie privée dans l'environnement numérique.