La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.
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Coup (double) dur pour UBER de nouveau assimilé à un transporteur
L'Avocat et le contrat informatique
L'avocat et le contrat informatique sont deux éléments essentiels de la sécurisation du patrimoine immatériel des entreprises.
Repas chez l’habitant : les risques du métier…
La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.
La plateforme UBER est regardée comme un transporteur de passagers
Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.
La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne
Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?
La protection des mineurs sur internet
Le développement de l'internet impose la pratique de quelques mesures pour mieux protéger les enfants sur le web.
La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion
Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?
Nouvelle réglementation internet des moteurs de recherche et sites plateformes de référencement
Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.
Le droit au déréférencement de contenus sur Google au niveau global
Consécration par la Cour suprême du Canada d'un droit au déréférencement de liens du moteur de recherche de Google au niveau global.
L'avocat est-t-il obligé de chiffrer ses corréspondances électroniques?
En tant que professionnel, l'avocat à l'obligation de préserver le secret professionnel et en tant que responsable de traitement des données personnelles de ses clients, il a l'obligation de sécuriser ces données.
