Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

PEUT-ON ACHETER LA MARQUE D’UN CONCURRENT EN ADWORDS SUR GOOGLE ?
PEUT-ON ACHETER LA MARQUE D’UN CONCURRENT EN ADWORDS SUR GOOGLE ?
Publié le 21/03/19 par Murielle Cahen

Les contentieux suscités par le système AdWords se poursuivent et s'étoffent. À côté du régime spécial de responsabilité des hébergeurs, les requérants ouvrent d'autres angles de responsabilité : concurrence déloyale, publicité mensongère, publicité comparative et, en dernier lieu, la responsabilité du fait de la chose informatique sur le fondement de l'article 1242, alinéa 1er, du Code civil.

Veille juridique de février 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de février 2019 de Claire Sambuc
Publié le 12/03/19 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?
L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?
Publié le 10/03/19 par Dalila MADJID Avocat

« L’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ». André Malraux Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs.

Crypto-monnaies: une indispensable réglementation juridique?
Crypto-monnaies: une indispensable réglementation juridique?
Publié le 01/02/19 par T. Menguy

Depuis plusieurs années, on entend fréquemment parler des crypto-monnaies. Mais peu de gens connaissent réellement ce phénomène qui occupe une place grandissante dans nos systèmes bancaires et financiers, échappant même aux instances étatiques. Il est alors nécéssaire de comprendre les enjeux de ces monnaies virtuelles afin de développer une réglementation qui est aujourd’hui à un stade embryonnaire.

Veille juridique de janvier 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de janvier 2019 de Claire Sambuc
Publié le 01/02/19 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à Internet.

La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ?
La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ?
Publié le 18/01/19 par Maître Valérie Augros

La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.

Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée
Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée
Publié le 07/01/19 par Anthony Bem

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

Veille juridique de décembre 2018
Veille juridique de décembre 2018
Publié le 04/01/19 par Claire Sambuc

Soyez au courant de toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication avec la juriste Claire Sambuc.

Veille juridique de novembre 2018 de Claire Sambuc
Veille juridique de novembre 2018 de Claire Sambuc
Publié le 03/12/18 par Claire Sambuc

Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.

Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site aux contenus illicites
Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site aux contenus illicites
Publié le 28/11/18 par Anthony Bem

Les propos et déclarations de haine sur internet justifient-ils le blocage du site qui les diffuse ?

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