Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L'entiercement dans les contrat de licence de logiciel
L'entiercement dans les contrat de licence de logiciel
Publié le 31/07/21 par Droit et Nouvelles Technologies

L'entiercement permet au client d'accéder au code source du logiciel en cas de défaillance du propriétaire afin d'en assurer la maintenance et le support pour son utilisation continue.

Transfert de nom de domaine et résiliation de contrat de site web JALIS
Transfert de nom de domaine et résiliation de contrat de site web JALIS
Publié le 17/07/21 par PROCESCIAL AVOCAT

La signature d’un procès-verbal de réception d’un site internet n’empêche pas de le contester et d’obtenir la résiliation du contrat JALIS pour défaut de transfert du nom de domaine

Google condamné en France à payer une amende de 500 millions en France
Google condamné en France à payer une amende de 500 millions en France
Publié le 15/07/21 par Droit du Web

Google écope d'une amende de 500 millions d'euros pour non-respect de son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur.

Veille juridique de juin 2021 de Claire Sambuc
Veille juridique de juin 2021 de Claire Sambuc
Publié le 07/07/21 par Claire Sambuc

Ce billet vous résume toutes les actualités juridiques importantes du mois de juin 2021.

Veille juridique de mai 2021 de Claire Sambuc
Veille juridique de mai 2021 de Claire Sambuc
Publié le 07/07/21 par Claire Sambuc

Retrouvez toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.).

Droit à l’effacement et conservation des données personnelles sur la technologie Blockchain
Droit à l’effacement et conservation des données personnelles sur la technologie Blockchain
Publié le 05/07/21 par La zone du droit

Le Règlement Général portant Protection des Données (RGPD) à caractère rentré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 a profondément renforcé les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel.

Protection des données à caractère personnel : que dit la Loi ?
Protection des données à caractère personnel : que dit la Loi ?
Publié le 18/06/21 par Teari JuristCounseling

Nous les communiquons de manière quotidienne et leurs fuites peuvent nous rendre vulnérables (...) Pourtant nous ne savons que très peu les droits et obligations qui s’y attachent.

Attention aux offres de référencement en ligne !
Attention aux offres de référencement en ligne !
Publié le 01/06/21 par Légavox

La pratique tend à se populariser : des entreprises se font démarcher pour du référencement en ligne et se retrouvent à devoir payer des dizaines de milliers d’euros pour des contrats factices.

Contester un procès-verbal de réception d’un site internet LINKEO
Contester un procès-verbal de réception d’un site internet LINKEO
Publié le 23/05/21 par PROCESCIAL AVOCAT

La contestation du procès-verbal de réception d’un site internet peut vous permettre d’obtenir la résolution totale d’un contrat LINKEO et le remboursement des sommes que vous avez déjà payées à LOCAM

LES 7 NOTIONS CLES DU DROIT DES MARQUES
LES 7 NOTIONS CLES DU DROIT DES MARQUES
Publié le 21/05/21 par Avocat droit des marques

En droit des marques, sept notions paraissent être parmi les plus importantes, cet article se propose d’approfondir celles-ci pour permettre de comprendre les les procédures devant l'INPI et l’EUIPO.

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