Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Site internet et protection des données personnelles : la CNIL sanctionne un site web de vente en ligne SPARTOO
Site internet et protection des données personnelles : la CNIL sanctionne un site web de vente en ligne SPARTOO
Publié le 10/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Les sites internet doivent absolument respecter la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD). A défaut, les sanctions de la CNIL peuvent être sévères.

Anéantissement d'un contrat de création de site internet avec location LOCAM
Anéantissement d'un contrat de création de site internet avec location LOCAM
Publié le 10/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

La Cour d'appel de Douai prononce la résolution d'un contrat de création d'un site internet au profit d'une personne assignée par une société de location financière.

AFP / PIC RIGHTS : Quels droit pour les internautes ?
AFP / PIC RIGHTS : Quels droit pour les internautes ?
Publié le 23/07/20 par Litige AFP / PIC RIGHTS

Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes d’indemnisation financière sont abusives.

Veille juridique de juin 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de juin 2020 de Claire Sambuc
Publié le 22/07/20 par Claire Sambuc

Retrouvez toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.).

Veille juridique de mai 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de mai 2020 de Claire Sambuc
Publié le 22/07/20 par Claire Sambuc

Actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

Veille juridique de mars 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de mars 2020 de Claire Sambuc
Publié le 19/06/20 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

Veille juridique d'avril 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique d'avril 2020 de Claire Sambuc
Publié le 19/06/20 par Claire Sambuc

Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.

Dépistage du coronavirus et protection des données personnelles au Royaume-Uni
Dépistage du coronavirus et protection des données personnelles au Royaume-Uni
Publié le 18/06/20 par ebl miller rosenfalck

Le Information Commissioner’s Office, l’autorité responsable de la protection des données personnelles en Angleterre, a publié des conseils utiles pour les employeurs concernant les tests relatifs au Coronavirus au travail.

L'équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée au regard de l'article L331-21 du CPI
L'équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée au regard de l'article L331-21 du CPI
Publié le 18/06/20 par Fabrice R. LUCIANI

Recadrage jugé nécessaire par le Conseil Constitutionnel des prérogatives de la Haute Autorité Pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI).

Le nouveau visage de l'atteinte à la vie privée
Le nouveau visage de l'atteinte à la vie privée
Publié le 11/06/20 par Marie M

Cette année 2020, l'atteinte à la vie privée fait l'objet de nombreux débats. L'avancée de la reconnaissance faciale dans le monde et les décisions jurisprudentielles le montrent sous de nombreux angles...

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