Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L’exigence du devoir de collaboration en matière de contrat numérique ou informatique
L’exigence du devoir de collaboration en matière de contrat numérique ou informatique
Publié le 11/05/21 par La zone du droit

Le devoir de coopération opère « une mise en relation d’actifs complémentaires en vue d’un projet commun mettant ainsi en scène des intérêts économiques convergents mais différents ».

Veille juridique d'avril 2021 de Claire Sambuc
Veille juridique d'avril 2021 de Claire Sambuc
Publié le 07/05/21 par Claire Sambuc

Actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

Règlement ePrivacy : Les États membres de l'UE s'accordent sur une position
Règlement ePrivacy : Les États membres de l'UE s'accordent sur une position
Publié le 07/05/21 par Droit du Web

Le 10 février 2021, les États membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur une position en faveur de règles révisées sur le respect de la vie privée et la confidentialité des communications électroniques.

Enveloppe Soleau : qu’est-ce que c’est ?
Enveloppe Soleau : qu’est-ce que c’est ?
Publié le 29/04/21 par Winbids - Propriété intellectuelle

L’objectif de cet article est de comprendre les limites de l’enveloppe Soleau et faire un tour d’horizon des alternatives possibles pour vous aider à faire le bon choix.

Quelles aides et subventions pour financer la propriété intellectuelle
Quelles aides et subventions pour financer la propriété intellectuelle
Publié le 22/04/21 par Winbids - Propriété intellectuelle

L’innovation est une arme stratégique pour la conquête des marchés. Comment financer sa propriété intellectuelle ?

Veille juridique de mars 2021 de Claire Sambuc
Veille juridique de mars 2021 de Claire Sambuc
Publié le 19/04/21 par Claire Sambuc

Retrouvez sur ce blog toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

La demande provisoire de brevet, une nouvelle possibilité pour les entrepreneurs
La demande provisoire de brevet, une nouvelle possibilité pour les entrepreneurs
Publié le 15/04/21 par Winbids - Propriété intellectuelle

Depuis la validation de la loi PACTE du 8 janvier 2020, il existe une nouvelle possibilité pour les entreprises de protéger leurs inventions.

Clause de confidentialité rétroactive et nullité du brevet
Clause de confidentialité rétroactive et nullité du brevet
Publié le 09/04/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Pour l'obtention d'un brevet, garantir la confidentialité doit être la priorité de l'inventeur qui doit se prémunir contre toute divulgation de l'invention.

Pourquoi les IPTV sont illégales ? Quels sont les risques ?
Pourquoi les IPTV sont illégales ? Quels sont les risques ?
Publié le 07/04/21 par Santé, publicité, droit et marketing

À travers cet article, nous vous présentons ce qu’est l’IPTV. Vous découvrirez aussi comment elle peut devenir illégale ainsi que les risques auxquels s’exposent les utilisateurs.

L’entrepreneuriat à l’ère numérique : est-il légal d’user des photos prises sur les réseaux sociaux pour la publicité de sa boutique en ligne ?
L’entrepreneuriat à l’ère numérique : est-il légal d’user des photos prises sur les réseaux sociaux pour la publicité de sa boutique en ligne ?
Publié le 23/03/21 par Teari JuristCounseling

La récupération abusive de photos sur les réseaux par certains entrepreneurs suscite la question des droits d'auteur. Nous tenterons de faire une analyse juridique de cette pratique devenue monnaie courante chez ceux-ci

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