Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Droit des marques et europe
Droit des marques et europe
Publié le 01/04/20 par Murielle Cahen

Le « Paquet Marques » ou l’aboutissement d’un long processus de modification du droit des marques a été transposé en droit français par l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019.

Jeux vidéo et droit d'auteur
Jeux vidéo et droit d'auteur
Publié le 23/03/20 par Dalila MADJID Avocat

L’industrie du jeu vidéo est souvent présentée comme la première industrie culturelle dans le monde, dépassant celle du cinéma et ce, depuis 1997.

VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET
VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET
Publié le 03/03/20 par Murielle Cahen

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur.

REFERE DE LA LOI sur les fausses nouvelles (fake news)
REFERE DE LA LOI  sur les fausses nouvelles (fake news)
Publié le 03/03/20 par Murielle Cahen

Dans le droit commun français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale, elle se caractérise par la publication, diffusion ou reproduction par n’importe quel moyen, des informations fausses.

DROIT MORAL DES PHOTOGRAPHES ET BASES DE DONNEES DE PHOTOS
DROIT MORAL DES PHOTOGRAPHES ET BASES DE DONNEES DE PHOTOS
Publié le 03/03/20 par Murielle Cahen

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

PARASITISME ET CONTREFACON ?
PARASITISME ET CONTREFACON ?
Publié le 19/02/20 par Murielle Cahen

La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .

Veille juridique de décembre 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de décembre 2019 de Claire Sambuc
Publié le 07/01/20 par Claire Sambuc

Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.

Le droit à la suppression des données personnelles sur internet : entre droit au déréférencement et à l’oubli numérique
Le droit à la suppression des données personnelles sur internet : entre droit au déréférencement et à l’oubli numérique
Publié le 06/01/20 par Anthony Bem

Le droit à la suppression des données personnelles sur internet est-il absolu ?

Droit – image et architecture
Droit – image et architecture
Publié le 05/01/20 par Dalila MADJID Avocat

La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie.

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