Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L'application "StopCovid" et la protection juridique des données personnelles
L'application "StopCovid" et la protection juridique des données personnelles
Publié le 30/05/20 par Maître Laurent Jourdaa

L'annonce par le Gouvernement de la création d'une application de traçage afin de détecter les personnes porteuses du virus pose la question de la protection des données de santé. Un décret a été promulgué en date du 29 mai 2020.

DECHEANCE DE MARQUE ET NON USAGE DE MARQUE
DECHEANCE DE MARQUE ET NON USAGE DE MARQUE
Publié le 13/05/20 par Murielle Cahen

L’action en contrefaçon est une procédure judiciaire ayant pour objet de mettre fin à la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation de son titulaire.

Les conditions de la protection des créations de design
Les conditions de la protection des créations de design
Publié le 04/05/20 par Murielle Cahen

Les arts appliqués sont l’équivalent français du design. Ils déterminent la forme d’un objet de l’industrie qui peut être protégée, sous certaines conditions.

Responsabilité des hébergeurs en cas de contrefaçon
Responsabilité des hébergeurs en cas de contrefaçon
Publié le 04/05/20 par Murielle Cahen

Un hébergeur web correspond à une entité mettant à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers.

La procédure d'opposition devant l'INPI
La procédure d'opposition devant l'INPI
Publié le 02/05/20 par François-Xavier Langlais

Une marque est un élément essentiel de l’entreprise qui fait partie de son marketing. L’opposition INPI permet de préserver cet élément. Ce article se propose de faire un point rapide sur cette procédure.

Brevet | Auto-divulgation et clause de confidentialité
Brevet | Auto-divulgation et clause de confidentialité
Publié le 26/04/20 par Mike BORNICAT

« Toute révélation d’un secret est la faute de celui qui l’a confié ». Les mots de LA BRUYÈRE font sens en matière de brevet où l’inventeur doit se protéger ab initio contre toute divulgation.

ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE FONDEE SUR LA LCEN
ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE FONDEE SUR LA LCEN
Publié le 15/04/20 par Murielle Cahen

L'action en contrefaçon de marque peut être portée soit devant le tribunal civil soit devant le tribunal pénal. Elle se prescrit par trois ans.

Stop Covid | Tracking, données personnelles et vie privée à l’aune du COVID-19
Stop Covid | Tracking, données personnelles et vie privée à l’aune du COVID-19
Publié le 11/04/20 par Mike BORNICAT

Dans la préparation d’un déconfinement régulièrement évoqué ces derniers jours, l’usage de technologies de tracking semble faire consensus au sein de l’opinion publique. Ces outils ne sont pourtant pas sans risques.

La proposition de loi pour lutter contre le contenu haineux sur internet
La proposition de loi pour lutter contre le contenu haineux sur internet
Publié le 01/04/20 par Murielle Cahen

La proposition de loi dite Avia a pour ambition d’assainir l’Internet en France a été adoptée à l’Assemblée nationale mais n'est pas encore voté

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Publié le 01/04/20 par Murielle Cahen

Le ministre de la Culture a présenté le 5 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

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