Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L'intelligence artificielle (IA) a rapidement évolué et est devenue omniprésente dans notre société, affectant de nombreux domaines, y compris celui du droit d'auteur.

Le DMA vise à rééquilibrer les relations entre les grandes plateformes numériques qui contrôlent l’accès au marché numérique, appelés les « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), et les entreprises

Il est possible d'être condamné à des dommage set intérêts pour incitation au dénigrement.

Depuis l'avènement d'Internet et des réseaux sociaux, la désinformation est devenue un problème majeur dans notre société.

En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d'auteur sur vos selfies.

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image.

La Loi du 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux vient d’être promulguée, quelles sont les limites et les sanctions ?

A l'ère des réseaux sociaux, la réputation d'une entreprise peut se faire et se défaire rapidement. La matière nécessite d'être particulièrement rapide. C'est là que l'huissier entre en scène en réalisant un constat.

Les centres villes s’organisent face aux dark kitchens. Une nouvelle règlementation va entrer en vigueur pour contenir ce phénomène et les municipalités vont pouvoir retrouver leur pouvoir de limiter leur développement à travers le PLU.