Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Nouveau délit de consultation des sites djihadistes
Nouveau délit de consultation des sites djihadistes
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

La loi Urvoas, votée au début du mois de juin 2016, crée un nouveau délit : le délit de consultation habituelle des sites terroristes. Néanmoins, cette mesure a longuement été contestée.

Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
Publié le 14/04/17 par Murielle Cahen

L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.

Affaire Laguiole: la CJUE se prononce
Affaire Laguiole: la CJUE se prononce
Publié le 13/04/17 par Elisabeth Marrache

Si la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine de la coutellerie et des couverts, la marque demeure toutefois valable pour les produits et services pour lesquels la société n’exerce pas effectivement une activité.

Droit à l'image et caméras cachées: la jurisprudence se précise
Droit à l'image et caméras cachées: la jurisprudence se précise
Publié le 03/04/17 par Elisabeth Marrache

Cour de Cassation, 29 mars 2017: si la diffusion de l’image permettant d’identifier un individu sans son autorisation est par principe interdite, la liberté de la presse et le droit au public à l’information peuvent justifier une telle atteinte.

Est-ce que les amis sur Facebook sont juridiquement de vrais amis ?
Est-ce que les amis sur Facebook sont juridiquement de vrais amis ?
Publié le 28/02/17 par Fouad Benseghir

Le fait d’être amis sur facebook, peut-il avoir des effets juridiques ?

Marchés publics : quand les droits d’exclusivité font échapper à la mise en concurrence
Marchés publics : quand les droits d’exclusivité font échapper à la mise en concurrence
Publié le 17/02/17 par Maître Malvina Mairesse

En octobre 2013, le Conseil d’Etat a clarifié les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut, par exception aux principes de la commande publique évoqués à l’article 1er du CMP [1], passer des marchés selon une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence, pour des motifs tenant à la protection de droits d’exclusivité.

Télépilote de drones : quelles sont les règles à respecter ?
Télépilote de drones : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le 07/02/17 par Maître Claire VINH SAN

C’est un cadeau de Noël que l’on retrouve de plus en plus souvent au pied du sapin depuis quelques années mais pourtant, si le drone semble un cadeau parfait, il ne faut pas oublier que son utilisation doit respecter certaines règles.

Responsabilité juridique des prestataires de services internet
Responsabilité juridique des prestataires de services internet
Publié le 01/01/17 par Fouad Benseghir

Cet article traite de la responsabilité des intermédiaires techniques des délits qui se commettent sur internet

Est-ce que Le délit d’apologie du terrorisme sur facebook est effectivement sanctionné ?
Est-ce que Le délit d’apologie du terrorisme sur facebook est effectivement sanctionné ?
Publié le 26/12/16 par Fouad Benseghir

Cet article cherche à savoir si le délit d'apologie du terrorisme par voie électronique est effectivement réprimé en droit pénal marocain

L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
Publié le 21/12/16 par Maître Matthieu Pacaud

La collecte automatisée de données sur internet est-elle légale ? Rapide analyse du statut juridique des robots d'indexation.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.