Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Repas chez l’habitant : les risques du métier…
Repas chez l’habitant : les risques du métier…
Publié le 22/02/18 par Maître Valérie Augros

La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

La plateforme UBER est regardée comme un transporteur de passagers
La plateforme UBER est regardée comme un transporteur de passagers
Publié le 16/02/18 par Maître Valérie Augros

Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne
La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne
Publié le 24/01/18 par Anthony Bem

Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?

La protection des mineurs sur internet
La protection des mineurs sur internet
Publié le 11/01/18 par Claire Sambuc

Le développement de l'internet impose la pratique de quelques mesures pour mieux protéger les enfants sur le web.

La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion
La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion
Publié le 12/12/17 par Anthony Bem

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

Nouvelle réglementation internet des moteurs de recherche et sites plateformes de référencement
Nouvelle réglementation internet des moteurs de recherche et sites plateformes de référencement
Publié le 06/12/17 par Anthony Bem

Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

Le droit au déréférencement de contenus sur Google au niveau global
Le droit au déréférencement de contenus sur Google au niveau global
Publié le 21/08/17 par Anthony Bem

Consécration par la Cour suprême du Canada d'un droit au déréférencement de liens du moteur de recherche de Google au niveau global.

L'avocat est-t-il obligé de chiffrer ses corréspondances électroniques?
L'avocat est-t-il obligé de chiffrer ses corréspondances électroniques?
Publié le 20/08/17 par Fouad Benseghir

En tant que professionnel, l'avocat à l'obligation de préserver le secret professionnel et en tant que responsable de traitement des données personnelles de ses clients, il a l'obligation de sécuriser ces données.

Coavionnage organisé via une plateforme : la fin de la limite de temps et de distance du vol
Coavionnage organisé via une plateforme : la fin de la limite de temps et de distance du vol
Publié le 17/07/17 par Maître Valérie Augros

Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

Sanction d'un médecin par la CNIL à défaut de communication au patient de son dossier médical
Sanction d'un médecin par la CNIL à défaut de communication au patient de son dossier médical
Publié le 26/06/17 par Anthony Bem

Le droit des données à caractère personnel oblige-t-il les professionnels de santé à communiquer le dossier médical à leur patient ?

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