Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

LE HASHTAG, MARQUEUR DE META DONNEES
LE HASHTAG, MARQUEUR DE META DONNEES
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Le hashtag est un marqueur de métadonnées couramment utilisé sur internet où il permet de marquer un contenu avec un mot-clé plus ou moins partagé. Composé du signe typographique croisillon « # » (appelé hash en anglais), suivi d’un ou plusieurs mots accolés (le tag, ou étiquette), il est particulièrement utilisé sur les IRC et réseaux sociaux.

Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : nouveautés et enjeux
Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : nouveautés et enjeux
Publié le 31/08/16 par Maître Claire VINH SAN

Issu de la Directive Protection des données personnelles de 1995, le cadre juridique européen relatif à la protection des données à caractère personnel nécessitait d’être réformé afin de s’adapter aux nouveaux usages des technologies de l’information. Après quatre années de discussions et de négociations, c’est enfin chose faite suite à l’adoption du texte de Règlement européen sur la protection des données personnelles par le Parlement le 14 avril dernier.

Encadrement de la responsabilité juridique des robots par la commission européenne
Encadrement de la responsabilité juridique des robots par la commission européenne
Publié le 29/08/16 par Anthony Bem

Le développement de la robotique pose des problèmes de responsabilité juridique que la commission européenne tend à encadrer.

Préconisation de règles d’utilisation particulière des robots et de l’intelligence artificielle
Préconisation de règles d’utilisation particulière des robots et de l’intelligence artificielle
Publié le 29/08/16 par Anthony Bem

La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.

Création d'un droit des robots au niveau européen
Création d'un droit des robots au niveau européen
Publié le 29/08/16 par Anthony Bem

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen

Droit Electronique : Introduction à la cybercrminalité au Maroc
Droit Electronique : Introduction à la cybercrminalité au Maroc
Publié le 29/08/16 par Fouad Benseghir

Article traitant d'une introduction technico-juridique de la cybercriminalité au Maroc

Coavionnage : un nouvel encadrement plus souple et plus rigoureux en France !
Coavionnage : un nouvel encadrement plus souple et plus rigoureux en France !
Publié le 25/08/16 par Maître Valérie Augros

La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

La loi « Facebook » contre le terrorisme
La loi « Facebook » contre le terrorisme
Publié le 26/07/16 par Emmanuel Charbit, Avocat

La Knesset a voté en pré-lecture la proposition de loi dite « Facebook » qui aura pour vocation à obliger les responsables de réseaux sociaux et sites internet à agir sous 48 heures afin de faire disparaître les messages d’incitation au terrorisme.

Facebook : illicéité de la clause attributive compétence du tribunal californien de ses CGU
Facebook : illicéité de la clause attributive compétence du tribunal californien de ses CGU
Publié le 28/06/16 par Anthony Bem

Facebook peut-il contraindre ses utilisateurs à saisir le juge californien dans ses CGU en cas de litige ?

ANONYMAT SUR INTERNET :USAGES DE VOS DONNEES PERSONELLES
ANONYMAT SUR INTERNET :USAGES DE VOS DONNEES PERSONELLES
Publié le 22/06/16 par Murielle Cahen

Avec le développement des activités numériques sur le web, le terme « anonyme » prend une nouvelle orientation. Ainsi, des millions d’internautes naviguent sur le web de façon anonyme, du moins le croient-ils, en consultant des sites d’information ou d’e-commerce. Dans le même temps, d’autres millions d’internautes ont ouvert des comptes personnels sur des réseaux sociaux en se cachant derrière un pseudonyme. Alors qu’on utilise de plus en plus Internet, qu’on y laisse toujours plus de données et qu’il est de plus en plus facile de savoir qui y fait quoi, l’inquiétude quant à l’utilisation de ces données grandit chaque jour.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

41 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

41 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.