Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Dans un monde de plus en plus numérisé, les communications écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet.

Lorsqu’internet est apparu puis s’est démocratisé au milieu des années 2000, les internautes pensaient enfin avoir trouvé un espace de liberté totale.

Le devoir de coopération opère « une mise en relation d’actifs complémentaires en vue d’un projet commun mettant ainsi en scène des intérêts économiques convergents mais différents ».

Actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

Le 10 février 2021, les États membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur une position en faveur de règles révisées sur le respect de la vie privée et la confidentialité des communications électroniques.

L’objectif de cet article est de comprendre les limites de l’enveloppe Soleau et faire un tour d’horizon des alternatives possibles pour vous aider à faire le bon choix.

L’innovation est une arme stratégique pour la conquête des marchés. Comment financer sa propriété intellectuelle ?

Retrouvez sur ce blog toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

Depuis la validation de la loi PACTE du 8 janvier 2020, il existe une nouvelle possibilité pour les entreprises de protéger leurs inventions.

Pour l'obtention d'un brevet, garantir la confidentialité doit être la priorité de l'inventeur qui doit se prémunir contre toute divulgation de l'invention.