Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Loi pour une République numérique : incidences sur l’économie collaborative
Loi pour une République numérique : incidences sur l’économie collaborative
Publié le 13/10/16 par Maître Valérie Augros

La loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.

Identification de l'internaute délinquant
Identification de l'internaute délinquant
Publié le 30/09/16 par Fouad Benseghir

Article traitant des techniques utilisées pour identifier un internaute délinquant et des difficultés de cet identification

Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr
Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

L’Union Européenne a adopté un règlement sur les données personnelles dit GDPR le 16 avril 2016. En plus d’uniformiser le droit des données personnelles, il en étend la protection.

LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT AU SAMPLE
LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT AU SAMPLE
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Le droit au « sample » n’a pas toujours été reconnu. Dans un premier temps, juges et doctrine le contestaient. Aujourd’hui, il semble de plus en plus s’imposer.

LES PARTENARIATS ENTRE MARQUE ET BLOG
LES PARTENARIATS ENTRE MARQUE ET BLOG
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Promouvoir sa marque sur internet est aujourd’hui indispensable pour réussir. L’importance de réaliser une bonne stratégie sociale média pour réussir sa présence digitale et gagner en notoriété est régulièrement aborder. Mettre en en place un partenariat avec un blog permet également à la marque d’obtenir de la visibilité auprès d’un public ciblé et qualifié tout en bénéficiant de la crédibilité d’un aguerri reconnu dans son domaine.

DROIT À L’IMAGE ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE
DROIT À L’IMAGE ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Le droit à l'image, fondé sur le droit au respect de la vie privée, est le droit de toute personne physique à disposer de son image.

LE HASHTAG, MARQUEUR DE META DONNEES
LE HASHTAG, MARQUEUR DE META DONNEES
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Le hashtag est un marqueur de métadonnées couramment utilisé sur internet où il permet de marquer un contenu avec un mot-clé plus ou moins partagé. Composé du signe typographique croisillon « # » (appelé hash en anglais), suivi d’un ou plusieurs mots accolés (le tag, ou étiquette), il est particulièrement utilisé sur les IRC et réseaux sociaux.

Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : nouveautés et enjeux
Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : nouveautés et enjeux
Publié le 31/08/16 par Maître Claire VINH SAN

Issu de la Directive Protection des données personnelles de 1995, le cadre juridique européen relatif à la protection des données à caractère personnel nécessitait d’être réformé afin de s’adapter aux nouveaux usages des technologies de l’information. Après quatre années de discussions et de négociations, c’est enfin chose faite suite à l’adoption du texte de Règlement européen sur la protection des données personnelles par le Parlement le 14 avril dernier.

Encadrement de la responsabilité juridique des robots par la commission européenne
Encadrement de la responsabilité juridique des robots par la commission européenne
Publié le 29/08/16 par Anthony Bem

Le développement de la robotique pose des problèmes de responsabilité juridique que la commission européenne tend à encadrer.

Préconisation de règles d’utilisation particulière des robots et de l’intelligence artificielle
Préconisation de règles d’utilisation particulière des robots et de l’intelligence artificielle
Publié le 29/08/16 par Anthony Bem

La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.

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