Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Le rapport annuel de la DAJ et les questions de droit de l’immatériel
Le rapport annuel de la DAJ et les questions de droit de l’immatériel
Publié le 04/09/15 par Maître Malvina Mairesse

Le rapport d’activités annuel de 2011 de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministre de l’économie aborde des questions liées au droit de l’immatériel.

Marché public et logiciel imposé
Marché public et logiciel imposé
Publié le 04/09/15 par Maître Malvina Mairesse

La légalité des spécifications techniques mentionnant le recours à un logiciel déterminé avait fait l’objet d’un arrêt remarqué du Conseil d’État dans l’affaire Lilie, dont la solution a souvent été présentée comme favorable aux logiciels libres. Une récente ordonnance du tribunal administratif de Paris (Tribunal Administratif de Paris, 26 juin 2013, Société Nexedi et autre, req. n°1308050/3-5) adapte cette décision au cas d’un logiciel propriétaire imposé par le marché public.

APIE : guide pour les acheteurs de logiciels libres
APIE : guide pour les acheteurs de logiciels libres
Publié le 04/09/15 par Maître Malvina Mairesse

Les logiciels libres occupent, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans les marchés informatiques (Marchés publics et logiciels libres : de l’arrêt du Conseil d’État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57). Dans ce cadre, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a publié, le 26 février 2014, un guide à l’attention des acheteurs publics, leur proposant des clauses adaptées aux spécificités des logiciels libres, qui complètent les dispositions du CCAG-TIC.

Validité de l'acceptation par clic des CGV d’un site internet entre professionnels
Validité de l'acceptation par clic des CGV d’un site internet entre professionnels
Publié le 01/09/15 par Anthony Bem

Les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet sont-elles opposables entre professionnels par un simple clic en ligne ?

E-réputation : sanction de la vengeance en ligne et du harcèlement de son concubin
E-réputation : sanction de la vengeance en ligne et du harcèlement de son concubin
Publié le 01/09/15 par Anthony Bem

Le 21 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a sanctionné très lourdement les actes de vengeance et le harcèlement d'une "ex" sur internet.

Droits et obligations des webmasters de sites internet vis à vis de leur employeur
Droits et obligations des webmasters de sites internet vis à vis de leur employeur
Publié le 23/07/15 par Anthony Bem

Un webmaster peut-il être sanctionné pour avoir développé de nouveaux outils de communication pour le compte et au nom de son employeur ?

Les limites des droits au respect de la vie privée et à l’image
Les limites des droits au respect de la vie privée et à l’image
Publié le 06/07/15 par Anthony Bem

Quelles sont les limites des droits au respect de la vie privée et à l’image ?

Condamnation d'un site internet comme éditeur de publication de commentaires diffamatoires
Condamnation d'un site internet comme éditeur de publication de commentaires diffamatoires
Publié le 01/07/15 par Anthony Bem

Les sites d’actualités sur Internet sont-ils responsables des commentaires illicites publiés par les internautes ?

Le droit à l'oubli numérique : un an après
Le droit à l'oubli numérique : un an après
Publié le 22/06/15 par Noé MARMONIER Avocat

Le 13 mai 2014, la CJUE consacrait dans son arrêt COSTEJA et GOOGLE INC c/ SPAIN, la faculté pour les internautes de solliciter, sous certaines conditions, le déréférencement de liens renvoyant vers des informations les concernant sur les moteurs de recherche. Un an après, quel bilan convient-il de retenir ?

Interruption de la prescription et assignation entachée de nullité
Interruption de la prescription et assignation entachée de nullité
Publié le 12/06/15 par E-Reputation et droit

A l’heure où la Cour de Cassation élargit les cas dans lesquels une assignation non valide est interruptive de prescription, qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?

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