Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

L’action en inopposabilité du jugement étranger
L’action en inopposabilité du jugement étranger
Publié le 20/07/15 par Maître David MOTTE-SURANITI

L’action en inopposabilité a pour objet de priver un jugement étranger de tout effet en France.

Changement de domicile fiscal
Changement de domicile fiscal
Publié le 12/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

Lors du changement de domicile fiscal hors de France le contribuable est soumis à l’exigibilité d’une taxe sur les plus-values latentes des valeurs mobilières et titres détenus par le foyer fiscal : l’exit-tax.

Créer une entreprise individuelle en Israël
Créer une entreprise individuelle en Israël
Publié le 12/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

De nombreux immigrants viennent en Israël avec un savoir faire qui leur est propre et qu'ils entendent mettre à profit en créant leur entreprise. La prudence ou le type d'activité exercée leur conseille dans un premier temps de créer une structure simple entraînant peu de frais.

Créanciers et débiteurs à l'international? Les droits et devoirs
Créanciers et débiteurs à l'international? Les droits et devoirs
Publié le 12/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

Tout créancier est en droit d'obtenir le remboursement de son du. Il existe en Israël un système équivalent à celui de France avec toutefois un fonctionnement distinct.

Fiscalité sur les successions internationales
Fiscalité sur les successions internationales
Publié le 12/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

Franco-israéliens : quelles sont les taxes sur succession ? Dans les successions internationales il est très important de savoir pour quels biens et qui devra payer des taxes.

Les avantages fiscaux selon la loi israelienne
Les avantages fiscaux selon la loi israelienne
Publié le 07/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

l'Etat israelien a créé une fiscalité favorable aux nouveaux immigrants et aux israéliens revenant au pays concernant leurs revenus à l'étranger.

La procédure d'exequatur en France
La procédure d'exequatur en France
Publié le 18/06/15 par Terence RICHOUX

La reconnaissance d'un jugement étranger sur le territoire français est tantôt facultative, tantôt obligatoire. La procédure dépend des dispositions internes mais également des conventions bilatérales entre la France et de nombreux pays.

CSG, CRDS, le Conseil d'Etat fait un pas en direction de la CJUE.
CSG, CRDS, le Conseil d'Etat fait un pas en direction de la CJUE.
Publié le 03/06/15 par SCP Arents-Trennec avocats

Dans l'arrêt du 17 avril 2015,Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne dit "De Ruyter"en déniant à la CSG et à la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine un caractère fiscal.

MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU PARLEMENT DE LA CEMAC, VOULEZ-VOUS ENTRER DANS L'HISTOIRE?
MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU PARLEMENT DE LA CEMAC, VOULEZ-VOUS ENTRER DANS L'HISTOIRE?
Publié le 02/06/15 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Gardien de tous les supports et dépositaire des « secrets » du Parlement de la CEMAC, son Secrétaire Général a des attributions statutaires précises. Cependant, le nouveau promu peut marquer son temps en prenant des initiatives salvatrices pour la crédibilité de la CEMAC. Voici comment!

L’appel en garantie du constructeur contre le transporteur aérien : Varsovie inapplicable
L’appel en garantie du constructeur contre le transporteur aérien : Varsovie inapplicable
Publié le 29/05/15 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation apporte une précision importante (mais surprenante) en matière d’appel en garantie exercée contre le transporteur aérien international par le constructeur d’aéronef.

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