Articles pour la catégorie : victimes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : victimes

Viol : pourquoi déposer plainte, ou comment l’avocat peut soutenir la plainte de la victime ?
Viol : pourquoi déposer plainte, ou comment l’avocat peut soutenir la plainte de la victime ?
Publié le 21/11/16 par Maître DURRIEU DIEBOLT

Nombre de victimes de viol ne déposent pas plainte (seulement 8% le font et 1% des agresseurs sont condamnés). Les raisons alléguées par les victimes qui craignent de déposer plainte sont récurrentes : la culpabilité, la volonté de préserver les proches ou la crainte de représailles (dans 80% des cas, les viols sont commis par des proches) ou le manque de preuve et l’absence de souvenirs précis. Pour autant, il peut être bénéfique de déposer plainte et l'avocat doit la soutenir.

VIOLENCES VOLONTAIRES ET INDEMNISATION
VIOLENCES VOLONTAIRES ET INDEMNISATION
Publié le 18/10/16 par MAITRE JONATHAN SAADA

La notion de « violences » désigne tout acte qui, exercé sur la personne d'autrui, lui inflige une blessure ou du moins lui cause une souffrance. En droit français, les coups et blessures sont sanctionnés plus gravement selon la gravité des blessures infligées à la victime.

Abus de blanc-seing et abus de confiance.
Abus de blanc-seing et abus de confiance.
Publié le 20/08/16 par LFD Criminalistique

La détection d'un abus de blanc-seing, très habituel dans notre société actuelle, relève de la compétence des experts en écritures et documents, permettant de prouver l'abus de confiance.

L’expertise graphologique dans le milieu judiciaire actuel.
L’expertise graphologique dans le milieu judiciaire actuel.
Publié le 05/08/16 par JeanBart

L'expertise graphologique judiciaire actuelle en tant que preuve d'identification d'auteur, de faux et usage de faux documents.

L’indemnisation des victimes du terrorisme
L’indemnisation des victimes du terrorisme
Publié le 19/07/16 par Stella Bisseuil

La vie, l’amour, la santé, la liberté, l’insouciance, tout cela n’a pas de prix, et ce qui est perdu ne peut jamais se retrouver.

Amendement parlementaire pour lutter contre la discrimination à l'embauche
Amendement parlementaire pour lutter contre la discrimination à l'embauche
Publié le 19/07/16 par Jacques SERNA

La formation des recruteurs contre la discrimination à l'embauche ou la pédagogie plus efficace que la répression dans l’orientation des pratiques de certains recruteurs, pour rassembler autour des valeurs de la République.

Les conditions de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile
Les conditions de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile
Publié le 29/04/16 par in extenso

La plainte avec constitution de partie civile est l'un des moyens permettant la saisine du juge d'instruction. Mais encore faut-il qu'elle soit recevable. Pour ce faire, il convient de respecter les conditions préalables prescrites par la loi.

Attentats à l’étranger: condition d’indemnisation des victimes par le FGTI
Attentats à l’étranger: condition d’indemnisation des victimes par le FGTI
Publié le 31/03/16 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

L'indemnisation des victimes d'attentats et d'actes de terrorisme.
L'indemnisation des victimes d'attentats et d'actes de terrorisme.
Publié le 07/12/15 par DVA Experts

La loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat a institué le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme (FGTI) chargé de l’indemnisation des dommages corporels consécutifs à un attentat ou acte de terrorisme.

Le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime.
Le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime.
Publié le 15/04/15 par Yaya MENDY

Le 26 mars 2015, la Cour de cassation a jugé d’une part que l’auteur d’un accident doit en réparer toutes les conséquences dommageables et d’autre part que la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable. (Cass. civ 2e, 26 mars 2015, pourvoi n° 14-16011)

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