Articles pour la catégorie : démarches administratives

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : démarches administratives

Barrages, destructions : Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Barrages, destructions :  Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Publié le 10/12/18 par SCP Arents-Trennec avocats

Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

Comment étudier une langue rare en seconde langue au collège ?
Comment étudier une langue rare en seconde langue au collège ?
Publié le 24/04/18 par SCP Arents-Trennec avocats

Le choix d’une seconde langue au collège est souvent limité et frustre certains élèves désirant faire l’apprentissage d’une langue asiatique comme le chinois ou le japonais. Le refus de l’inspecteur d’académie ou du principal de permettre à l’élève de s’inscrire au CNED dans le cadre de la scolarité obligatoire est souvent mal fondé comme tend à le démontrer le jugement commenté.

Résoudre un litige avec la CAF : Les délais à connaître
Résoudre un litige avec la CAF : Les délais à connaître
Publié le 16/11/17 par Association AADAC

L'allocataire qui rencontre un problème avec la CAF tente généralement de rechercher des explications, par email, par téléphone, au guichet ou par courrier ou de tenter d'obtenir une médiation. Il ne faut toutefois pas oublier que ces démarchent ne suspendent pas les délais pour contester les décisions.

Pour modifier son certificat d'immatriculation (carte grise) en ligne
Pour modifier son certificat d'immatriculation (carte grise) en ligne
Publié le 09/11/17 par Jérôme CHAMBRON

Pour modifier son certificat d'immatriculation (carte grise) en ligne

Faites vos jeux… mais pas trop
Faites vos jeux… mais pas trop
Publié le 05/11/17 par Maître Valérie Augros

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

Quel effet pour la circulaire « APB » ?
Quel effet pour la circulaire « APB » ?
Publié le 10/05/17 par Me Bruno ROZE

La circulaire n° 2017-077 du 24 avril 2017 intitulée « procédures d’admission » a pour objet de donner, par la petite porte, une base textuelle au tirage au sort réalisé via l’application « admission post-baccalauréat » dite « APB ». Toutefois, la question se pose de l’effet de cette circulaire, relativement floue, adoptée en fin de mandat pour tenter de limiter le nombre d’annulations des refus d’inscriptions. En effet, cette circulaire va-t-elle mettre un terme au contentieux lancé par les étudiants non-inscrits ?

LA SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN FONCTIONNAIRE
LA SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN FONCTIONNAIRE
Publié le 25/08/16 par Me Grégory KEDIRI-BONNY

Un article sur l'explication des différentes sanction disciplinaires d'un fonctionnaire.

Droit de préemption et procédures collectives
Droit de préemption et procédures collectives
Publié le 12/07/15 par Jacques SERNA

Cas d'une entreprise située dans une zone soumise à DIA du droit de préemption, reprise sur décision du tribunal de commerce, dans le cadre d'une procédure collective.

Pour une réforme du code de la légion d’honneur
Pour une réforme du code de la légion d’honneur
Publié le 07/10/14 par arac35

Pourquoi il faut modifier un code qui n’a plus été profondément remanié depuis le 28 novembre 1962

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