Articles pour la catégorie : impôts & imposition

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : impôts & imposition

L’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale : exonération
L’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale : exonération
Publié le 22/10/18 par Maître AFLALO Nathalie

Le 16 octobre dernier, les députés ont adopté l’amendement du Gouvernement visant à transposer aux non-résidents, la réglée posée par l’article 150 U, II-1° du CGI, qui pose le principe de l’exonération de la plus-value liée à la cession de la résidence principale.

LE TRANSFERT DU DOMICILE A L’ETRANGER
LE TRANSFERT DU DOMICILE A L’ETRANGER
Publié le 05/09/18 par Maître AFLALO Nathalie

Partir, déménager, s’installer à l’étranger, le nombre d’expatriés français ne cesse d’augmenter. Le projet d’une vie meilleure économiquement pour certains, d’une vie au soleil pour d’autres ne doit pas occulter la réalité de la fiscalité qui s’attache à ce départ. En effet, le transfert de domicile à l’étranger génère des conséquences fiscales qu’il faut connaître avant de se lancer dans cette aventure. C’est le sujet que nous allons aborder

Fiscalité - 57, CGI. TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L’ETRANGER
Fiscalité - 57,  CGI. TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L’ETRANGER
Publié le 30/06/18 par Johanna Doukari

La remise en cause des "prix de transfert" par l'administration fiscale, relatifs à des entreprisées dites liées implantées dans des Etats différents.

Peut-on encore régulariser en 2018 un compte bancaire détenu à l’étranger
Peut-on encore régulariser en 2018 un compte bancaire détenu à l’étranger
Publié le 25/05/18 par Maître AFLALO Nathalie

Cette question fiscale trouve tout son intérêt, puisque le service des impôts dédié à la régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger, le STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives) a été fermé le 31.12.2017.

Taxes d’urbanisme : différer le paiement en cas de recours contre le permis est possible
Taxes d’urbanisme : différer le paiement en cas de recours contre le permis est possible
Publié le 18/04/18 par Marie LE DANTEC Avocat

En cas de recours contre le permis de construire, il est tout à la fois pénalisant et désagréable de devoir s'acquitter des taxes d'urbanisme liées à l'autorisation. Il est néanmoins possible de solliciter un différé de paiement, sous conditions.

La charge fiscale des enfants en résidence alternée/ CE 24.01.2018
La charge fiscale des enfants en résidence alternée/ CE 24.01.2018
Publié le 13/03/18 par Maître AFLALO Nathalie

L’article 194,I du Code général des Impôts détermine le nombre de parts à prendre en considération pour la division du revenu imposable. Ainsi et matière de quotient familial, les enfants mineurs sont pris en compte de plein droit. En cas, de divorce, d’imposition séparée des époux ou partenaire d’un pacs, de rupture de pacs, les enfants mineurs sont comptés à la charge du parent chez lequel ils résident à titre principal. Qu’en est-il lorsque les parents ont opté pour la résidence alternée au domicile de chacun des parents ?

Comment déterminer sa résidence fiscale
Comment déterminer sa résidence fiscale
Publié le 23/02/18 par Maître AFLALO Nathalie

La détermination de la résidence d'un contribuable est un préalable indispensable à l'établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l'étendue de leurs obligations fiscales. Il convient dans un premier temps de rappeler les distinctions entre résidence, domicile et nationalité.

La fiscalité des cryptomonnaies
La fiscalité des cryptomonnaies
Publié le 23/02/18 par Maître AFLALO Nathalie

La récente flambée de la valeur du bitcoin, interpelle les investisseurs de la première heure quant à l’opportunité de céder ces derniers ainsi qu’aux conséquences fiscales liées à cette cession.

LA FISCALITE DU CHEVAL DE COURSE
LA FISCALITE DU CHEVAL DE COURSE
Publié le 05/02/18 par Laurence ODIER

La détention d’un cheval de course peut engendrer pour son propriétaire des gains (gains de course, vente de saillies ou gains lors de la revente du cheval). Les chevaux de course (ou dit de concours) sont ceux qui subissent un dressage spécifique aux fins de concourir dans certaines épreuves hippiques (dressage, saut d’obstacles, concours complet, attelage, voltige ou endurance). Répondant à des critères génétiques spécifiques définis par les règlements de l'Union européenne et le service des haras du ministère chargé  l'agriculture, les chevaux de course sont, en principe inscrits sur la liste des chevaux de sport établie par l'Institut du cheval - SIRE (Système d'identification répertoriant les équidés).

SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial
SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial
Publié le 06/01/18 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Lorsqu’un particulier acquiert un immeuble et qu’il souhaite restaurer mais qu’il n’a aucune intention de louer, il ne pourra déduire ni les intérêts d’emprunt, ni les dépenses de travaux qu’il va supporter. Les montages jugés comme abusifs consistent notamment à acquérir un immeuble sous couvert d’une SCI, de conclure un contrat de bail purement formel (avec un associé ou un membre de la famille) pour faire échec à l’exclusion de déduction des charges des revenus. L’administration fiscale peut considérer que la conclusion de ce contrat n’a qu’une finalité fiscale (permettre de déduire les charges foncières) et qu’en réalité la SCI se réserve la jouissance du bien, il y aura abus de droit.

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