La conception que se fait chaque époux de la morale peut-elle, après le mariage, justifier une nullité ?
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Articles des blogs juridiques
Commentaire Civ.1 13/12/2005
DPE: Guide Complet des Réglementations Énergétiques
Découvrez les dernières réglementations du DPE, leur impact sur l'immobilier et la transition énergétique. Guide complet pour propriétaires et locataires.
Inconstitutionnalité de la loi polynésienne exemptant de publicité et de mise en concurrence les contrats de DSP entre un établissement public et une société détenue à plus de 50% par celui-ci.
Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom
Veille juridique de la semaine du 5 février 2024 (DPA)
Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 5 février 2024
AMLA : la future autorité européenne de la LCB-FT
La lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appelle de plus en plus à une réponse plurielle mais uniforme. L'UE a prévu instituer une nouvelle autorité européenne de la LCB-FT, dénommée AMLA.
Création des délits d'homicide routier et de blessures routières
Description et analyse de la proposition de loi visant la création du délit d'homicide routier
Calcul de la Valorisation d'une Entreprise : Une Approche Rigoureuse
Comment valoriser une entreprise ? Quelles sont les méthodes de calcul disponibles afin de la valoriser ? Quels sont les erreurs à éviter ?
Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être refusé à un consommateur
Le 8 janvier 2024, le tribunal judiciaire de NANTES a sanctionné la société GLE CHAUFFAGE pour avoir refusé à un consommateur de le recevoir dans sa demande de rétractation. Rappelons les règles à ce sujet
La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances
Quelle différence entre un licenciement et une rupture conventionnelle ? Quels avantages pour le salarié ? Quels avantage pour l'employeur ? Explication des différentes procédures.
L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE
LE ROLE DE L'AVOCAT LORS D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE - DOMMAGE CORPOREL - VICTIME ACCIDENT DE LA CIRCULATION
