Découvrez les nuances entre les contrats oraux et écrits, leur validité légale, gestion des preuves, et implications pratiques dans notre article détaillé.
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Articles des blogs juridiques
Contrat oral vs contrat écrit : comprendre les différences et implications légales
Fonction publique : la sanction doit être proportionnée !
Le juge administratif contrôle dans chaque dossier la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée par l’administration. Il s’appuie sur plusieurs critères, notamment les antécédents.
Référé probatoire article 145 du CPC : un salarié obtient, en référé, la production de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27 octobre 2023)
Un salarié obtient, en référé, la production par son employeur du contenu intégral de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27/10/23).
Des congés payés sans travailler?
Arrêt maladie : ai-je droit à des congés payés vis à vis de mon employeur? Un feuilleton franco-européen et la nouvelle angoisse des entreprises sur les arrêts non-professionnels passé et à venir.
Procédure d'appel : CAP SOLEIL ENERGIE irrecevable pour appel après un mois
Le 19 octobre 2023, la Cour d'appel d'ORLEANS a rappelé une règle élémentaire à la société CAP SOLEIL ENERGIE : le délai pour interjeter appel d'un jugement est d'un mois à partir de sa signification.
Directive NIS 2 : Renforcement de la Cybersécurité en UE
Explorez la directive NIS 2, ses impacts sur la cybersécurité, obligations des entités, rôle de l'ANSSI et préparation à la conformité en UE.
LA REVISION DE LA DIRECTIVE « SECURITE DES RESEAUX ET DES SYSTEMES D’INFORMATION » (NIS 2)
L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».
Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur
Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde.
PLAINTE POUR VOLS DE DONNEES UTILISEES DANS UN DIVORCE
Nous vivons dans une ère de numérique où les échanges se font de plus en plus facilement et de plus en plus rapidement. Ces échanges se font surtout par voie électronique.
LES DEADBOTS POUR CONTINUER D’ECHANGER AVEC UN DEFUNT
L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales.
