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Articles des blogs juridiques

La protection des enfants jeunes salariés
La protection des enfants jeunes salariés
Publié le 06/01/10 par laboratoire PrINT

Tout salarié sait qu’il a droit à une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives

Pratique de la religion en entreprise
Pratique de la religion en entreprise
Publié le 06/01/10 par Murielle Cahen

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise.

L'identité numérique post mortem
L'identité numérique post mortem
Publié le 06/01/10 par Murielle Cahen

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l’identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d’identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.

La recherche sur la personne
La recherche sur la personne
Publié le 05/01/10 par Emilie Boudreaux

Un projet de loi vise à créer une catégorie unique de recherches sur la personne, incluant les études biomédicales, les études sur les soins courants et les études non-interventionnelles. Cet article fait le point sur cette nouvelle proposition.

La reconversion en contrat de travail du statut d'auto entrepreneur
La reconversion en contrat de travail du statut d'auto entrepreneur
Publié le 05/01/10 par Emilie Boudreaux

Cet article concerne les abus du statut d'auto-entrepreneur et la requalification de ces abus en contrat de travail

Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social et de salarié en cas de perte d’emploi.
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social et de salarié en cas de perte d’emploi.
Publié le 04/01/10 par Maître HADDAD Sabine

un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d’un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...

CLAUSE RESOLUTOIRE ET BAIL D'HABITATION
CLAUSE RESOLUTOIRE ET BAIL D'HABITATION
Publié le 04/01/10 par Maître Joan DRAY

Les Bailleurs qui consentent des baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 2009, intègrent, dans la plupart des cas, à leur bail diverses clauses résolutoires. Les clauses résolutoires permettent d’obtenir la résiliation automatique du bail en cas d’infractions aux obligations qu’elle vise puisque les parties conviennent à l’avance que le contrat sera résilié de plein droit du seul du manquement sans que les Tribunaux puissent d’y opposer. Cependant, compte tenu des effets de la mise en œuvre des clauses résolutoires pour les locataires, notamment en cas de disproportion aux manquements, le législateur est intervenu afin d’encadre leur domaine d’intervention. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion donne aux juges des pouvoirs accrus en matière de clause résolutoire. Il est à noter que même si les clauses résolutoires sont automatiques, leur efficacité est de plus en plus remise en cause par le juge, qui apprécie les conditions de mises en œuvre de la clause résolutoire et particulièrement le critère de la bonne foi. Nous étudierons dans un premier temps, les caractéristique de la clause résolutoire (I), afin d’envisager son régime juridique (II).

Le droit proportionnel article 10… une injustice dites vous ?
Le droit proportionnel article 10… une injustice dites vous ?
Publié le 03/01/10 par Dépédix

Le fameux DP 10… ou les honoraires de recouvrement et d’encaissement à la charge du créancier…

Projet de loi Béteille, la recherche des informations par l'huissier de justice
Projet de loi Béteille, la recherche des informations par l'huissier de justice
Publié le 03/01/10 par Dépédix

la recherche des informations nécessaires à l’exécution… ce sentiment de frustration… Quelle est la principale difficulté rencontrée par l’huissier, dans sa mission d’exécution ??? le manque d’information !!!

Délimitation de l’étendue du droit du producteur d’une base de données
Délimitation de l’étendue du droit du producteur d’une base de données
Publié le 30/12/09 par laboratoire PrINT

La Cour de justice des communautés européennes a précisé la notion d’extraction visée à la directive 96/9 du 11 mars 1996. Dans un arrêt du 5 mars 2009 elle a décidé que « le caractère officiel et accessible au public d’une partie des éléments contenus dans une base de données ne dispense pas la juridiction nationale de vérifier, aux fins d’apprécier l’existence d’une extraction et/ou d’une réutilisation portant sur une partie substantielle du contenu de ladite base de données, si les éléments prétendument extraits et/ou réutilisés à partir de cette base de données constituent, du point de vue quantitatif, une partie substantielle du contenu total de cette dernière ou, le cas échéant, s’ils constituent, du point de vue qualitatif, une telle partie substantielle en ce qu’ils représentent, en terme d’obtention, de vérification ou de présentation, un important investissement humain, technique ou financier »

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Me. KADDOUR

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