Articles

En moyenne chaque année 130 000 couples divorcent en France. Mais après la prononciation du divorce, quelles sont les conséquences sur l’héritage pour les ex-époux et leurs enfants ?

Qu’est-ce qu’une période d’essai ? Quelles sont les conditions de validité de la période d’essai ?Quelles sont les conditions à respecter pour la rupture de la période d’essai ?

Une caution peut-elle faire annuler son cautionnement quand l’acte de prêt principal garanti a été conclu par une société en cours de formation ?

Les tribunaux se sont récemment penchés sur la question de savoir quelles étaient les conséquences du déroutement d'un vol vers un autre aéroport, sous le règlement n°261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

Les NFT c'est un marché en pleine croissance de 40 milliards de dollars en 2021. Commerçant ou prestataire de services ? L'avocat en droit des NFT saura vous conseiller et vous accompagner dans vos projets NFT

Votre établissement bancaire vous a certainement envoyé un formulaire d'auto-certification de résidence fiscale à renseigner. Pourquoi ce document vous est envoyé ? Est-ce que vous devez le remplir ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

La souscription à une assurance vie permet à un bénéficiaire de recevoir un capital au décès du souscripteur.

Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique, le notaire a pour vocation traditionnelle, à titre principal, de conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit.

Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent.