Présentation de la séquence 2
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Articles des blogs juridiques
T° STMG - Le contrat de travail : le pouvoir réglementaire de l'employeur
T° STMG - Le contrat de travail : généralités
Présentation de la séquence 1
Exécution d’une ordonnance d’injonction de payer européenne
Qu’en est-il en France de l’exécution par les autorités et auxiliaires de justice d’une ordonnance d’injonction de payer européenne ?
TEMPS DE PAUSE : Le salarié est-il payé ? L’employeur peut-il le déranger ?
Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé.
Cours T° STMG RH-Communication
Présentation de l'aménagement du temps de travail
La signature de la caution sur l’acte de cautionnement est -elle obligatoire ?
La signature de la caution revêt un rôle majeur dans la validité de l’acte. Toutefois , il ne suffit pas de signer un acte de cautionnement pour considérer que la signature est suffisante , encore doit -elle figurer au bon emplacement.
Péremption des produits alimentaires : comment s’y retrouver ?
La bonne compréhension de l'étiquetage des produits alimentaires et des dates de péremption permet d'éviter le gaspillage alimentaire.
Quand faut-il obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour effectuer des travaux privatifs ?
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives (article 9).
Le nouveau Tribunal judiciaire
Depuis le 1er janvier 2020, la justice a connu une grande réforme par l’entrée en vigueur du Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Cette réforme vise à simplifier les procédures civiles.
Bénéficiaire frauduleux du chèque et responsabilité de la banque
La banque peut-elle rompre sans préavis les concours accordés en cas de comportement répréhensible de son client ? la banque peut-elle engager sa responsabilité lorsque celle-ci ne vérifie pas l’identité du déposant du chèque?
