Articles

En pleine dématérialisation de procédures, la signature numérique remplace à grands pas la signature manuscrite au quotidien, sur tous les domaines d'activité. Mais est-elle vraiment plus sécuritaire ?

Qu’en est il des droits du salarié qui ne peut plus se rendre sur son lieu de travail ? perçoit-il toujours ses salaires ? quels sont les obligations de l’employeur ?

Face au risque de propagation du Coronavirus, il est utile de s'interroger sur les droits et obligations du salariés qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ?

Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L. 1132-1 C. trav.).

Si l'employeur veut contester un accident du travail, il doit émettre des réserves au moment de la déclaration et intenter éventuellement un recours.

Dans une affaire définitivement gagnée (aucun appel), le 05 novembre 2019, le Tribunal d’instance de MARSEILLE a sanctionné AZUR SOLUTION ENERGIE, faute d'avoir installé un kit photovoltaïque et le ballon thermodynamique convenus.

Vous êtes 600.000 salariés protégés dénombrés en 2011 et 20.000 demandes d’autorisation de rupture de vos contrats ont été acceptées par l’Inspection du travail en 2014 (Source Dares Résultats mars 2017 n°018).

1 personne sur 4 déclare avoir déjà fait l’objet d’un propos ou comportement discriminatoire au travail. Voici une synthèse des décisions les plus récentes en matière de discrimination des salariés.

Elaboré aux États-Unis les primes sur objectifs est appliquée en France depuis une vingtaine d'année. Les primes variables représentent le 1/3 du montant total des primes versées aux salariés.

Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !