Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Refus d’autorisation de travail : la décision de la DIRECCTE
Refus d’autorisation de travail : la décision de la DIRECCTE
Publié le 09/07/18 par Gillioen Alexandre

Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

Le refus guichet : violation des droits des étrangers au stade de la demande de titre
Le refus guichet : violation des droits des étrangers au stade de la demande de titre
Publié le 29/06/18 par Gillioen Alexandre

Le refus guichet est une pratique constatée et qui sévit dans beaucoup de préfectures. Elle consiste à rejeter un dossier de titre de séjour sans motivation et en violation de la loi.

Le passeport talen "salarié en mission" pour les étrangers salariés d'un groupe
Le passeport talen
Publié le 18/06/18 par Gillioen Alexandre

La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

la présence obligatoire pour la carte de résident
la présence obligatoire pour la carte de résident
Publié le 08/06/18 par Gillioen Alexandre

La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

La régularisation du séjour par la vie privée et familiale en France
La régularisation du séjour par la vie privée et familiale en France
Publié le 31/05/18 par Gillioen Alexandre

La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

La carte de séjour délivrée en tant qu'entrepreneur/profession libérale
La carte de séjour délivrée en tant qu'entrepreneur/profession libérale
Publié le 24/05/18 par Gillioen Alexandre

La carte de séjour temporaire prévue à l'article L313-10 3° du CESEDA est délivrée aux étrangers qui souhaitent vivre en France et y développer une activité économique.

Le changement de statut en droit des étrangers
Le changement de statut en droit des étrangers
Publié le 24/04/18 par Gillioen Alexandre

Le changement de statut est une procédure qui permet d'obtenir un titre de séjour sur un nouveau fondement du CESEDA.

Passeport talent : un titre de séjour convoité
Passeport talent : un titre de séjour convoité
Publié le 06/04/18 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

Le progrès de la loi foncière face aux conditions de vie des étrangers en droit congolais
Le progrès de la loi foncière face aux conditions de vie des étrangers en droit congolais
Publié le 05/04/18 par Pierre Pierrot Kafunda

L’O.L. n° 87-033 du 8 août 1987 modifie et complète l’O.L. n 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers. Il faut enfin signaler l’ordonnance n° 83-033 précitée, plus spécialement en ce qu’elle précise les divers documents dont doit se munir un étranger pour être admis à pénétrer au Congo.

L’INVESTISSEMENT ETRANGER DANS LE TERRITOIRE CONGOLAIS
L’INVESTISSEMENT ETRANGER DANS LE TERRITOIRE CONGOLAIS
Publié le 05/04/18 par Pierre Pierrot Kafunda

Bernard BONIN, l'entreprise multilatérale constitue plutôt une sous-catégorie de l'investissement étranger direct. Il écrit : « c'est d'ailleurs l'augmentation rapide de l'investissement direct à travers l'histoire du 20ème siècle qui entraîne un intérêt grandissant pour l'analyse de l'entreprise multinationale.

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