Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code
Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code
Publié le 14/11/18 par Gillioen Alexandre

Il est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.

Autorisation de travail employeur : la procédure
Autorisation de travail employeur : la procédure
Publié le 06/11/18 par Gillioen Alexandre

L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

Le refus de visa conjoint de français : les motifs
Le refus de visa conjoint de français : les motifs
Publié le 22/10/18 par Gillioen Alexandre

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

Le délai en droit des étrangers
Le délai en droit des étrangers
Publié le 16/10/18 par Gillioen Alexandre

Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA
Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA
Publié le 08/10/18 par Gillioen Alexandre

Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

Le vice de procédure dans un procès au Tribunal administratif
Le vice de procédure dans un procès au Tribunal administratif
Publié le 25/09/18 par Gillioen Alexandre

Le vice de procédure peut entrainer l'annulation d'une décision de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire mais pas systématiquement.

Certificat de nationalité française : le document prouvant la nationalité française
Certificat de nationalité française : le document prouvant la nationalité française
Publié le 17/09/18 par Gillioen Alexandre

Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

Compétence de la DIRECCTE et autorisation de travail
Compétence de la DIRECCTE et autorisation de travail
Publié le 04/09/18 par Gillioen Alexandre

La compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.

La régularisation par le travail des ressortissants tunisiens
La régularisation par le travail des ressortissants tunisiens
Publié le 27/08/18 par Gillioen Alexandre

Les étrangers de nationalité tunisienne ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L313-14 du CESEDA pour régulariser leur situation lorsqu'ils vivent en France sans titre de séjour.

La différence entre le regroupement familial et la réunification familiale
La différence entre le regroupement familial et la réunification familiale
Publié le 20/08/18 par Gillioen Alexandre

La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.

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