Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Le délai de départ volontaire de 30 jours aprés une OQTF
Le délai de départ volontaire de 30 jours aprés une OQTF
Publié le 27/12/17 par Gillioen Alexandre

Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.

La condition de résidence pour obtenir la nationalité française
La condition de résidence pour obtenir la nationalité française
Publié le 21/12/17 par Gillioen Alexandre

Il est nécessaire de vivre plusieurs années en France avant de pouvoir demander la nationalité française. Il s'agit d'une condition de résidence obligatoire.

Introduction d'un salarié étranger en France
Introduction d'un salarié étranger en France
Publié le 15/12/17 par Gillioen Alexandre

L'introduction d'un salarié étranger en France est une procédure qui permet à un étranger d'obtenir un visa et un titre de séjour.

Refus de visa de long séjour : procédure précontentieuse
Refus de visa de long séjour : procédure précontentieuse
Publié le 08/12/17 par Gillioen Alexandre

Les refus de visa de long séjour sont fréquents. Il est nécessaire de passer par un recours pré-contentieux devant la Commission des Recours contre les Refus de Visa avant de saisir le Tribunal administratif.

Conjoint de français en France : l’entré régulière
Conjoint de français en France : l’entré régulière
Publié le 30/11/17 par Gillioen Alexandre

Demander un titre de séjour en qualité de conjoint de français en France est possible mais il existe des conditions qui ne sont pas toujours connues des étrangers.

Procédure en préfecture : faire une demande de titre de séjour
Procédure en préfecture : faire une demande de titre de séjour
Publié le 21/11/17 par Gillioen Alexandre

La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.

Légalisation d'un acte de naissance établi à l'étranger
Légalisation d'un acte de naissance établi à l'étranger
Publié le 28/10/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Un acte de naissance établi aux Comores ne peut pas produire effet en France s'il n'est pas légalisé par le consul de France aux Comores ou par le consul des Comores en France.

Interdiction de retour sur le territoire : péril en la demeure
Interdiction de retour sur le territoire : péril en la demeure
Publié le 27/10/17 par Gillioen Alexandre

L'interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF est une mesure d'éloignement particulièrement forte qui empêche l'étranger de résider en France pendant une période allant de 1 à 3 ans.

Régularisation du séjour : les moyens juridiques
Régularisation du séjour : les moyens juridiques
Publié le 17/10/17 par Gillioen Alexandre

La régularisation du séjour d'une personne étrangère n'est pas un droit absolu et il faut agir avec précaution dans les limites des textes qui l'entourent.

Ajournement de demande de nationalité : quel recours ?
Ajournement de demande de nationalité : quel recours ?
Publié le 11/10/17 par Gillioen Alexandre

Une décision d'ajournement de demande d'acquisition de nationalité française pour plusieurs années peut être prises par l'autorité administrative. Il existe des recours possibles.

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