Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Le double degré de juridiction dans les contentieux de demande d'asile en France
Le double degré de juridiction dans les contentieux de demande d'asile en France
Publié le 14/03/12 par Jean Pierre MBOTO Y'EKOKO NGOY

En matière de droit d'asile, les demandeurs de la protection internationale en France ne bénéficient guère du double degré de juridiction. Leurs demandes sont d'abord soumises à l'examen de l'administration (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), et en cas de rejet, la décision de l'administration peut être déférée devant la cour nationale du droit d'asile (CNDA): juge de second degré. Ce système prive les demandeurs d'asile du double degré de juridiction. C'est pourquoi, nous souhaitons que ces contentieux soient dans un premier temps soumis au juge administratif de premier degré, avant d'être déférés devant la CNDA.

les droits du salarié licencié pour défaut d'autorisation de travail
les droits du salarié licencié pour défaut d'autorisation de travail
Publié le 29/11/11 par Maître Pascale Laporte

Même en situation irrégulière, le salarié licencié a des droits.

Les refus d'autorisation de travail : une nouvelle politique fruit de la circulaire GUEANT
Les refus d'autorisation de travail : une nouvelle politique fruit de la circulaire GUEANT
Publié le 29/11/11 par Maître Pascale Laporte

Les étudiants étrangers se voient de plus en plus souvent opposer des refus de changement de statut.

Supprimons l'article L. 313-14 du CESEDA
Supprimons l'article L. 313-14 du CESEDA
Publié le 19/11/11 par François Fournier-Murphy

Les conditions posées en matière d'admission exceptionnelle au séjour sont trop incertaines pour ne pas s'opposer à l'impératif de sécurité juridique de notre ordre juridique.

RECOURS CONTRE L'OQTF DEPUIS LA LOI BESSON (II)
RECOURS CONTRE L'OQTF DEPUIS LA LOI BESSON (II)
Publié le 10/10/11 par Maître HADDAD Sabine

A la rubrique procédure administrative et contentieuse, le code de séjour des étrangers et du droit d’asile a intégré les dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson » Après avoir abordé les situations de prises d'une obligation de quitter le territoire français ( OQTF) avec ou sans délai de 30 jours, j'aborderai le recours contre une telle mesure d'éloignement.

RECOURS D'UNE MESURE D'ELOIGNEMENT: LES CONSEQUENCES
RECOURS D'UNE MESURE D'ELOIGNEMENT: LES CONSEQUENCES
Publié le 10/10/11 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir abordé le recours contre une obligation de quitter le territoire français depuis la Loi besson, à travers deux précédents articles, je présenterai les conséquences d'un tel recours.

OQTF ET LOI SUR L’IMMIGRATION N°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson »
OQTF ET LOI SUR L’IMMIGRATION N°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson »
Publié le 27/09/11 par Maître HADDAD Sabine

A la rubrique procédure administrative et contentieuse, le code de séjour des étrangers et du droit d’asile a intégré les dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 dite « Besson » L’obligation de quitter le territoire Français ou OQTF Dans un acte unique l'administration prend trois décisions en une : --un refus d'octroi d'un titre, --une mesure coercitive de reconduite à la frontière à défaut d'avoir quitté le territoire sous un mois et --la désignation du pays de renvoi. Le Tribunal administratif sera compétent en cas de recours.

VISA, ADMISSION, SEJOUR ET TRAVAIL DES ETRANGERS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
VISA, ADMISSION, SEJOUR ET TRAVAIL DES ETRANGERS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Publié le 18/08/11 par YAV & ASSOCIATES

Qu’est-ce que l’étranger ? L’étranger est un autre dit-on !. Il se pose dès lors la question de s’accorder sur ce que nous devons entendre par étranger. Dans la plupart de pays y compris la République Démocratique du Congo (RDC), sont considérées comme « étrangers », les personnes qui n’ont pas la nationalité dudit pays, soit qu’elles aient une nationalité étrangère, soit qu’elles n’aient pas de nationalité. Le critère juridique de l’étranger repose donc sur la nationalité ou devrions-nous dire sur la non-nationalité. Le droit sert ainsi à différencier en catégorisant ! En RDC, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire congolais, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il sera aussi question du travail desdits étrangers. Ainsi, la RDC reconnaît aux étrangers la jouissance de tous les droits qui ne leur sont pas spécialement refusés par la loi et les seuls droits civils dont la jouissance est déniée aux étrangers sont ceux qu’un texte de loi réserve spécialement aux congolais.

NOUVELLE LOI SUR L'IMMIGATION: 5 APPORTS ESSENTIELS EN DROIT FAMILIAL
NOUVELLE LOI SUR L'IMMIGATION: 5 APPORTS ESSENTIELS EN DROIT FAMILIAL
Publié le 06/07/11 par Maître HADDAD Sabine

Quel est l'apport de la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui a été promulguée et publiée au Journal officiel du 17 juin 2011 (JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10290 -NOR: IOCK1003689.

Loi N°2011-672 du 16 juin 2011 sur l’immigration : présentation de quelques dispositions applicables
Loi N°2011-672 du 16 juin 2011 sur l’immigration : présentation de quelques dispositions applicables
Publié le 06/07/11 par Maître HADDAD Sabine

Depuis, mon dernier article, publié sur ce site consacré aux débats liés à la loi sur l'immigration, les choses on avancées après plus d’une année de débat puisqu’une cinquième loi sur l’immigration vient d’être publiée en 8 ans. Il s’agit de la loi N°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été promulguée et publiée au Journal officiel du 17 juin 2011 ... Des dispositions essentielles sont immédiatement applicables.

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