Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur
Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur
Publié le 01/04/20 par Gillioen Alexandre

Pour obtenir une autorisation de travail, l'employeur et son salarié étranger doivent attendre. Le délai de cette attente n'est pas prévu et il est donc variable en fonction des situations.

Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
Publié le 27/03/20 par GARCIA benoît

Quels sont les critères retenus par le Juge Administratif pour apprécier la réalité et l’intensité des liens personnels et familiaux en France?

Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?
Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?
Publié le 18/03/20 par Gillioen Alexandre

Le coronavirus n'a pas que des conséquences en terme de déplacement, il va également impacter lourdement le droit des étrangers : des délais qui vont s'allonger et des statut-quo qui vont se poursuivre.

Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l'OQTF
Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l'OQTF
Publié le 16/03/20 par GARCIA benoît

Il incombe au préfet de démontrer le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité pour rejeter la demande de titre de séjour formée sur le fondement de l’article L. 313-11 6° du CESEDA

Autorisation de travail et compétence territoriale : quelle autorité ?
Autorisation de travail et compétence territoriale  :  quelle autorité ?
Publié le 03/03/20 par Gillioen Alexandre

L'autorisation de travail et la compétence territoriale sont deux principes du droit des étrangers relatif à l'immigration professionnelle. Ces deux concepts ne sont pas toujours synonymes.

Bonne résolution 2020 pour les employeurs au Royaume-Uni en 2020 : se mettre au fait des nouvelles règles d'immigration pour leurs salariés ressortissants de l'UE
Bonne résolution 2020 pour les employeurs au Royaume-Uni en 2020 : se mettre au fait des nouvelles règles d'immigration pour leurs salariés ressortissants de l'UE
Publié le 03/03/20 par ebl miller rosenfalck

Communiquer sur les démarches à suivre rassurera les salariés ressortissants de l'UE inquiets de savoir s’ils pourront continuer à vivre et travailler au Royaume-Uni en 2020, 2021 et dans un avenir plus lointain.

Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte
Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte
Publié le 18/02/20 par Gillioen Alexandre

La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA.

Quel droit au séjour pour un partenaire (PACS) de français ?
Quel droit au séjour pour un partenaire (PACS) de français ?
Publié le 28/01/20 par Parlons immigration !!!

Dans quelle mesure un étranger pacsé avec un français peut-il bénéficier d'un titre de séjour ?

Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail
Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail
Publié le 24/01/20 par Gillioen Alexandre

Les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail sont un élément essentiel dans le cadre d'une demande d'introduction de salarié étranger ou d'une demande d'autorisation de travail.

Conjoint de français: régularisé ou pas ?
Conjoint de français: régularisé ou pas ?
Publié le 19/01/20 par Parlons immigration !!!

Dans quelles conditions un conjoint de français en situation irrégulière peut-il obtenir un titre de séjour en cette qualité ?

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