Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Légalisation d'un acte de naissance établi à l'étranger
Légalisation d'un acte de naissance établi à l'étranger
Publié le 28/10/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Un acte de naissance établi aux Comores ne peut pas produire effet en France s'il n'est pas légalisé par le consul de France aux Comores ou par le consul des Comores en France.

Interdiction de retour sur le territoire : péril en la demeure
Interdiction de retour sur le territoire : péril en la demeure
Publié le 27/10/17 par Gillioen Alexandre

L'interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF est une mesure d'éloignement particulièrement forte qui empêche l'étranger de résider en France pendant une période allant de 1 à 3 ans.

Régularisation du séjour : les moyens juridiques
Régularisation du séjour : les moyens juridiques
Publié le 17/10/17 par Gillioen Alexandre

La régularisation du séjour d'une personne étrangère n'est pas un droit absolu et il faut agir avec précaution dans les limites des textes qui l'entourent.

Ajournement de demande de nationalité : quel recours ?
Ajournement de demande de nationalité : quel recours ?
Publié le 11/10/17 par Gillioen Alexandre

Une décision d'ajournement de demande d'acquisition de nationalité française pour plusieurs années peut être prises par l'autorité administrative. Il existe des recours possibles.

L'ancienneté du séjour en France
L'ancienneté du séjour en France
Publié le 05/10/17 par Gillioen Alexandre

L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.

Obligation de quitter le territoire français : les interdictions légales
Obligation de quitter le territoire français : les interdictions légales
Publié le 14/09/17 par Gillioen Alexandre

Il existe des interdictions légales à l'édiction d'une mesure d'éloignement.

Citoyen de l’UE : droit au séjour unique
Citoyen de l’UE : droit au séjour unique
Publié le 28/08/17 par Gillioen Alexandre

Le citoyen de l'UE bénéficie d'un régime très favorable lorsqu'il souhaite s'installer et vivre en France.

DIRECCTE : contester un refus d’une autorisation de travail
DIRECCTE : contester un refus d’une autorisation de travail
Publié le 18/08/17 par Gillioen Alexandre

Les voies de recours pour contester un refus d'autorisation de travail de la DIRECCTE.

Résident longue durée-UE : les droits d’un titre de séjour dans l’UE
Résident longue durée-UE : les droits d’un titre de séjour dans l’UE
Publié le 13/07/17 par Gillioen Alexandre

Les étrangers résidant dans un autre pays de l'Union Européenne peuvent bénéficier d'un titre de séjour en France sous certaines conditions.

Comment peut-on obtenir un titre de séjour pour être soigné en France ?
Comment peut-on obtenir un titre de séjour pour être soigné en France ?
Publié le 21/04/17 par Pierre Surjous

L'objet de cet article est de préciser comment construire un dossier de demande de titre de séjour temporaire pour être soigné en France.

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