Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Titre de séjour Passeport Talent : le boxeur international sans revenus suffisants, n'y a pas droit
Titre de séjour Passeport Talent : le boxeur international sans revenus suffisants, n'y a pas droit
Publié le 07/10/19 par VISALEX

C'est le sens de la décision rendue le 31/12/2018 par la première Chambre de la Cour Administrative d'appel de DOUAI

Pour les étrangers non-européens, créateurs d’entreprise en France : le titre de séjour « entrepreneur-profession libérale »
Pour les étrangers non-européens, créateurs d’entreprise en France : le titre de séjour « entrepreneur-profession libérale »
Publié le 07/10/19 par VISALEX

Le projet de création d’une société en France par un mandataire social étranger non européen désireux de s’y installer, fait l’objet d’un examen attentif par l’autorité administrative préfectorale ou consulaire

L'intérêt du titre de séjour salarié détaché ICT pour un étranger
L'intérêt du titre de séjour salarié détaché ICT pour un étranger
Publié le 26/09/19 par Gillioen Alexandre

Le salarié détaché ICT est un statut prévu par le CESEDA pour des ressortissants étrangers qui viennent en France dans le cadre d'une mobilité intra-groupe pour effectuer une mission précise.

Le VLS/TS et les formalités d'enregistrement du visa une fois en France
Le VLS/TS et les formalités d'enregistrement du visa une fois en France
Publié le 16/09/19 par Gillioen Alexandre

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) est délivré par les consulats de France en fonction de la demande de l'étranger en application des dispositions du CESEDA. En France, il doit être validé.

Le créateur d'entreprise étranger : les règles concernant l'entreprise
Le créateur d'entreprise étranger : les règles concernant l'entreprise
Publié le 02/09/19 par Gillioen Alexandre

Le créateur d'entreprise étranger doit respecter des règles en matière de droit des sociétés lorsqu'il envisage de créer son activité en France. La délivrance du titre de séjour est en lien avec ce respect.

Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA
Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA
Publié le 20/08/19 par Gillioen Alexandre

Le titre de séjour "travailleur saisonnier" est prévu par le CESEDA et concerne les étrangers qui viennent en France pour travailler sur des brèves périodes appelées à se répéter pendant plusieurs années.

L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources
L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources
Publié le 19/07/19 par Gillioen Alexandre

L'information en droit des étrangers est souvent peu qualitative. Elle émane de sources nombreuses qui ne sont pas toujours de bonne qualité. Il faut pouvoir faire le tri entre elles. C'est l'objet de cet article

L'avis médical pour les étrangers malades : nouvelle procédure
L'avis médical pour les étrangers malades : nouvelle procédure
Publié le 01/07/19 par Gillioen Alexandre

L'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII est une nouvelle procédure issue de la réforme du 7 mars 2016. Cette réforme a encore affaiblit le rapport de force entre étrangers et administration.

Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences
 Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences
Publié le 13/06/19 par Gillioen Alexandre

Le refus d'autorisation de travail et une obligation de quitter le territoire sont des décisions liées entre elles. Lorsqu'un étranger reçoit un refus d'autorisation de travail, il risque une OQTF ensuite.

Le premier titre de séjour salarié dans le parcours de l'étranger
Le premier titre de séjour salarié  dans  le parcours de l'étranger
Publié le 29/05/19 par Gillioen Alexandre

Un premier titre de séjour salarié est souvent accueilli comme une réussite et un accomplissement. Or il faut rester prudent même après car l'administration est toujours à l'affut d'un faux pas.

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