Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Comment contester un refus de naturalisation ?
Comment contester un refus de naturalisation ?
Publié le 13/03/18 par Me Bruno ROZE

La France, comme la plupart des pays du monde, prévoit qu’il est possible pour son administration d’octroyer la nationalité à des ressortissants étrangers. C’est la naturalisation. Comme toute décision administrative, la naturalisation (et son refus) est encadrée par les textes, qui posent des conditions et des règles de forme. Les refus sont assez fréquents et peuvent être de différentes sortes (irrecevabilité, ajournement ou rejet). Afin d’y voir plus clair et de mieux distinguer ces différentes décisions pour pouvoir les contester, il est nécessaire de se pencher : sur les différents types de « refus » et sur les moyens de les contester.

Admission exceptionnelle au séjour : la régularisation par le travail
Admission exceptionnelle au séjour : la régularisation par le travail
Publié le 13/03/18 par Gillioen Alexandre

La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.

Dépôt d'une demande de visa de court ou de long séjour
Dépôt d'une demande de visa de court ou de long séjour
Publié le 02/03/18 par Gillioen Alexandre

Le dépôt d'un dossier de demande de visa est déjà une première étape complexe pour arriver à venir en France que ce soit pour un court ou long séjour.

La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers
La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers
Publié le 22/02/18 par Gillioen Alexandre

La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

Pays de destination et obligation de quitter le territoire
Pays de destination et obligation de quitter le territoire
Publié le 15/02/18 par Gillioen Alexandre

L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.

Sur la situation des femmes en Albanie
Sur la situation des femmes en Albanie
Publié le 30/01/18 par Pierre Surjous

Sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant les violences conjugales en Albanie.

La carte de résident : le titre de séjour de longue durée
La carte de résident : le titre de séjour de longue durée
Publié le 29/01/18 par Gillioen Alexandre

La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.

L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation
L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation
Publié le 19/01/18 par Gillioen Alexandre

Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.

L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension
L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension
Publié le 12/01/18 par Gillioen Alexandre

L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.

Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour
Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour
Publié le 04/01/18 par Gillioen Alexandre

L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.