Articles pour la catégorie : droit des étrangers

L'arbitraire administratif est présent en droit des étrangers comme dans tous les autres domaine du droit public. Son application la plus prégnante se fait dans le cadre de la régularisation.

Comment contester un refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française ?

Il est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.

L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

Le vice de procédure peut entrainer l'annulation d'une décision de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire mais pas systématiquement.

Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

La compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.