Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841
Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841
Publié le 29/04/20 par Gillioen Alexandre

Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 septembre 2019. Cette décision traite du regroupement familial pour le conjoint en situation irrégulière et ses conséquences.

Limite géographique et autorisation de travail : quelles règles ?
Limite géographique et autorisation de travail : quelles règles ?
Publié le 20/04/20 par Gillioen Alexandre

La limite géographique d'une autorisation de travail est une possibilité que peut retenir l'administration qui délivre à l'étranger l'autorisation de travail pour un emploi déterminé : explications.

Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?
Publié le 14/04/20 par Gillioen Alexandre

Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.

Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur
Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur
Publié le 01/04/20 par Gillioen Alexandre

Pour obtenir une autorisation de travail, l'employeur et son salarié étranger doivent attendre. Le délai de cette attente n'est pas prévu et il est donc variable en fonction des situations.

Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
Publié le 27/03/20 par GARCIA benoît

Quels sont les critères retenus par le Juge Administratif pour apprécier la réalité et l’intensité des liens personnels et familiaux en France?

Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?
Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?
Publié le 18/03/20 par Gillioen Alexandre

Le coronavirus n'a pas que des conséquences en terme de déplacement, il va également impacter lourdement le droit des étrangers : des délais qui vont s'allonger et des statut-quo qui vont se poursuivre.

Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l'OQTF
Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l'OQTF
Publié le 16/03/20 par GARCIA benoît

Il incombe au préfet de démontrer le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité pour rejeter la demande de titre de séjour formée sur le fondement de l’article L. 313-11 6° du CESEDA

Autorisation de travail et compétence territoriale : quelle autorité ?
Autorisation de travail et compétence territoriale  :  quelle autorité ?
Publié le 03/03/20 par Gillioen Alexandre

L'autorisation de travail et la compétence territoriale sont deux principes du droit des étrangers relatif à l'immigration professionnelle. Ces deux concepts ne sont pas toujours synonymes.

Bonne résolution 2020 pour les employeurs au Royaume-Uni en 2020 : se mettre au fait des nouvelles règles d'immigration pour leurs salariés ressortissants de l'UE
Bonne résolution 2020 pour les employeurs au Royaume-Uni en 2020 : se mettre au fait des nouvelles règles d'immigration pour leurs salariés ressortissants de l'UE
Publié le 03/03/20 par ebl miller rosenfalck

Communiquer sur les démarches à suivre rassurera les salariés ressortissants de l'UE inquiets de savoir s’ils pourront continuer à vivre et travailler au Royaume-Uni en 2020, 2021 et dans un avenir plus lointain.

Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte
Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte
Publié le 18/02/20 par Gillioen Alexandre

La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA.

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