Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Ajournements de naturalisation et fichier TAJ
Ajournements de naturalisation et fichier TAJ
Publié le 07/01/20 par Parlons immigration !!!

La demande de naturalisation par décret peut être ajournée par la préfecture si le demandeur ne remplit pas toutes les conditions

Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?
Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?
Publié le 03/01/20 par Gillioen Alexandre

Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.

le "QUITTE" ou l'obligation de quitter le territoire français
le "QUITTE" ou l'obligation de quitter le territoire français
Publié le 22/12/19 par Parlons immigration !!!

Communément appelée "le Quitte", l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français est l'une des principales mesures accompagnant un refus de séjour

Le retrait du titre de séjour par l'administration : les modalités
Le retrait du titre de séjour par l'administration : les modalités
Publié le 17/12/19 par Gillioen Alexandre

Il est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé.

Demander un titre de séjour !!!
Demander un titre de séjour !!!
Publié le 15/12/19 par Parlons immigration !!!

Cela peut relever d'un véritable parcours du combattant. Cela dépend de la situation du demandeur (régulière ou irrégulière), de la préfecture compétente, et du type de titre de séjour à solliciter

La richesse du droit des étrangers
La richesse  du droit des étrangers
Publié le 15/12/19 par Parlons immigration !!!

Le droit des étrangers une matière riche passionnante et complexe. Sa pratique quotidienne nécessite une connaissance pluridisciplinaire de la législation nationale et internationale ..

La notion de résidence commune pour obtenir un titre de séjour
La notion de résidence commune pour obtenir un titre de séjour
Publié le 25/11/19 par Gillioen Alexandre

La résidence commune est une notion fondamentale lors de la demande d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA ou à l'article L313-14.

Comment obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre ?
Comment obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre ?
Publié le 24/10/19 par Gillioen Alexandre

Obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour est devenu de plus en plus difficile depuis l'instauration des sites internets qui souvent ne fonctionnent pas correctement.

VISALEX Paris / Rémy AMSELLEM Selarl d'avocats :
VISALEX Paris / Rémy AMSELLEM Selarl d'avocats :
Publié le 08/10/19 par VISALEX

Focus sur l'acquisition de la nationalité par les conjoint(e)s de ressortissant(e)s français(es)

Refus de visa et anomalie dans les actes d'état civil : un contentieux foisonnant ...
Refus de visa et anomalie dans les actes d'état civil : un contentieux foisonnant ...
Publié le 07/10/19 par VISALEX

Il est courant de voir l'administration consulaire fonder un refus de visa sur le motif tiré de l'irrégularité des actes d'état civil qui lui ont été présentés par le requérant.

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