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CEDH, 26 JUIN 2014: GPA ET MERES PORTEUSES A L'ETRANGER : LE DROIT D'EXISTER DES ENFANTS FANTOMES.
CEDH, 26 JUIN 2014: GPA ET MERES PORTEUSES A L'ETRANGER : LE DROIT D'EXISTER DES ENFANTS FANTOMES.
Publié le 26/06/14 par Maître HADDAD Sabine

La CEDH vient de rendre le 26 juin 2014, un arrêt très attendu par les partisans de la GPA. Si elle ne commente pas le principe de l'interdiction édicté par la loi nationale de la France, elle condamne cette dernière pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l’étranger.

Accident de la route à l’étranger – la recherche de la loi applicable n’est pas aussi évidente
Accident de la route à l’étranger – la recherche de la loi applicable n’est pas aussi évidente
Publié le 20/06/14 par Maître Valérie Augros

La recherche de la loi applicable à un accident de la circulation survenu en Espagne

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne
Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne
Publié le 28/05/14 par Maître Valérie Augros

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

L'EUROPE des AMES versus l'EUROPE DES ARMES
L'EUROPE des AMES versus l'EUROPE DES ARMES

Les élections européennes sont boudées; plus par paresse d'esprit et facilité de mauvais esprit que par véritable détournement des institutions de leurs véritables buts: fonder une vaste terre rêvée par les Pères de l'Europe en lui donnant une âme, celle des nations qui la composent, celle racontée par Homère avec en plus, un corps et une voix avec le Parlement et la commission européens. Les sirènes mauvaises des Nationalismes rétrogrades qui se sont déjà exprimées au début du XXème siècle, ne cessent de chanter le désenchantement pour détourner le vaisseau Europe qui nous porte, malgré les tempêtes et les vents contraires vers la terre de Prospérité que seule la Paix peut distribuer à tous. Démonstration en rappelant les bases de l'élection européenne.

Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol
Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol
Publié le 24/04/14 par Maître Valérie Augros

Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un accident de vol est exigé
Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un accident de vol est exigé
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un incident de vol est exigé

Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014 – augmentation d’une taxe – renforcement des droits
Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014 – augmentation d’une taxe – renforcement des droits
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014: - augmentation d’une taxe - renforcement des droits des passagers

LE NOUVEL ORDRE JURIDIQUE DE LA CEMAC
LE NOUVEL ORDRE JURIDIQUE DE LA CEMAC
Publié le 13/04/14 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Les observateurs du droit de la CEMAC sont désormais astreints à la réserve quand il s'agit de faire le point sur sa réalité aujourd'hui : il est devenu risqué de se prononcer sur les conditions d’applicabilité de ce droit, les réformes institutionnelles déclenchées en 2005 et 2006 ayant été suspendues entre deux processus : l’adoption des textes révisés et leur ratification. Ainsi, bien que les raisons du déclenchement de ces réformes sont tout à fait solides, le bilan actuel de mise en œuvre, malgré ses aspects probants, reste difficile à apprécier quant à sa régularité. En effet, le nouvel ordre juridique de la CEMAC a été mis en œuvre avant les textes qui le porte.

La sanction de la rupture brutale d’une relation commerciale avec une société à l’étranger
La sanction de la rupture brutale d’une relation commerciale avec une société à l’étranger
Publié le 09/04/14 par Anthony BEM

La rupture brutale d’une relation commerciale avec une société étrangère par une société française peut-elle engager la responsabilité de cette dernière en application du droit français ?

Le destin incertain des indications géographiques de part et d’autre de l’Atlantique
Le destin incertain des indications géographiques de part et d’autre de l’Atlantique
Publié le 21/03/14 par Intactilis

Le principal point de désaccord entre Européens et Américains, dans le cadre des négociations en cours en vue d’un partenariat commercial, porte sur la protection des indications géographiques. Les Etats-Unis privilégient une protection par les marques, tandis que l’Union Européenne reste attachée au régime des appellations d’origine et indications géographiques. Il en résulte de mauvaises surprises pour les producteurs européens et un contentieux abondant. La politique de négociations bilatérales mise en place par l’Union Européenne permet de résoudre certains dossiers particulièrement délicats. En revanche, la perspective d’une protection harmonisée de ces droits à l’échelle mondiale, ne semblent pas à l'ordre du jour.

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