Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Victimes du terrorisme et fiscalité : un effort national pour les victimes
Victimes du terrorisme et fiscalité : un effort national pour les victimes
Publié le 15/02/17 par Maître Brice Assayag

Le législateur est venu renforcer et étendre les régimes fiscaux de faveur applicables aux victimes et à leurs proches. Dans ce cadre, et à la demande de notre Confrère, spécialisé en Droit Pénal et avocat de victimes du terrorisme, il nous est paru opportun de faire un point sur le traitement fiscal des victimes de terrorisme et de leurs proches. Les victimes d'actes de terrorisme ou, en cas de décès, leur famille sont les principaux bénéficiaires de ces régimes d’exonération. Plus généralement, ces régimes dérogatoires s’appliquent également, sous certaines conditions, à certaines catégories des membres des forces de l’ordre.

La rétrocession d’espaces verts communs d’un lotissement à une commune
La rétrocession d’espaces verts communs d’un lotissement à une commune
Publié le 06/02/17 par Laurent LATAPIE Avocat

Il convient de s’intéresser au cas particulier d’une rétrocession d’espaces communs d’un lotissement, et notamment d’espaces verts, au profit d’une commune, quelle est la procédure à respecter et quels sont les moyens de la contester ?

Le juge administratif peut reconnaître judiciairement un don manuel
Le juge administratif peut reconnaître judiciairement un don manuel
Publié le 04/01/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Une reconnaissance judiciaire de don manuel peut émaner d’un jugement d’une juridiction administrative et par conséquent entraîner la taxation du don aux droits de mutation à titre gratuit.

Responsabilité du banquier si l’IFU de son client est erroné
Responsabilité du banquier si l’IFU de son client est erroné
Publié le 15/12/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

Les clients d’une banque qui subissent un redressement fiscal du fait de l’absence de mention des cessions de titres et des plus-values sur les imprimés fiscaux uniques que leurs banquiers doivent remplir, peuvent engager la responsabilité contractuelle de la banque qui est par conséquent tenue de verser des dommages et intérêts.

Contrôle fiscal : les redressements déclencheurs d’un contrôle, partie 1
Contrôle fiscal : les redressements déclencheurs d’un contrôle, partie 1
Publié le 02/12/16 par Me David PHILIPPE

Les redressements les plus courants sont aussi ceux qui se détectent de votre liasse fiscale facilement, donc susceptibles de vous amener vers un contrôle. Comme je l’avais rappelé précédemment, l’administration, avant de pousser la porte d’une entreprise, cherche une « clé d’entrée », susceptible de déboucher sur des redressements.

Nationalité française : Que faire quand on reçoit une décision d’ajournement de sa demande ?
Nationalité française : Que faire quand on reçoit une décision d’ajournement de sa demande ?
Publié le 21/11/16 par Pierre Surjous

L’article 48 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 autorise les Préfets à ajourner les demandes de naturalisation, qui leurs sont soumises, s’ils estiment que le demandeur ne justifie pas de toutes les conditions requises. Ce délai d’ajournement est très souvent fixé à 2 ans. Une telle décision laisse souvent démunie intervenant après des mois d’attente d’une réponse de l’administration. L'article a pour objet de préciser comment réagir après avoir reçu une décision d'ajournement de naturalisation. Nous étudierons comment bien analyser la décision et comment éventuellement faire un recours.

Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public
Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public
Publié le 17/11/16 par Maître Valérie Augros

Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent installer une crèche de noël.

L'affectation des bénéfices aux réserves conduit-elle définitivement à la non taxation de l'irvm ?
L'affectation des bénéfices aux réserves conduit-elle définitivement à la non taxation de l'irvm ?
Publié le 13/11/16 par Maître ESSIE DE KELLE

Traditionnellement, en droit fiscal congolais,les sommes que reçoit l'actionnaire ou l'associé au cours de l'année sous forme de dividendes sont soumises à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières(IRVM) figurant essentiellement au tome II, du livre III du code général des impôts. Seulement, il arrive que...

Contrôles fiscaux passés : vous pouvez parfois obtenir la restitution de ce que vous avez versé !
Contrôles fiscaux passés : vous pouvez parfois obtenir la restitution de ce que vous avez versé !
Publié le 09/11/16 par Me David PHILIPPE

Faire analyser vos anciens contrôles fiscaux par un œil averti peut être une idée très rémunératrice.

Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ?
Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ?
Publié le 24/10/16 par Pierre Surjous

Pour l’essentiel, les routes empruntées par les automobilistes sont gérées par des personnes publiques qui en ont la propriété et doivent en assumer l’entretien. En cas d’accident, le mauvais entretien de la voie ou l’absence d’un panneau de signalisation est susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité qui devra indemniser la personne accidentée.

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