Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Contrôle fiscal : votre caisse enregistreuse a t-elle des trous de mémoire ?
Contrôle fiscal : votre caisse enregistreuse a t-elle des trous de mémoire ?
Publié le 20/04/16 par Me David PHILIPPE

Les entreprises appartenant au secteur HCR [1] et les commerces de détail sont particulièrement vulnérables lors d’un contrôle fiscal. L’existence de recettes réalisées en espèces (ou par d’autres moyens de paiement dissimulables) nourrit en effet une certaine controverse : fantasme ou réalité ?

Fonctionnaires : quels sont vos droits en cas de harcèlement moral ?
Fonctionnaires : quels sont vos droits en cas de harcèlement moral ?
Publié le 04/03/16 par Maître BOUBOUTOU

Les fonctionnaires, mais aussi les agents non titulaires, bénéficient d'un droit à la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral, détaillé dans cet article.

Fonction Publique: dons de jours de repos à un collègue parent d'un enfant gravement malade
Fonction Publique: dons de jours de repos à un collègue parent d'un enfant gravement malade
Publié le 02/03/16 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Depuis 2014, les salariés ont la possibilité de donner des jours de repos à un de leur collègue de travail pour lui permettre de rester auprès de son enfant gravement malade. Les fonctionnaires peuvent également bénéficier de cette possibilité depuis le décret du 28 mai 2015.

Suppression du NOTI2, acte III
Suppression du NOTI2, acte III
Publié le 19/02/16 par Maître Malvina Mairesse

Le NOTI2 n'est plus...

Notre-Dame-des-Landes : le référendum improbable.
Notre-Dame-des-Landes : le référendum improbable.
Publié le 17/02/16 par SCP Arents-Trennec avocats

L’organisation d’un référendum local tel que l’a annoncée le Président de la République se heurte à un problème de légalité qui tient à la fois au texte existant qui en définit restrictivement le champ d’application et au texte futur qui serait adopté pour l’occasion et qui devrait subir un contrôle de constitutionnalité.

L'ubérisation de notre société vers une révolution fiscale?
L'ubérisation de notre société vers une révolution fiscale?
Publié le 09/02/16 par Maître AFLALO Nathalie

L’économie collaborative ou l’ubérisation de la société, couvrent une réalité multiple, volonté de mieux dépenser, de consommer mieux et moins cher, mais également elle permet de se procurer un complément de revenus, d’augmenter son pouvoir d’achat

Le bon fonctionnement des différents niveaux de collectivités territoriales
Le bon fonctionnement des différents niveaux de collectivités territoriales
Publié le 08/02/16 par Pierre-Edouard Szymanski

L'impératif de sécurité juridique qui s'attache au bon fonctionnement des différents niveaux de collectivités territoriales constitue un intérêt public supérieur.

Les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique
Les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique
Publié le 01/02/16 par Anthony BEM

Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique ou de fonctionnaires ?

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