Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Nationalité française : Que faire quand on reçoit une décision d’ajournement de sa demande ?
Nationalité française : Que faire quand on reçoit une décision d’ajournement de sa demande ?
Publié le 21/11/16 par Pierre Surjous

L’article 48 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 autorise les Préfets à ajourner les demandes de naturalisation, qui leurs sont soumises, s’ils estiment que le demandeur ne justifie pas de toutes les conditions requises. Ce délai d’ajournement est très souvent fixé à 2 ans. Une telle décision laisse souvent démunie intervenant après des mois d’attente d’une réponse de l’administration. L'article a pour objet de préciser comment réagir après avoir reçu une décision d'ajournement de naturalisation. Nous étudierons comment bien analyser la décision et comment éventuellement faire un recours.

Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public
Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public
Publié le 17/11/16 par Maître Valérie Augros

Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent installer une crèche de noël.

L'affectation des bénéfices aux réserves conduit-elle définitivement à la non taxation de l'irvm ?
L'affectation des bénéfices aux réserves conduit-elle définitivement à la non taxation de l'irvm ?
Publié le 13/11/16 par Maître ESSIE DE KELLE

Traditionnellement, en droit fiscal congolais,les sommes que reçoit l'actionnaire ou l'associé au cours de l'année sous forme de dividendes sont soumises à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières(IRVM) figurant essentiellement au tome II, du livre III du code général des impôts. Seulement, il arrive que...

Contrôles fiscaux passés : vous pouvez parfois obtenir la restitution de ce que vous avez versé !
Contrôles fiscaux passés : vous pouvez parfois obtenir la restitution de ce que vous avez versé !
Publié le 09/11/16 par Me David PHILIPPE

Faire analyser vos anciens contrôles fiscaux par un œil averti peut être une idée très rémunératrice.

Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ?
Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ?
Publié le 24/10/16 par Pierre Surjous

Pour l’essentiel, les routes empruntées par les automobilistes sont gérées par des personnes publiques qui en ont la propriété et doivent en assumer l’entretien. En cas d’accident, le mauvais entretien de la voie ou l’absence d’un panneau de signalisation est susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité qui devra indemniser la personne accidentée.

Les "Droits de Coupe" communaux (Affouage) : droits privés à usage collectif sur biens communaux!
Les
Publié le 01/10/16 par Ariel Dahan, Avocat atypique

L'Affouage (droit de coupe de bois communaux) est un vestige du droit de l'Ancien Régime, de source mérovingienne et romaine. Il autorise les villageois à exploiter à titre privé une partie de la forêt communale. Ce droit ancestral revêt pourtant un caractère très moderne à y regarder de plus près.

Comment fonctionne concrètement le Conseil d'Etat pour conseiller les pouvoirs publics?
Comment fonctionne concrètement le Conseil d'Etat pour conseiller les pouvoirs publics?
Publié le 30/09/16 par pierre-emmanuel

Comment fonctionne concrètement le Conseil d'Etat pour conseiller les pouvoirs publics? Etude d'un des deux rôle du Conseil d'Etat : celui de conseiller des pouvoirs pulics.

Imposition des revenus issus de l’économie collaborative
Imposition des revenus issus de l’économie collaborative
Publié le 07/09/16 par Maître Valérie Augros

Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.

Retrait et non renouvellement de l’agrément des accueillants familiaux
Retrait et non renouvellement de l’agrément des accueillants familiaux
Publié le 29/08/16 par Maître Sylvain Bouchon

Les particuliers qui accueillent des personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur agrément retiré ou leur renouvellement refusé selon la procédure suivante.

LA SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN FONCTIONNAIRE
LA SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN FONCTIONNAIRE
Publié le 25/08/16 par Me Grégory KEDIRI-BONNY

Un article sur l'explication des différentes sanction disciplinaires d'un fonctionnaire.

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