Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Dernier arrêt Bukanga Lonzo, la sagesse du juge
Dernier arrêt Bukanga Lonzo, la sagesse du juge
Publié le 04/07/23 par Blog de MUHINDO M. Issakar

Dans la tumulte des juristes dénigrant c'est arrêt, nous venons démontrer sa sagesse sans omettre ses défauts

Séjours pour enfants : compétence des juridictions répressives françaises en cas d’accident
Séjours pour enfants : compétence des juridictions répressives françaises en cas d’accident
Publié le 23/06/23 par Maître Valérie Augros

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.

Marchands de sommeil et cumul d’infractions
Marchands de sommeil et cumul d’infractions
Publié le 16/05/23 par Habitat et autogestion

La lutte contre les marchands de sommeil reste un slogan à la mode. Les complexités de la répression sont, hélas, moins souvent étudiées. Or, la jurisprudence a évolué, et cela doit être évoqué.

Droit d’alerte et libre commentaire : La différence
Droit d’alerte et libre commentaire : La différence
Publié le 10/05/23 par Amis du DAL

Le statut de lanceur d’alertes ne protège pas les commentateurs comme les journalistes et les chercheurs. Cela implique, pour eux, une certaine prudence afin d’éviter l’accusation de chantage.

Trafic d’influence et paralysie du débat immobilier
Trafic d’influence et paralysie du débat immobilier
Publié le 21/04/23 par Amis du DAL

En ces temps de consultations organisées par les pouvoirs publics, il faut s’interroger sur les pratiques consistant à influencer les corps intermédiaires pour orienter leur parole et museler les débats.

Elena, victime de viol conjugal (2è partie)
Elena, victime de viol conjugal (2è partie)
Publié le 01/04/23 par Mikaël Benillouche

Après la garde à vue de son mari, Elena se retrouve confrontée cette fois à la vie quotidienne. Elle a pris une décision lourde de sens...

Elena, victime de viol conjugal (1ère partie)
Elena, victime de viol conjugal (1ère partie)
Publié le 30/03/23 par Mikaël Benillouche

Elena est la maman de trois enfants. Elle vit en France et ne parle pas bien français. Elle est victime de violences conjugales et même d'un viol. Je l'ai assistée lors d'une confrontation.

Les étapes de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
Les étapes de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité

La CRPC, ou Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, est une procédure qui permet à un prévenu de reconnaître sa culpabilité et d'accepter une peine négociée avec le procureur et son Avocat.

L'indemnisation du préjudice matériel devant la CIVI en l'absence de décision de condamnation
L'indemnisation du préjudice matériel devant la CIVI en l'absence de décision de condamnation
Publié le 21/02/23 par Romain LEANDRI

Malgré l'absence de décision de condamnation, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) demeure compétente pour indemniser le préjudice matériel d'une victime d'infractions relevant de l'atteinte aux biens.

Le droit de réponse dans la presse écrite périodique
Le droit de réponse dans la presse écrite périodique
Publié le 19/02/23 par Julien PINET

Souvent méconnu par le grand public, le droit de réponse constitue une garantie pour une personne de faire valoir son point de vue suite à mise en cause dans un article de presse.

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