Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE
LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE
Publié le 07/10/19 par Me Samuel CORNUT

Du fait des nombreuses Opérations Extérieures où la France déploie ses soldats, des militaires ont développé ou développent des séquelles qui se regroupent sous le terme de « État de Stress Post-Traumatique (ESPT) ».

LA DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES OU DE VIOL
LA DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES OU DE VIOL
Publié le 04/10/19 par Me Samuel CORNUT

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise par un individu, sans le consentement de la personne agressée (victime), avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Condamnation Urvoas : secret et indépendance
Condamnation Urvoas : secret et indépendance
Publié le 04/10/19 par Mikaël Benillouche

L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende pour violation du secret professionnel !

L'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT
L'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT
Publié le 02/10/19 par Me Samuel CORNUT

Le principe du Droit à réparation après un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale, un attentat est admis de longue date dans le droit français.

L'INDEMNISATION DE TOUTES LES FORMES D'AGRESSION ET DE VIOLENCE
L'INDEMNISATION DE TOUTES LES FORMES D'AGRESSION ET DE VIOLENCE
Publié le 01/10/19 par Me Samuel CORNUT

Que doit faire la victime lorsqu'elle a été soumise à une agression avec coups et blessures entraînant un dommage corporel voire une incapacité temporaire totale ?

L’INDEMNISATION DE TOUTE VICTIME EN CAS DE MORSURE DE CHIEN
L’INDEMNISATION DE TOUTE VICTIME EN CAS DE MORSURE DE CHIEN
Publié le 30/09/19 par Me Samuel CORNUT

Comme toute réparation de préjudices corporels en matière d’accident de la vie, les dommages causés par les morsures de chiens sont indemnisés à la suite d’une évaluation individualisée...

LA FAUTE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE ET SES CONSÉQUENCES
LA FAUTE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE ET SES CONSÉQUENCES
Publié le 27/09/19 par Me Samuel CORNUT

Les conséquences de la faute de la victime d’un accident de la route sont différentes selon qu’on distingue la qualité de conducteur ou non du véhicule terrestre à moteur par la victime.

L'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante
L'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante
Publié le 26/09/19 par Me Samuel CORNUT

L’indemnisation de victime d’un accident de la vie courante, telle qu’une chute dans les escaliers ou dans le jardin, des blessures à l’occasion de petits travaux d’entretien de votre habitation...

L'INDEMNISATION TOTALE DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT COLLECTIF
L'INDEMNISATION TOTALE DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT COLLECTIF
Publié le 25/09/19 par Me Samuel CORNUT

Le cabinet assiste régulièrement les victimes d’accidents collectifs de la circulation (conducteurs ou passagers).

LES CAS D'INDEMNISATION D'ACCIDENTS DE LA ROUTE À L'ÉTRANGER
LES CAS D'INDEMNISATION D'ACCIDENTS DE LA ROUTE À L'ÉTRANGER
Publié le 25/09/19 par Me Samuel CORNUT

Quelles sont les victimes françaises d’accident de la route à l’étranger ?

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Me. ayache

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