Articles pour la catégorie : droit pénal

Comprendre le déroulement d'une garde à vue

Si le marché de Noël de Colmar a des airs de Disney, les faits vécus par mon client ressemblent davantage à Hitchcock. Le 5 décembre 2023, la Cour d'assises de Colmar a condamné L a une peine de 10 ans de réclusion criminelle.

Cass., Crim, 15 novembre 2023, n° 23-81.135 : Le Juge d'instruction recueille l'avis du procureur de la République avant de prendre une ordonnance de remise des biens placés sous main de justice en vue de leur aliénation

Décriée et jugée peu conforme aux principes de séparation des pouvoirs, la Cour de justice de la République (CJR) devrait être supprimée dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

L’acquisition et la détention d’armes de catégorie B sont prévues par les articles L312-1 à L312-17 du code de la sécurité intérieure. La saisie des armes est également prévue par ces mêmes articles.

Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 porte création de l'Office mineurs comme cela avait été annoncé par le Ministre de l'intérieur il y a quelques mois suite au meurtre de la jeune Lola

Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 renforce la lutte contre le harcèlement scolaire. Toutefois, cette effectivité a un prix...

Il y a près d'un an, je décidais de reprendre la robe après 20 années d'omission. Voici mon carnet de bord...

Dans la tumulte des juristes dénigrant c'est arrêt, nous venons démontrer sa sagesse sans omettre ses défauts

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.