Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Midi Libre condamné : l'ex-légionnaire n'était pas un meurtrier en fuite à Mas-Saintes-Puelles
Midi Libre condamné  : l'ex-légionnaire n'était pas un meurtrier en fuite à Mas-Saintes-Puelles
Publié le 19/03/21 par Publications du Cabinet JTF Avocat

Le quotidien Midi Libre a été condamné pour diffamation par le Tribunal judiciaire de Montpellier dans un jugement du 8 octobre 2020. Ses imputations précises n’étaient justifiées par aucune enquête sérieuse.

Confiscation pénale d’un bien immeuble appartenant à deux époux
Confiscation pénale d’un bien immeuble appartenant à deux époux
Publié le 19/03/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cadre d’une saisie pénale immobilière, la question se pose de savoir si l’intégralité du bien est confisqué, ou si seuls les droits indivis du conjoint condamné ont vocation à être transférés à l’État ?

L’effacement du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ)
L’effacement du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ)
Publié le 10/03/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Les modalités relatives à l'effacement du ficher de Traitement des Antécédents Judiciaires.

Travail dissimulé : concurrence ou complémentarité des actions civiles et répressives ?
Travail dissimulé : concurrence ou complémentarité des actions civiles et répressives ?
Publié le 28/02/21 par Arnaud LUCIEN - Avocat

Une application du principe "Ne Bis in idem dans le cadre des poursuites des organismes sociaux contre les dirigeants d'entreprise, le cumul des actions civiles et pénales est soumis à un contrôle stricte de la Cour de cassation.

Les points clés de la réforme de la justice pénale des mineurs
Les points clés de la réforme de la justice pénale des mineurs
Publié le 27/02/21 par Les Sillons de la Justice

Présentation synthétique de la réforme de la justice pénale des mineurs

Arnaques sur internet. Quel recours ?
Arnaques sur internet. Quel recours ?
Publié le 05/02/21 par LFD Criminalistique

Les arnaques sur internet constituent un phénomène criminel connu depuis quelques années, mais qui monte en puissance depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus. Comment les détecter ?

Crimes sexuels sur mineurs et nouvelle infraction pénale : état des lieux
Crimes sexuels sur mineurs et nouvelle infraction pénale : état des lieux

Trois ans après l'adoption de la loi SCHIAPPA renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le Gouvernement se penche sur une nouvelle proposition de loi sur les crimes sexuels portant sur les mineurs.

Propos xénophobes du Cadre de Concertation de la Société Civile de la Province de l’Equateur
Propos xénophobes du Cadre de Concertation de la Société Civile de la Province de l’Equateur
Publié le 23/01/21 par MBOKOLO ELIMA Edmond

Chaque citoyen congolais étant libre de circuler librement dans le pays et s’y installer paisiblement, aucune personne, association ou autorité provinciale, voire nationale n’a le pouvoir de chasser un citoyen congolais d’une province.

La dénonciation calomnieuse : exemple d'un délit difficile à prouver
La dénonciation calomnieuse : exemple d'un délit difficile à prouver
Publié le 22/01/21 par Gillioen Alexandre

La dénonciation calomnieuse est un délit prévu par le code pénal et dont on entend souvent parlé lorsqu'une personne publique apparait dans une affaire. Pourtant c'est un délit difficile à prouver.

L’effacement des condamnations figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
L’effacement des condamnations figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
Publié le 22/01/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Les modalités relatives à l’effacement des condamnations figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.

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