Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

L'assassinat en droit pénal et l'importance de la préméditation
L'assassinat en droit pénal et l'importance de la préméditation
Publié le 21/06/19 par Gillioen Alexandre

L'assassinat est l'un des crimes les plus graves prévus par le Code pénal. Au cœur de cette notion se trouve la préméditation de l'acte par l’accusé. Quelques explications sur le sujet.

Le déroulement général d’un procès devant la Cour d’assises
Le déroulement général d’un procès devant la Cour d’assises
Publié le 19/06/19 par Me Samuel CORNUT

Vous êtes témoins, mis en accusation ou encore partie civile. Voici quelques aspects pratiques qui vous permettront d’avoir une première idée sur le déroulement d’un procès devant la juridiction criminelle.

La garde à vue : une mesure disgracieuse
La garde à vue : une  mesure disgracieuse
Publié le 18/06/19 par Me Samuel CORNUT

La garde à vue est une mesure particulièrement éprouvante pour la personne suspectée d'une infraction et pour ses proches. Pour envisager cette procédure pénale de façon stratégique, il est essentiel de solliciter l'assistance d'un avocat.

Si vous subissez un viol, une agression sexuelle, que devez-vous faire ?
Si vous subissez un viol, une agression sexuelle, que devez-vous faire ?
Publié le 17/06/19 par Me Samuel CORNUT

Il est particulièrement important de vous obliger à réagir sans attendre. Ne soyez pas à la fois victime de votre agresseur et de votre silence !

"#balancetonporc" en correctionnelle
"#balancetonporc" en correctionnelle
Publié le 29/05/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Que faire face à un lynchage médiatique ? La justice peut-elle corriger une "injustice" sur les réseaux sociaux?

Le rôle du juge d'application des peines pour la personne condamnée
Le rôle du juge d'application des peines pour la personne condamnée
Publié le 24/05/19 par Gillioen Alexandre

Le juge d'application des peines est une juridiction du Tribunal de Grande Instance. Il va intervenir dans le cadre de la peine à laquelle une personne a pu être condamnée par le Tribunal.

Droit des personnes poursuivies pénalement de demander l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement
 Droit des personnes poursuivies pénalement de demander l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement
Publié le 23/05/19 par Anthony Bem

Les personnes poursuivies pénalement peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement ?

Le mandat d’arrêt d’Alain SORAL, suite
Le mandat d’arrêt d’Alain SORAL, suite
Publié le 15/05/19 par Maitre Loeiz Lemoine

La règle de droit doit s’appliquer de la même façon à tous, aveuglément, et indépendamment du résultat qu’elle produira.

Le principe de l'indemnisation de la partie civile dans le procès pénal
Le principe de l'indemnisation de la partie civile dans le procès pénal
Publié le 03/05/19 par Gillioen Alexandre

L'indemnisation de la partie civile est un enjeu majeur du procès pénal lorsque la question se pose. Elle aura souvent des conséquences financières importantes pour le prévenu ou l'accusé.

Le délit d'escroquerie devant le Tribunal correctionnel : exemple
Le délit d'escroquerie devant le Tribunal correctionnel : exemple
Publié le 23/04/19 par Gillioen Alexandre

Le délit d'escroquerie est souvent minimisé. Pourtant les peines encourues sont très fortes et vont jusqu'au maximum possible devant le Tribunal correctionnel à savoir dix années d'emprisonnement.

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