Articles pour la catégorie : droit pénal

Le 11 janvier dernier, une journaliste de BFMTV déposait plainte contre Jean-Jacques Bourdin pour tentative d’agression sexuelle. Alors que les faits seraient prescrits, quelles sont les suites judiciaires possibles ?

Le 9 décembre 2021, Yannick Agnel était placé en garde à vue à Mulhouse, accusé d’avoir violé en 2016 la fille de son entraîneur Lionel Horter. L'occasion de revenir sur l'apport de la loi du 21 avril 2021.

Les fausses offres d'embauche se multiplient sur internet. L'identité des victimes, souvent très fragiles est usurpée et les conséquences deviennent parfois insurmontables.

Le traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.

Le droit pénal protège les animaux de maltraitances, sévices, actes de cruauté.

Une saisie pénale immobilière et une confiscation sont ordonnées par le JLD à l’encontre des actifs immobiliers de deux SCI, tiers à Monsieur C, auteur des faits. Quelles solutions pour les deux SCI qui se retrouve poursuivies par l’AGRASC?

Une procédure devant le Tribunal correctionnel sur le fondement d’une infraction de presse demeure soumise à la rigueur du Code de procédure pénale : toute exception de nullité doit être soulevée avant toute défense au fond.

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit pénal d’abandon de famille ?

L'exercice du droit de réponse dans la presse écrite est complexe, de nombreuses conditions tenant au délai et à la forme de la demande, au destinataire et au contenu de la réponse peuvent justifier le refus d'insertion.

Les poursuites pour diffamation envers un corps constitué doivent être précédées d'une délibération de l’Assemble générale sous peine d'irrecevabilité