Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

La définition du viol après la loi du 21 avril 2021 ❘ Rift Avocats Paris
La définition du viol après la loi du 21 avril 2021 ❘ Rift Avocats Paris
Publié le 22/02/22 par Rift

A la suite de la loi du 21 avril 2021, Me Navy, avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Rift, présente une définition actualisée du viol, incrimination emblématique et souvent au cœur du débat public.

Enquête préliminaire terminée et saisie pénale immobilière, quels pouvoirs du JLD ?
Enquête préliminaire terminée et saisie pénale immobilière, quels pouvoirs du JLD ?
Publié le 19/02/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Le juge des libertés et de la détention, le JLD, peut-il ordonner une saisie pénale immobilière, sur la base d’une saisine du Procureur de la République faite alors que l’enquête préliminaire vient de se terminer?

IMPUTATION D’INFRACTION PENALE : DIFFAMATION OU PRESOMPTION D’INNOCENCE ?
IMPUTATION D’INFRACTION PENALE : DIFFAMATION OU PRESOMPTION D’INNOCENCE ?
Publié le 19/02/22 par Maître LUDOVIC BINELLO

En l’absence de procédure pénale, les propos imputant une infraction peuvent caractériser une diffamation mais ne peuvent pas être poursuivis sur le fondement d’une atteinte à la présomption d’innocence.

La France et le viol, 40 années de réformes ❘ Rift Avocats Paris
La France et le viol, 40 années de réformes ❘ Rift Avocats Paris
Publié le 16/02/22 par Rift

Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, comment les réformes successives ont-elles tenté de lutter contre la culture du viol et son impunité ?

Bourdin - La plainte et la prescription ❘ Rift Avocats Paris
Bourdin - La plainte et la prescription ❘ Rift Avocats Paris
Publié le 29/01/22 par Rift

Le 11 janvier dernier, une journaliste de BFMTV déposait plainte contre Jean-Jacques Bourdin pour tentative d’agression sexuelle. Alors que les faits seraient prescrits, quelles sont les suites judiciaires possibles ?

Yannick Agnel - Le viol et la loi du 21 avril 2021 ❘ Rift Avocats Paris
Yannick Agnel - Le viol et la loi du 21 avril 2021 ❘ Rift Avocats Paris
Publié le 29/01/22 par Rift

Le 9 décembre 2021, Yannick Agnel était placé en garde à vue à Mulhouse, accusé d’avoir violé en 2016 la fille de son entraîneur Lionel Horter. L'occasion de revenir sur l'apport de la loi du 21 avril 2021.

Recrutements frauduleux et usurpation d’identité.
Recrutements frauduleux et usurpation d’identité.
Publié le 28/01/22 par LFD Criminalistique

Les fausses offres d'embauche se multiplient sur internet. L'identité des victimes, souvent très fragiles est usurpée et les conséquences deviennent parfois insurmontables.

Infraction de torture au regard des conditions d’interpellation de l’Ancien Gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki
Infraction de torture au regard des conditions d’interpellation de l’Ancien Gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki
Publié le 15/01/22 par Edmond MBOKOLO ELIMA

Le traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.

Les actes de cruauté envers les animaux
Les actes de cruauté envers les animaux
Publié le 23/12/21 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Le droit pénal protège les animaux de maltraitances, sévices, actes de cruauté.

Saisie pénale immobilière, l’histoire d’une injustice Corse
Saisie pénale immobilière, l’histoire d’une injustice Corse
Publié le 21/12/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Une saisie pénale immobilière et une confiscation sont ordonnées par le JLD à l’encontre des actifs immobiliers de deux SCI, tiers à Monsieur C, auteur des faits. Quelles solutions pour les deux SCI qui se retrouve poursuivies par l’AGRASC?

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