Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Diffamation et prescription : la plainte simple n’interrompt pas la prescription !
Diffamation et prescription : la plainte simple n’interrompt pas la prescription !
Publié le 16/01/23 par Maître LUDOVIC BINELLO

En droit de la presse, avant l’engagement des poursuites le délai de prescription trimestriel n’est interrompu que par des réquisitions aux fins d’enquête qui articulent et qualifient les infractions de presse.

Le recours à un détective privé en matière pénale :
Le recours à un détective privé en matière pénale :
Publié le 16/01/23 par Agence INVENY

Bien que le domaine pénal soit l’attribut régalien de l’État, le détective privé peut intervenir au pénal et collecter des éléments de preuve utiles à la défense des intérêts.

Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie
Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie
Publié le 02/01/23 par MARKOWICZ BENJAMIN

Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie au parloir.

Infraction de presse : Nullité de l'assignation visant la double qualification d'injure et de diffamation
Infraction de presse :  Nullité de l'assignation visant la double qualification d'injure et de diffamation
Publié le 05/12/22 par Maître LUDOVIC BINELLO

L'assignation visant cumulativement des qualifications d'injure et de diffamation pour les mêmes propos crée une incertitude préjudiciable au défendeur et doit être annulée.

Secret professionnel de l'avocat - perquisitions fiscales : le JLD peut-il effectuer la perquisition chez l’avocat ? une QPC transmise au conseil constitutionnel (cass. crim. 25 oct. 2022)
Secret professionnel de l'avocat - perquisitions fiscales : le JLD peut-il effectuer la perquisition chez l’avocat ? une QPC transmise au conseil constitutionnel (cass. crim. 25 oct. 2022)
Publié le 19/11/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt du 25 octobre 2022 (n° 22-83.757), la Chambre criminelle vient de transmettre une importante QPC sur cette question.

Secret professionnel et perquisitions en cabinet d’avocats : la QPC de l’ordre de Paris transmise au Conseil constitutionnel ! (art. 56-1 et 56-1-1 du CPP)
 Secret professionnel et perquisitions en cabinet d’avocats : la QPC de l’ordre de Paris transmise au Conseil constitutionnel ! (art. 56-1 et 56-1-1 du CPP)
Publié le 25/10/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

La dangerosité des stupéfiants
La dangerosité des stupéfiants
Publié le 23/10/22 par Maître Elodie Mabika - Avocat

La consommation des stupéfiants ruine votre santé et votre patrimoine.

La lutte contre la cybercriminalité en République Démocratique du Congo
La lutte contre la cybercriminalité en République Démocratique du Congo
Publié le 21/09/22 par Etude Dominic Cassini & Co. Law Firm

Lutter contre les crimes informatiques est une obligations pour l'Etat. Ne pas s'en prévaloir à l'ère actuel, c'est exposé tant l'Etat lui-même que ses propres sujets.

Affaire Matata : la Cour de cassation ne s'est pas déclarée incompétente
Affaire Matata : la Cour de cassation ne s'est pas déclarée incompétente
Publié le 22/07/22 par MBOKOLO ELIMA Edmond

La confusion qui règne autour de l'interprétation de l'article 164 de la Constitution est faite à volonté car l'expression « à l'occasion de l'exercice de ses fonctions » reconnaît la Cour constitutionnelle comme d'un ancien Premier Ministre

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