Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Droit d’alerte et libre commentaire : La différence
Droit d’alerte et libre commentaire : La différence
Publié le 10/05/23 par Amis du DAL

Le statut de lanceur d’alertes ne protège pas les commentateurs comme les journalistes et les chercheurs. Cela implique, pour eux, une certaine prudence afin d’éviter l’accusation de chantage.

Trafic d’influence et paralysie du débat immobilier
Trafic d’influence et paralysie du débat immobilier
Publié le 21/04/23 par Amis du DAL

En ces temps de consultations organisées par les pouvoirs publics, il faut s’interroger sur les pratiques consistant à influencer les corps intermédiaires pour orienter leur parole et museler les débats.

Elena, victime de viol conjugal (2è partie)
Elena, victime de viol conjugal (2è partie)
Publié le 01/04/23 par Mikaël Benillouche

Après la garde à vue de son mari, Elena se retrouve confrontée cette fois à la vie quotidienne. Elle a pris une décision lourde de sens...

Elena, victime de viol conjugal (1ère partie)
Elena, victime de viol conjugal (1ère partie)
Publié le 30/03/23 par Mikaël Benillouche

Elena est la maman de trois enfants. Elle vit en France et ne parle pas bien français. Elle est victime de violences conjugales et même d'un viol. Je l'ai assistée lors d'une confrontation.

Les étapes de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
Les étapes de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité

La CRPC, ou Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, est une procédure qui permet à un prévenu de reconnaître sa culpabilité et d'accepter une peine négociée avec le procureur et son Avocat.

L'indemnisation du préjudice matériel devant la CIVI en l'absence de décision de condamnation
L'indemnisation du préjudice matériel devant la CIVI en l'absence de décision de condamnation
Publié le 21/02/23 par Romain LEANDRI

Malgré l'absence de décision de condamnation, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) demeure compétente pour indemniser le préjudice matériel d'une victime d'infractions relevant de l'atteinte aux biens.

Le droit de réponse dans la presse écrite périodique
Le droit de réponse dans la presse écrite périodique
Publié le 19/02/23 par Julien PINET

Souvent méconnu par le grand public, le droit de réponse constitue une garantie pour une personne de faire valoir son point de vue suite à mise en cause dans un article de presse.

Secret professionnel : quelle confidentialité du courriel adressé par une secrétaire d’un avocat à un avocat ?
Secret professionnel : quelle confidentialité du courriel adressé par une secrétaire d’un avocat à un avocat ?
Publié le 16/02/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Les correspondances entre avocats sont couvertes par le secret professionnel dès lors qu’elles ne portent pas la mention « officielle ».

Diffamation et prescription : la plainte simple n’interrompt pas la prescription !
Diffamation et prescription : la plainte simple n’interrompt pas la prescription !
Publié le 16/01/23 par Maître LUDOVIC BINELLO

En droit de la presse, avant l’engagement des poursuites le délai de prescription trimestriel n’est interrompu que par des réquisitions aux fins d’enquête qui articulent et qualifient les infractions de presse.

Le recours à un détective privé en matière pénale :
Le recours à un détective privé en matière pénale :
Publié le 16/01/23 par Agence INVENY

Bien que le domaine pénal soit l’attribut régalien de l’État, le détective privé peut intervenir au pénal et collecter des éléments de preuve utiles à la défense des intérêts.

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