Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le 01/08/19 par Me Samuel CORNUT

Vous avez reconnu une infraction lors de votre audition libre ou de garde à vue et l’on vous remet une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur
La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur
Publié le 25/07/19 par Gillioen Alexandre

Le délit de transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur est réprimé par le code pénal. Ce délit prend plusieurs formes qu'il faut comprendre pour connaître son étendue.

Vol dans un hôtel : l’hôtelier peut aussi se constituer partie civile
Vol dans un hôtel : l’hôtelier peut aussi se constituer partie civile
Publié le 25/07/19 par Maître Valérie Augros

La responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis de son client est étendue. Mais dans la présente affaire, l’hôtelier se pose également en victime dans le cadre d’un vol à main armée.

La défense des parties civiles
La défense des parties civiles
Publié le 05/07/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Les parties civiles dans l'affaire du chauffard de Lorient se sont opposées à la remise en liberté de la passagère. Quel est le rôle de l'avocat des parties civiles ?

Les régles de la prescription en matière d'agression sexuelle
Les régles de la prescription en matière d'agression sexuelle
Publié le 04/07/19 par Gillioen Alexandre

La prescription d'une agression sexuelle est différente de celle d'un délit comme un défaut d'assurance d'un véhicule, d'une violence etc. Les délais de la prescription sont plus longs en la matière.

Corruption et fraude fiscale en droit anglais : la responsabilité pénale des entreprises sous étroite surveillance
Corruption et fraude fiscale en droit anglais : la responsabilité pénale des entreprises sous étroite surveillance
Publié le 01/07/19 par Miller Rosenfalck LLP

La responsabilité pénale de l’entreprise pour corruption et fraude fiscale s’organise autour de conditions de forme et de fond. Quelle est-elle en droit anglais?

Chronique d’une mort annoncée : la fin du jury en cour d’assises ?
Chronique d’une mort annoncée : la fin du jury en cour d’assises ?
Publié le 27/06/19 par Maitre Loeiz Lemoine

L’adoption de la loi portant simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure pénale comporte-t-elle en germe la suppression des jurés populaires ?

La responsabilité pénale du chef d'entreprise
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Publié le 23/06/19 par Maître Mouna BOUHAJJA

La responsabilité pénale du chef d'entreprise est présumée lorsqu'on constate qu'une infraction a été commise par celui-ci ou par un salarié qui lui est subordonné. Cependant cette présomption connaît des limites.

Majeurs protégés en garde à vue : des droits plus effectifs
Majeurs protégés en garde à vue : des droits plus effectifs
Publié le 23/06/19 par Maître Sylvain Bouchon

A partir du 1er juin 2019, les majeurs protégés sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice voient l’effectivité des droits en garde à vue renforcée.

La tentative d'infraction en droit pénal
La tentative d'infraction en droit pénal
Publié le 22/06/19 par Maître Mouna BOUHAJJA

La tentative d'infraction est une infraction inachevée. Elle connaît une certaine typologie car ne concerne que quelques infractions. Elle possède également des éléments constitutifs permettant de la qualifier comme telle.

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