Le vol d'identité et l'arnaque aux faux documents constituent deux activités criminogènes souvent liées, très présentes dans notre société actuelle. Que faire en cas de vol d'identité ou d'arnaque ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Vol d’identité et faux documents.
CONTRÔLE DU PASSE SANITAIRE ET CONTRÔLE DE LA PIÈCE D’IDENTITÉ
Présenter sa pièce d'identité en plus de son passe sanitaire aux forces de l'ordre : une seule et même opération relevant du code de la santé publique ? Rien n'est moins sûr.
Que faire lorsque l'on est diffamé en ligne et qu'on est mis en cause ?
La diffamation en ligne est de plus en plus fréquente surtout sur les réseaux sociaux. Certaines personnes malintentionnées n'hésites pas à publier des accusations mensongères ou des propos diffamant.
Quelle relation entre la notion de viol et celle d'emprise en droit pénal ?
Le viol et l'emprise sont des notions qui se recoupent parfois dans le cadre d'accusation de viol. La parie civile estime qu'elle a été sous l'emprise du mis en examen. Revenons sur la notion d'emprise.
Une pénétration significative constitue-t-elle un élément constitutif du viol ?
Retour sur l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2020 (n°20-83.273), rejetant le pourvoi formé par la plaignante relativement aux éléments constitutifs de l'infraction de viol.
Pollution de l’air : Responsabilité pénale du Capitaine, seul maître à bord du navire...
Responsabilité pénale en matière de pollution de l'air : le Capitaine, seul maître à bord du navire, est pénalement responsable.
Gifler le Président de la République : que risque-t-on ?
Le 8 juin 2021, un individu a giflé le Président de la République Emmanuel Macron à l'occasion d'un déplacement. Cet article va permettre de cerner les contours de la répression prévue dans cette hypothèse
Prison ferme sans mandat de dépôt
Un grand nombre de personnes est condamné à de la prison ferme sans mandat de dépôt. Dans cette situation, la personne condamnée n’est pas incarcérée au prononcé de la décision, à l’issue de l’audience.
Saisie pénale immobilière et atteinte proportionnée au droit à la propriété, quelle motivation ?
Le juge d’instruction, qui prononce une mesure de saisie pénale immobilière et de confiscation des biens immeubles, doit-il motiver sa décision au regard du caractère proportionnel de l’atteinte porté au droit de la propriété?
Existe t-il des meurtres sans préméditation
Approche transversale de la préméditation en matière de meurtre
