Retour sur l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2020 (n°20-83.273), rejetant le pourvoi formé par la plaignante relativement aux éléments constitutifs de l'infraction de viol.
Articles pour la catégorie : droit pénal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Une pénétration significative constitue-t-elle un élément constitutif du viol ?
Pollution de l’air : Responsabilité pénale du Capitaine, seul maître à bord du navire...
Responsabilité pénale en matière de pollution de l'air : le Capitaine, seul maître à bord du navire, est pénalement responsable.
Gifler le Président de la République : que risque-t-on ?
Le 8 juin 2021, un individu a giflé le Président de la République Emmanuel Macron à l'occasion d'un déplacement. Cet article va permettre de cerner les contours de la répression prévue dans cette hypothèse
Prison ferme sans mandat de dépôt
Un grand nombre de personnes est condamné à de la prison ferme sans mandat de dépôt. Dans cette situation, la personne condamnée n’est pas incarcérée au prononcé de la décision, à l’issue de l’audience.
Saisie pénale immobilière et atteinte proportionnée au droit à la propriété, quelle motivation ?
Le juge d’instruction, qui prononce une mesure de saisie pénale immobilière et de confiscation des biens immeubles, doit-il motiver sa décision au regard du caractère proportionnel de l’atteinte porté au droit de la propriété?
Existe t-il des meurtres sans préméditation
Approche transversale de la préméditation en matière de meurtre
La saisie pénale en droit pénal patrimonial : sous quelles conditions ?
La saisie pénale est une procédure par laquelle l’État prend la possession du bien d'un mis-en-cause ou d'un mis-en-examen. Celle-ci doit respecter certaines conditions pour être légale.
La réparation de la détention provisoire et du placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique abusifs
Comment obtenir réparation d'une détention provisoire ou d'un placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique abusifs ?
Les enjeux du droit pénal patrimonial : brève et rapide explication
Le droit pénal patrimonial est un domaine du droit pénal qui est en lien avec le patrimoine des personnes qui sont mise-en-examens, prévenues ou même condamnées. Les décisions de l’État peuvent être contestées.
Les crimes de meurtre et assassinat
Le meurtre et l'assassinat sont des crimes qui relèvent de la cour d'assises. Quels sont les moyens de défense de l'accusé ? Quelles sont les peines encourues ?
