Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

CONTRÔLE DU PASSE SANITAIRE ET CONTRÔLE DE LA PIÈCE D’IDENTITÉ
CONTRÔLE DU PASSE SANITAIRE ET CONTRÔLE DE LA PIÈCE D’IDENTITÉ
Publié le 02/09/21 par Me Lee HU-FOO-TEE

Présenter sa pièce d'identité en plus de son passe sanitaire aux forces de l'ordre : une seule et même opération relevant du code de la santé publique ? Rien n'est moins sûr.

Que faire lorsque l'on est diffamé en ligne et qu'on est mis en cause ?
Que faire lorsque l'on est diffamé en ligne et qu'on est mis en cause ?
Publié le 03/08/21 par Gillioen Alexandre

La diffamation en ligne est de plus en plus fréquente surtout sur les réseaux sociaux. Certaines personnes malintentionnées n'hésites pas à publier des accusations mensongères ou des propos diffamant.

Quelle relation entre la notion de viol et celle d'emprise en droit pénal ?
Quelle relation entre la notion de viol et celle d'emprise en droit pénal ?
Publié le 28/06/21 par Gillioen Alexandre

Le viol et l'emprise sont des notions qui se recoupent parfois dans le cadre d'accusation de viol. La parie civile estime qu'elle a été sous l'emprise du mis en examen. Revenons sur la notion d'emprise.

Une pénétration significative constitue-t-elle un élément constitutif du viol ?
Une pénétration significative constitue-t-elle un élément constitutif du viol ?
Publié le 28/06/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Retour sur l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2020 (n°20-83.273), rejetant le pourvoi formé par la plaignante relativement aux éléments constitutifs de l'infraction de viol.

Pollution de l’air : Responsabilité pénale du Capitaine, seul maître à bord du navire...
Pollution de l’air : Responsabilité pénale du Capitaine, seul maître à bord du navire...
Publié le 14/06/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Responsabilité pénale en matière de pollution de l'air : le Capitaine, seul maître à bord du navire, est pénalement responsable.

Gifler le Président de la République : que risque-t-on ?
Gifler le Président de la République : que risque-t-on ?
Publié le 09/06/21 par Mikaël Benillouche

Le 8 juin 2021, un individu a giflé le Président de la République Emmanuel Macron à l'occasion d'un déplacement. Cet article va permettre de cerner les contours de la répression prévue dans cette hypothèse

Prison ferme sans mandat de dépôt
Prison ferme sans mandat de dépôt
Publié le 19/05/21 par Dis-Moi Mon Droit

Un grand nombre de personnes est condamné à de la prison ferme sans mandat de dépôt. Dans cette situation, la personne condamnée n’est pas incarcérée au prononcé de la décision, à l’issue de l’audience.

Saisie pénale immobilière et atteinte proportionnée au droit à la propriété, quelle motivation ?
Saisie pénale immobilière et atteinte proportionnée au droit à la propriété, quelle motivation ?
Publié le 16/05/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Le juge d’instruction, qui prononce une mesure de saisie pénale immobilière et de confiscation des biens immeubles, doit-il motiver sa décision au regard du caractère proportionnel de l’atteinte porté au droit de la propriété?

Existe t-il des meurtres sans préméditation
Existe t-il des meurtres sans préméditation
Publié le 13/05/21 par Les Sillons de la Justice

Approche transversale de la préméditation en matière de meurtre

La saisie pénale en droit pénal patrimonial : sous quelles conditions ?
La saisie pénale en droit pénal patrimonial : sous quelles conditions ?
Publié le 06/05/21 par Gillioen Alexandre

La saisie pénale est une procédure par laquelle l’État prend la possession du bien d'un mis-en-cause ou d'un mis-en-examen. Celle-ci doit respecter certaines conditions pour être légale.

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