Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

L’indemnisation des proches d'une victime décédée: les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent des proches ne se confondent pas avec le préjudice d'affection.
L’indemnisation des proches d'une victime décédée: les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent des proches ne se confondent pas avec le préjudice d'affection.
Publié le 06/09/19 par Me Samuel CORNUT

la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient considérer que le préjudice d'affection de la sœur d'une victime décédée...

L’élargissement de la notion de préjudice d'agrément
L’élargissement de la notion de préjudice d'agrément
Publié le 06/09/19 par Me Samuel CORNUT

Le préjudice d'agrément "vise exclusivement à réparer le préjudice d'agrément spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs."

L’indemnisation des victimes de détentions provisoires injustifiée dans le nouveau code de procédure pénale
L’indemnisation des victimes de détentions provisoires injustifiée dans le nouveau code de procédure pénale
Publié le 05/09/19 par BODI Ganiou

Depuis la réforme du code de procédure pénale de 2013, le Bénin dispose d'un arsenal juridique pour indemniser toute personne injustement incarcérée. Regard critique sur une réforme mal ficelée.

Mesures applicables en matière pénale aux majeurs protégés
Mesures applicables en matière pénale aux majeurs protégés
Publié le 30/08/19 par Maître Laurent Jourdaa

La présence de l'avocat en matière pénale au côté de son client apparaît comme fondamentale à tous les stades de la procédure puisqu'il s'agit de veiller aux droits de la défense d'autant plus si ce client est une personne protégée...

NON DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
NON DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Publié le 28/08/19 par Fabrice R. LUCIANI

"I. - Toute société à responsabilité limitée (SARL, EURL), est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés [...] les comptes annuels." [...]

Violence avec usage d'une arme : explications de la circonstance
Violence avec usage d'une arme : explications de la circonstance
Publié le 26/08/19 par Gillioen Alexandre

La violence avec usage d'une arme est un délit aggravé prévu par le Code pénal. Aggravé par l'usage d'une arme dans le but de tuer, blesser ou menacer la partie civile. L'arme est une notion très large.

Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés
Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés
Publié le 19/08/19 par Anthony Bem

Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le 01/08/19 par Me Samuel CORNUT

Vous avez reconnu une infraction lors de votre audition libre ou de garde à vue et l’on vous remet une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur
La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur
Publié le 25/07/19 par Gillioen Alexandre

Le délit de transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur est réprimé par le code pénal. Ce délit prend plusieurs formes qu'il faut comprendre pour connaître son étendue.

Vol dans un hôtel : l’hôtelier peut aussi se constituer partie civile
Vol dans un hôtel : l’hôtelier peut aussi se constituer partie civile
Publié le 25/07/19 par Maître Valérie Augros

La responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis de son client est étendue. Mais dans la présente affaire, l’hôtelier se pose également en victime dans le cadre d’un vol à main armée.

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