Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

PV des salariés : des bonnes pratiques des dirigeants pour contester ou désigner?
PV des salariés : des bonnes pratiques des dirigeants pour contester ou désigner?
Publié le 04/04/19 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Depuis le 1er janvier 2007 l’application de l’obligation de dénonciation imposée au dirigeant d’une entreprise lorsqu’une infraction routière constatée par radar automatique (exemples : excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect des feux) a été commise par un véhicule de société et donc par l’un de ses salariés. Il a une obligation de désignation du conducteur, donc de transmission à l’ANTAI du nom du salarié , bilan des contestations ? Cout pour l'entreprise ? Comment s'en sortir...

Touche pas à mon Proc ! TPMP ou les nouveaux chroniqueurs judiciaires
Touche pas à mon Proc ! TPMP ou les nouveaux chroniqueurs judiciaires
Publié le 03/04/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Une grande première : le Procureur de la République de Bourg-en-Bresse se prête à une interview par l’équipe de Touche pas à mon poste

Les suites d'une plainte pour harcèlement sexuel et la qualification du délit
Les suites d'une plainte pour harcèlement sexuel et la qualification du délit
Publié le 01/04/19 par Gillioen Alexandre

Le harcèlement sexuel est un délit dont on parle souvent mais dont l'issue de la procédure est moins connue que son départ. Si la plainte pour harcèlement sexuel est connue, la qualification pénale du délit moins.

Je suis convoqué à une audience de CRPC - Cabinet LEX ATAO, Votre Avocat en droit pénal - Rezé, Nantes, Quimper
Je suis convoqué à une audience de CRPC - Cabinet LEX ATAO, Votre Avocat en droit pénal - Rezé, Nantes, Quimper
Publié le 21/03/19 par Cabinet d'Avocats LEX ATAO

Vous avez reçu un document vous indiquant que vous devez venir au tribunal correctionnel de Nantes ou de Quimper, à une audience dite de CRPC. Qu' est ce ? Comment cela se passe t il?  Voici une foire aux questions pour vous éclairer.

L’infraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel
L’infraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel
Publié le 11/03/19 par Anthony Bem

Quelle est la différence entre le faux matériel et le faux intellectuel selon le code pénal ?

Menaces de violences réitérées - RELAXE
Menaces de violences réitérées - RELAXE
Publié le 06/03/19 par Publications du Cabinet JTF Avocat

Le Cabinet JTF Avocat a obtenu une relaxe devant le Tribunal de police de Montpellier suite à des poursuites pour menaces de violences réitérées (R623-1 code pénal).

Comparution immédiate : absence de débat contradictoire et de motivation du maintien en détention
Comparution immédiate : absence de débat contradictoire et de motivation du maintien en détention
Publié le 13/02/19 par Me Erika THIEL

Le prévenu, interpellé lors d’un contrôle routier au cours duquel il usurpait l’identité de son frère et étaient découvert 20 000 euros en espèces et quatre kilos de cannabis, était poursuivi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.

Denis BAUPIN ou le rouge à lèvre boomerang
Denis BAUPIN ou le rouge à lèvre boomerang
Publié le 06/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

De la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse, laquelle est la procédure la plus efficace pour se retourner contre des accusatrices ?

Prostitution : la pénalisation des clients est conforme à la constitution
Prostitution : la pénalisation des clients est conforme à la constitution
Publié le 04/02/19 par Me Erika THIEL

Ce vendredi 1er février, le conseil constitutionnel a déclaré les dispositions issues de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées conformes à la Constitution.

Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)
Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)
Publié le 01/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques en ne retenant qu’un seul fait : celui concernant le général SCHMITT.

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