Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Prostitution : la pénalisation des clients est conforme à la constitution
Prostitution : la pénalisation des clients est conforme à la constitution
Publié le 04/02/19 par Me Erika THIEL

Ce vendredi 1er février, le conseil constitutionnel a déclaré les dispositions issues de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées conformes à la Constitution.

Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)
Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)
Publié le 01/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques en ne retenant qu’un seul fait : celui concernant le général SCHMITT.

Vous avez le droit de garder le silence
Vous avez le droit de garder le silence
Publié le 22/01/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Le droit au silence bénéficie à l’accusé mais pas à l’avocat.

La plainte en diffamation soumise au respect des droits de la défense
La plainte en diffamation soumise au respect des droits de la défense
Publié le 10/01/19 par Journal d'un thésard

La plainte pénale pour diffamation doit-elle obéir à des exigences qui garantissent le respect du droit de la défense de l’auteur des propos qui portent atteinte à l'honneur de la victime ?

Une cagnotte pour Marlène SCHIAPPA
Une cagnotte pour Marlène SCHIAPPA
Publié le 09/01/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Lançons une cagnotte pour payer des cours de droit à Marlène SCHIAPPA.

Avocat à Nice : Qu’est-ce que le Droit Pénal
Avocat à Nice : Qu’est-ce que le Droit Pénal
Publié le 31/12/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

Il existe une multitude de matières juridiques et la confusion peut être aisée. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. C’est pour cette raison qu’il apparaît utile de bien comprendre les traits de chacune d’entre elles. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit pénal

Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation
Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation
Publié le 14/12/18 par Fabrice R. LUCIANI

Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
Publié le 11/12/18 par DVA Experts

Si vous avez été victime de blessures alors que vous vous trouviez au sein ou aux abords d’une manifestation ? Des recours sont possibles !

Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
Publié le 08/12/18 par Fabrice R. LUCIANI

Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

Des gilets jaunes passibles du délit de "groupement pour commettre des dégradations ou violences"
Des gilets jaunes passibles du délit de
Publié le 08/12/18 par Anthony Bem

Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ?

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.