Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

La saisie pénale en droit pénal patrimonial : sous quelles conditions ?
La saisie pénale en droit pénal patrimonial : sous quelles conditions ?
Publié le 06/05/21 par Gillioen Alexandre

La saisie pénale est une procédure par laquelle l’État prend la possession du bien d'un mis-en-cause ou d'un mis-en-examen. Celle-ci doit respecter certaines conditions pour être légale.

La réparation de la détention provisoire et du placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique abusifs
La réparation de la détention provisoire et du placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique abusifs
Publié le 27/04/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Comment obtenir réparation d'une détention provisoire ou d'un placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique abusifs ?

Les enjeux du droit pénal patrimonial : brève et rapide explication
Les enjeux du droit pénal patrimonial : brève et rapide explication
Publié le 23/04/21 par Gillioen Alexandre

Le droit pénal patrimonial est un domaine du droit pénal qui est en lien avec le patrimoine des personnes qui sont mise-en-examens, prévenues ou même condamnées. Les décisions de l’État peuvent être contestées.

Les crimes de meurtre et assassinat
Les crimes de meurtre et assassinat
Publié le 07/04/21 par Avi Bitton Avocats

Le meurtre et l'assassinat sont des crimes qui relèvent de la cour d'assises. Quels sont les moyens de défense de l'accusé ? Quelles sont les peines encourues ?

Cour d'assises : le procès en appel
Cour d'assises : le procès en appel
Publié le 07/04/21 par Avi Bitton Avocats

Comment se déroule procès devant la cour d'assises en appel ? Avi Bitton, Avocat en droit pénal depuis 18 ans, répond à vos questions.

Légitime défense : dans quels cas est-elle admise ?
Légitime défense : dans quels cas est-elle admise ?
Publié le 06/04/21 par Avi Bitton Avocats

Qu'est-ce que la légitime défense ? A quelles conditions est-elle admise par le juge ?

Diffamation : l'exception de vérité
Diffamation : l'exception de vérité
Publié le 02/04/21 par Avi Bitton Avocats

Qu’est-ce que l’exception de vérité en matière de diffamation ? Quels sont les conditions de forme de l’offre de preuve de véracité ?

Extradition : la procédure d'extradition de la personne visée résidant en France
Extradition : la procédure d'extradition de la personne visée résidant en France
Publié le 02/04/21 par Avi Bitton Avocats

La procédure d’extradition comporte plusieurs étapes : arrestation du suspect, procédure diplomatique et procédure judiciaire.

Extradition : les moyens permettant à la personne recherchée de s’opposer à sa remise
Extradition : les moyens permettant à la personne recherchée de s’opposer à sa remise
Publié le 02/04/21 par Avi Bitton Avocats

La personne visée par une demande d’extradition dispose de plusieurs moyens de défense pour s’opposer à l’extradition.

La garde à vue des mineurs
La garde à vue des mineurs
Publié le 02/04/21 par Avi Bitton Avocats

La garde à vue du suspect mineur est encadrée par des règles spécifiques, en fonction de son âge, notamment quant à la durée de privation de liberté et à l’assistance de l’avocat.

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