IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QU'UN ACCIDENT AVEC DOMMAGES CORPORELS SURVENU DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE FERA LE PLUS SOUVENT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION...
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT
QUELLE PRODECURE D’INDEMNISATION POUR L'ACCIDENT DE PIÉTON ?
Un piéton, lorsqu’il est victime d'un accident de la circulation, bénéficie du droit automatique à réparation.
QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?
SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL, IL CONVIENT DE SAVOIR CE QUE RECOUVRE LA RÉPARATION DE VOTRE PRÉJUDICE.
QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?
DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ.
Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite
Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.
Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat d'une société de transport ferroviaire.
Lorsqu'un passager est titulaire d'un titre de transport régulier, la société de transport est tenue d'une obligation de sécurité de résultat pendant le transport...
Un homme est victime d'un accident. En l'absence de tiers responsable !
Les frais d'appareillage et de fauteuil roulant ne sont pas des frais médicaux et hospitaliers exclus de la garantie des accidents de la vie...
La déductibilité de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le temps.
La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation précisait les contours du non-cumul de la PCH de la victime d'une infraction et de l'indemnisation au titre de l'assistance d'une tierce personne.
La prise en charge intégrale des frais de médecins conseils même en cas d'indemnisation partielle
Le Conseil d’État considère que les frais de médecins conseils exposés par une victime dans le cadre de son assistance lors des opérations d'expertise...
L'absence de cumul de l'incidence professionnelle liée à l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle !!!
la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation confirme l'absence de cumul possible de l'incidence professionnelle liée à l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs intégrale.
