![Le recours à un détective privé en matière pénale :](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/4.jpg)
Bien que le domaine pénal soit l’attribut régalien de l’État, le détective privé peut intervenir au pénal et collecter des éléments de preuve utiles à la défense des intérêts.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Bien que le domaine pénal soit l’attribut régalien de l’État, le détective privé peut intervenir au pénal et collecter des éléments de preuve utiles à la défense des intérêts.
Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie au parloir.
L'assignation visant cumulativement des qualifications d'injure et de diffamation pour les mêmes propos crée une incertitude préjudiciable au défendeur et doit être annulée.
Par un arrêt du 25 octobre 2022 (n° 22-83.757), la Chambre criminelle vient de transmettre une importante QPC sur cette question.
La présente circulaire est accompagnée de quatre fiches et deux annexes.
La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.
La consommation des stupéfiants ruine votre santé et votre patrimoine.
Lutter contre les crimes informatiques est une obligations pour l'Etat. Ne pas s'en prévaloir à l'ère actuel, c'est exposé tant l'Etat lui-même que ses propres sujets.
La confusion qui règne autour de l'interprétation de l'article 164 de la Constitution est faite à volonté car l'expression « à l'occasion de l'exercice de ses fonctions » reconnaît la Cour constitutionnelle comme d'un ancien Premier Ministre
La voie de la citation directe utilisée par la victime contre l'auteur d'une infraction permet une réponse pénale plus rapide mais attention aux particularités procédurales que comportent ce mécanisme !