Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Modalités de récupération du permis de conduire
Modalités de récupération du permis de conduire
Publié le 06/02/18 par Me Erika THIEL

Lorsque le permis de conduire est annulé, il existe différentes modalités permettant d’obtenir la délivrance d’un nouveau titre de conduite.

Le permis probatoire, tout savoir
Le permis probatoire, tout savoir
Publié le 05/02/18 par Me Erika THIEL

Le permis probatoire fut mis en place par la loi du 12 juin 2003 , fixant un délai de trois ans pour les conducteurs venant d’obtenir leur permis de conduire, ou deux ans pour les conducteurs ayant effectué un apprentissage anticipé de la conduite, afin de voir le solde de points passer de 6 à 12 points.

Qu'est-ce que la composition pénale ?
Qu'est-ce que la composition pénale ?
Publié le 06/12/17 par Me Erika THIEL

La procédure de composition pénale est une procédure alternative aux poursuites consistant, pour le Procureur de la République, à proposer une ou plusieurs mesures à la personne ayant commis une infraction, avant que des poursuites ne soient engagées contre lui.

Obtenir son relevé d'information intégral
Obtenir son relevé d'information intégral
Publié le 06/11/17 par Me Erika THIEL

Le relevé d’information intégral est un document regroupant toutes les informations en relation avec les permis de conduire français et les permis de conduire reconnus valables en France

l'homicide involontaire au volant
l'homicide involontaire au volant
Publié le 13/09/17 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Que faire en cas d'accident mortel de la route , comment se défendre , comment établir les responsabilité ?

L’aggravation du préjudice corporel
L’aggravation du préjudice corporel
Publié le 21/06/17 par DVA Experts

L'aggravation du préjudice corporel et les possibilités de réouverture en vue d'une indemnisation.

Contester une contravention par la preuve contraire rapportée par un seul témoin
Contester une contravention par la preuve contraire rapportée par un seul témoin
Publié le 21/05/17 par AKHZAM Khadija

Les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire rapportée par au moins un témoin.

Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin
Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin
Publié le 25/04/17 par Anthony Bem

Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?

Accidents médicaux et indemnisation
Accidents médicaux et indemnisation
Publié le 06/04/17 par Redac Recours

Si vous ou un proche avez été victime d’un accident médical, il est possible de faire valoir un droit à l’indemnisation. Obtenir réparation de ses préjudices passe par plusieurs procédures.

Observations sur l’avis Berthaud du 9 juillet 2010, n° 336556
Observations sur l’avis Berthaud du 9 juillet 2010, n° 336556
Publié le 27/02/17 par Me Bruno ROZE

Par cet avis, le Conseil d’Etat, d’une part, estime que le contentieux du permis de conduire relève désormais du plein contentieux, sans que cette évolution vienne conférer au juge un pouvoir de modulation. Il tire de cette qualification une application de la loi nouvelle plus douce mais limite strictement les hypothèses dans lesquelles cette application pourra être demandée.

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