Articles pour la catégorie : droit routier

Le scandale qui touche la Société Volkswagen pour avoir triché sur le contrôle antipollution de ses véhicules va entraîner de lourdes sanctions financières notamment celles demandées par les Etats. www : baylebesson.com

Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

Le 2 octobre, le Premier Ministre annonçait 22 mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Incapable de faire baisser la courbe des la mortalité sur la route, le citoyen sera mis à contribution. Il payera d'avantage. Et si l'employeur ne veut pas dénoncer... il payera encore.

Le premier Ministre vient de l'annoncer. Les employeurs qui ne dénoncent pas les employés qui auraient commis des infractions avec des véhicules de société seront punis. Légal?

Volkswagen et les tests anti-pollution truqués

les vices cachés sur les camping cars

Le contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre peu-il être annulé pour défaut de vérification de l’appareil utilisé ?

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. La première mesure de cette loi porte sur le transport de passagers par autocar.

La mise en place de radars double sens au 14 septembre 2015.

Les grands objectifs de la loi BADINTER du 5 juillet 1985 étaient d'indemniser PLUS DE VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION, indemniser PLUS VITE et indemniser AUTREMENT.