Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Comment connaître le solde de mes points restant ?
Comment connaître le solde de mes points restant ?
Publié le 14/05/15 par Cabinet Gueguen Carroll

Comment connaître le solde de mes points restant ? • Grâce au relevé d’information intégral auprès de votre préfecture. • Le relevé d’information intégral se compose de l’historique de votre permis. Pour cela il vous ...

48 si ou l'annulation de votre permis de conduire
48 si ou l'annulation de votre permis de conduire
Publié le 14/05/15 par Cabinet Gueguen Carroll

Qu’est-ce que le 48 SI ? C'est le courrier en recommandé avec accusé de réception redouté de tous les automobilistes ...

annulation, suspension du permis de conduire
annulation, suspension  du permis de conduire
Publié le 11/05/15 par baylebesson

RETENTION , SUSPENSION, ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension administrative, suspension judiciaire, annulation pour invalidation de permis , annulation judiciaire . Cet article va vous aider à mieux comprendre ces subtilités de langage Bernard BAYLE-BESSON Avocat www : baylebesson.com

La nullité des poursuites et le carnet de métrologie des radars
La nullité des poursuites et le carnet de métrologie des radars
Publié le 01/05/15 par Alain DAHAN, Avocat

Dans la recherche des vices de procédure, les deux domaines de prédilection du défenseur sont constituées par le procès-verbal et l’appareil de contrôle.

comment conserver ses permis à points
comment conserver ses permis à points
Publié le 13/04/15 par bayle

Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour éviter de perdre ses points si précieux , quelques astuces vous sont données. Lorsque vous avez été flashé par un radar automatique , vous recevez ( si vous êtes le titulaire de la carte grise) quelques jours après, l’avis de contravention accompagné d’un formulaire de requête en exonération. Avant de payer l‘amende , le premier réflexe est de demander une copie de la photographie. Bernard BAYLE-BESSON Avocat avocat@baylebesson.com

Annulation du permis de conduire- Contestation
Annulation du permis de conduire- Contestation
Publié le 09/04/15 par Maître Frédéric GROSHENNY

Quels sont les cas d'annulation du permis de conduire et les moyens de contestation.

Quand la Cour de cassation viole la Loi...
Quand la Cour de cassation viole la Loi...
Publié le 01/03/15 par Descamps avocat permis

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l'état alcoolique par éthylotest. Trop c'est trop !

QUAND Y A T-IL RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE ?
QUAND Y A T-IL RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE ?
Publié le 03/01/15 par Maître HADDAD Sabine

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension.

Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale
Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale
Publié le 01/01/15 par Anthony Bem

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ?

Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Publié le 01/01/15 par Anthony Bem

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

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