Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Licenciement et permis de conduire
Licenciement et permis de conduire
Publié le 14/07/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Le permis de conduire est devenu un instrument indispensable pour trouver ou conserver un emploi. Des infractions commises dans la vie privé peuvent-elles entraîner un licenciement? Eléments de réponse.

L'ORDONNANCE PENALE: UNE SANCTION OBJECTIVEMENT PRONONCEE AU DELA DE LA PERSONNALITE.
L'ORDONNANCE PENALE: UNE SANCTION OBJECTIVEMENT PRONONCEE AU DELA DE LA PERSONNALITE.
Publié le 11/06/15 par Maître HADDAD Sabine

« Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». C’est ce qu’on appelle l’opportunité des poursuites envisagée par l'article 40 du CPP. Le parquet peut ainsi poursuivre ou classer sans suite ,bénéficiant de voies de poursuites dites alternatives plutôt que de renvoyer devant un tribunal. Simple et expéditive, selon les infractions l’ordonnance pénale, est l'une de ces voies.

Grand Excès de vitesse et confusion de conducteurs
Grand Excès de vitesse et confusion de conducteurs
Publié le 03/06/15 par Maître SPIRA

La relaxe de deux conducteurs interpellaient en même temps, au même endroit pour le même grand excès de vitesse.

Victime d'un accident corporel avec délit de fuite ou défaut d’assurance, que faire?
Victime d'un accident corporel avec délit de fuite ou défaut d’assurance, que faire?
Publié le 02/06/15 par DVA Experts

Que l’on soit piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n’est à l’abri d’un accident de la circulation. Que l’on soit piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n’est à l’abri d’un accident de la circulation qui peut avoir des conséquences corporelles. Même en cas d’accident corporel sans tiers identifié (délit de fuite) ou en cas de défaut d’assurance, des recours pour obtenir une indemnisation sont possibles.

Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud
Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud
Publié le 29/05/15 par Maître Valérie Augros

Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

Définition du 48 si, tous savoir sur le 48 si
Définition du 48 si, tous savoir sur le 48 si
Publié le 14/05/15 par Cabinet Gueguen Carroll

La fameuse décision 48 SI, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception est une décision qui informe le conducteur que son titre de conduite dispose d’un solde de points nul en récapitulant ...

48SI : Comment contester une annulation du permis de conduire
48SI : Comment contester une annulation du permis de conduire
Publié le 14/05/15 par Cabinet Gueguen Carroll

La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé. Les garanties de l'automobiliste face à la décision 48 SI :

Comment connaître le solde de mes points restant ?
Comment connaître le solde de mes points restant ?
Publié le 14/05/15 par Cabinet Gueguen Carroll

Comment connaître le solde de mes points restant ? • Grâce au relevé d’information intégral auprès de votre préfecture. • Le relevé d’information intégral se compose de l’historique de votre permis. Pour cela il vous ...

48 si ou l'annulation de votre permis de conduire
48 si ou l'annulation de votre permis de conduire
Publié le 14/05/15 par Cabinet Gueguen Carroll

Qu’est-ce que le 48 SI ? C'est le courrier en recommandé avec accusé de réception redouté de tous les automobilistes ...

annulation, suspension du permis de conduire
annulation, suspension  du permis de conduire
Publié le 11/05/15 par baylebesson

RETENTION , SUSPENSION, ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension administrative, suspension judiciaire, annulation pour invalidation de permis , annulation judiciaire . Cet article va vous aider à mieux comprendre ces subtilités de langage Bernard BAYLE-BESSON Avocat www : baylebesson.com

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