Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Echanger son permis français en permis étranger, possible?
Echanger son permis français en permis étranger, possible?
Publié le 14/07/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Echanger son permis de conduire français contre un permis étranger pour échapper à toute sanction, est-ce autorisé ? Aller passer un permis en Espagne, au Portugal, en Roumanie, et revenir avec en France. Possible ou non ? Conduire avec un permis étranger est-il légal? A quelles conditions ? Nous faisons le point en reproduisant une ITW donnée par Me Régley à la Presse

Droits et devoirs des piétons
Droits et devoirs des piétons
Publié le 14/07/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Le Code de la route envisage les relations entre personnes véhiculées mais tend également à protéger les piétons. Nous faisons le point sur leurs droits et devoirs en reproduisant un article paru dans la Presse

Droit routier: droits et devoirs des cyclistes
Droit routier: droits et devoirs des cyclistes
Publié le 14/07/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Les cyclistes font partie de la chaussée et sont soumis, comme les conducteurs de véhicules à moteur à des droits et des devoirs. Nous faisons le point en reproduisant une ITW accordée à la Presse

Licenciement et permis de conduire
Licenciement et permis de conduire
Publié le 14/07/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Le permis de conduire est devenu un instrument indispensable pour trouver ou conserver un emploi. Des infractions commises dans la vie privé peuvent-elles entraîner un licenciement? Eléments de réponse.

L'ORDONNANCE PENALE: UNE SANCTION OBJECTIVEMENT PRONONCEE AU DELA DE LA PERSONNALITE.
L'ORDONNANCE PENALE: UNE SANCTION OBJECTIVEMENT PRONONCEE AU DELA DE LA PERSONNALITE.
Publié le 11/06/15 par Maître HADDAD Sabine

« Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». C’est ce qu’on appelle l’opportunité des poursuites envisagée par l'article 40 du CPP. Le parquet peut ainsi poursuivre ou classer sans suite ,bénéficiant de voies de poursuites dites alternatives plutôt que de renvoyer devant un tribunal. Simple et expéditive, selon les infractions l’ordonnance pénale, est l'une de ces voies.

Grand Excès de vitesse et confusion de conducteurs
Grand Excès de vitesse et confusion de conducteurs
Publié le 03/06/15 par Maître SPIRA

La relaxe de deux conducteurs interpellaient en même temps, au même endroit pour le même grand excès de vitesse.

Victime d'un accident corporel avec délit de fuite ou défaut d’assurance, que faire?
Victime d'un accident corporel avec délit de fuite ou défaut d’assurance, que faire?
Publié le 02/06/15 par DVA Experts

Que l’on soit piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n’est à l’abri d’un accident de la circulation. Que l’on soit piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n’est à l’abri d’un accident de la circulation qui peut avoir des conséquences corporelles. Même en cas d’accident corporel sans tiers identifié (délit de fuite) ou en cas de défaut d’assurance, des recours pour obtenir une indemnisation sont possibles.

Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud
Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud
Publié le 29/05/15 par Maître Valérie Augros

Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

Définition du 48 si, tous savoir sur le 48 si
Définition du 48 si, tous savoir sur le 48 si
Publié le 14/05/15 par Cabinet Gueguen Carroll

La fameuse décision 48 SI, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception est une décision qui informe le conducteur que son titre de conduite dispose d’un solde de points nul en récapitulant ...

48SI : Comment contester une annulation du permis de conduire
48SI : Comment contester une annulation du permis de conduire
Publié le 14/05/15 par Cabinet Gueguen Carroll

La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé. Les garanties de l'automobiliste face à la décision 48 SI :

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.