Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

L'excès de vitesse: tout savoir
L'excès de vitesse: tout savoir
Publié le 07/07/16 par Cabinet Gueguen Carroll

Les multiples exigences de la procédure permettent de faire valoir de nombreux arguments de défense. Le règles relatives aux cinémomètres de contrôle routier offrent notamment la possibilité de soulever plusieurs moyens de nullité.

L'appel en matière judiciaire
L'appel en matière judiciaire
Publié le 06/07/16 par Cabinet Gueguen Carroll

L'appel est la voie de recours de droit commun contre les jugements rendus en première instance par les tribunaux de police, les juridictions de proximité et les tribunaux correctionnels. Il convient de rappeler que l'appel doit être formé dans la plupart des cas dans le délai de 10 jours à compter de la lecture du jugement ou de sa notification sous la forme de lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception ou signification par voie d'huissier à la partie condamnée conformément à l'article 489 du Code de Procédure Pénale, sous réserve que le jugement ait bien été rendu de manière contradictoire. Le cas échéant la voie de l'opposition reste ouverte.

Alcool au volant : faut-il être assisté par un avocat au tribunal ?
Alcool au volant : faut-il être assisté par un avocat au tribunal ?
Publié le 18/06/16 par Cabinet Gueguen Carroll

Nombreuses sont les contraventions et délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique jugés devant la juridiction de proximité ou le Tribunal correctionnel. Le taux d’alcoolémie au dessus duquel les faits constituent une infraction demeure peu élevé et de nombreuses personnes sont ainsi contrôlées en conduisant avec un taux d’alcoolémie dépassant le seuil légal.

Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
Publié le 15/06/16 par Cabinet Gueguen Carroll

La contestation d’une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez contester une contravention au code de la route.

Dépistage de stupéfiants et interrogatoire du conducteur
Dépistage de stupéfiants et interrogatoire du conducteur
Publié le 18/03/16 par Maître Olivier ALVES

Jusqu'au 28 janvier 2016, le dépistage de stupéfiants motivé par des raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants ne pouvait être motivé par le seul interrogatoire du conducteur sans réquisition appropriée du procureur de la République. Depuis le 28 janvier 2016, le dépistage de stupéfiants peut intervenir même en l'absence de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.

Conduite sans permis : un risque qui peut « coûter cher »
Conduite sans permis : un risque qui peut « coûter cher »
Publié le 23/02/16 par SCP GOBERT & ASSOCIES

Plusieurs situations peuvent aboutir à conduire sans permis : retrait ou suspension de permis, mineur sans permis. Mais quelque soit la finalité, il est essentiel de retenir le caractère illégale et préjudiciable du délit. En effet, une conduite sans permis peut avoir de graves conséquences : dommages matériels, blessures causées à un tiers, homicides involontaires. Le contrevenant n’a pas conscience qu’il s’expose à des lourdes sanctions pénales ainsi qu’à une exclusion des assurances. Ce délit est sévèrement puni par la loi.

Volkswagen et le logiciel pirate
Volkswagen et le logiciel pirate
Publié le 28/11/15 par baylebesson

Le scandale qui touche la Société Volkswagen pour avoir triché sur le contrôle antipollution de ses véhicules va entraîner de lourdes sanctions financières notamment celles demandées par les Etats. www : baylebesson.com

QPC Uberpop : le service de « faux covoiturage » reste répréhensible
QPC Uberpop : le service de « faux covoiturage » reste répréhensible
Publié le 13/10/15 par Maître Valérie Augros

Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

Stop à la stigmatisation des usagers de la route
Stop à la stigmatisation des usagers de la route
Publié le 06/10/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Le 2 octobre, le Premier Ministre annonçait 22 mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Incapable de faire baisser la courbe des la mortalité sur la route, le citoyen sera mis à contribution. Il payera d'avantage. Et si l'employeur ne veut pas dénoncer... il payera encore.

Obligation de délation: vraiment légal?
Obligation de délation: vraiment légal?
Publié le 02/10/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Le premier Ministre vient de l'annoncer. Les employeurs qui ne dénoncent pas les employés qui auraient commis des infractions avec des véhicules de société seront punis. Légal?

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