Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

QPC Uberpop : le service de « faux covoiturage » reste répréhensible
QPC Uberpop : le service de « faux covoiturage » reste répréhensible
Publié le 13/10/15 par Maître Valérie Augros

Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

Stop à la stigmatisation des usagers de la route
Stop à la stigmatisation des usagers de la route
Publié le 06/10/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Le 2 octobre, le Premier Ministre annonçait 22 mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Incapable de faire baisser la courbe des la mortalité sur la route, le citoyen sera mis à contribution. Il payera d'avantage. Et si l'employeur ne veut pas dénoncer... il payera encore.

Obligation de délation: vraiment légal?
Obligation de délation: vraiment légal?
Publié le 02/10/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Le premier Ministre vient de l'annoncer. Les employeurs qui ne dénoncent pas les employés qui auraient commis des infractions avec des véhicules de société seront punis. Légal?

volkswagen et les tests anti- pollution truqués
volkswagen  et les tests anti- pollution truqués
Publié le 02/10/15 par bayle

Volkswagen et les tests anti-pollution truqués

camping cars et vices cachés
camping cars et vices cachés
Publié le 02/10/15 par bayle

les vices cachés sur les camping cars

Nullité du contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l’appareil
Nullité du contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l’appareil
Publié le 26/09/15 par Anthony Bem

Le contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre peu-il être annulé pour défaut de vérification de l’appareil utilisé ?

Loi Macron : Libéralisation du transport par autocar
Loi Macron : Libéralisation du transport par autocar
Publié le 18/09/15 par Maître Valérie Augros

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. La première mesure de cette loi porte sur le transport de passagers par autocar.

Radars double sens : on prend les mêmes et on recommence!
Radars double sens : on prend les mêmes et on recommence!
Publié le 14/09/15 par Maitre SEBAN

La mise en place de radars double sens au 14 septembre 2015.

La loi BADINTER vient de fêter ses 30 ANS
La loi BADINTER vient de fêter ses 30 ANS
Publié le 15/07/15 par DVA Experts

Les grands objectifs de la loi BADINTER du 5 juillet 1985 étaient d'indemniser PLUS DE VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION, indemniser PLUS VITE et indemniser AUTREMENT.

Vitesse: l'employeur doit-il dénoncer son salarié
Vitesse: l'employeur doit-il dénoncer son salarié
Publié le 14/07/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Un excès de vitesse relevé par un radar automatique avec un véhicule de société ? Pour le moment, l’employeur n’a aucune obligation de dénoncer. Cela pourrait ne pas durer. Plusieurs milliers de permis pourraient être en danger. Telle est la volonté du Conseil National de la Sécurité Routière.

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