Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

La consomation de cannabis et le Code de la route
La consomation de cannabis et le Code de la route
Publié le 09/07/19 par Me Samuel CORNUT

La consommation de cannabis demeure interdite sur l’ensemble du territoire français et fait l’objet d’une répression systématique pour les conducteurs qui sont dépistés positifs à l’issue d’un test salivaire.

La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier
Publié le 05/07/19 par Me Samuel CORNUT

A la suite d’une infraction routière, si vous subissez la peine de confiscation de votre véhicule, cela peut se révéler particulièrement ennuyeux, voire catastrophique, compte tenu de votre situation personnelle.

Accident de voiture. que faire si votre assurance refuse votre indemnisation
Accident de voiture. que faire si votre assurance refuse votre indemnisation
Publié le 03/07/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

À la suite d'un accident de voiture ou d'un sinistre, vous avez contacté votre assurance afin de recevoir une indemnisation, mais celle-ci refuse de vous la verser ? Nous vous expliquons quoi faire.

Loi de réforme de la justice : modifications immédiates du code de la route
Loi de réforme de la justice : modifications immédiates du code de la route
Publié le 21/06/19 par Me Erika THIEL

La loi de réforme de la justice a modifié certaines dispositions du code de la route de manière immédiate.

L'indemnisation des accidents de la route - Comment ça marche ?
L'indemnisation des accidents de la route - Comment ça marche ?
Publié le 20/05/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Victime ou auteur d'un accident de la route qu'elle est la procédure à suivre ? Constat, courriers aux assurances, visite médicale etc... Pour quelle indemnisation ? Et l'avocat dans tout ça ? On vous explique.

Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur
Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur
Publié le 20/05/19 par Anthony Bem

Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ?

Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019
Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019
Publié le 08/04/19 par BENEZRA AVOCATS

Lors d'un contrôle d'alcoolémie, les forces de police ou de gendarmerie utilisent un éthylomètre. Les textes prévoient une marge d'erreur technique mais les tribunaux avaient quelques difficultés à appliquer cette marge d'erreur technique. La cour de cour de cassation l'impose désormais dans un arrêt du 26 mars 2019.

La trottinette électrique : un statut à définir . La position des pouvoirs publics paradoxale.
La trottinette électrique : un statut à définir . La position des pouvoirs publics paradoxale.
Publié le 05/04/19 par Me Bouchara

La trottinette électrique est partout, et ce d'autant plus qu'on la trouve "en libre service" dans les rues de nos grandes villes avec la bénédiction des pouvoirs publics. Pour autant son statut n'est pas clair, tant au niveau de la réglementation qu'au niveau de la responsabilité en cas d'accident.

Le motard et l’indemnisation intégrale de ses différents postes de préjudice
Le motard et l’indemnisation intégrale de ses différents postes de préjudice
Publié le 09/01/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cadre d’un accident de la route, un motard indemnisé par l’assurance, et victime d’une aggravation des séquelles de l’accident souhaite obtenir une indemnisation intégrale de son préjudice. Analyse des développements parfois nécessaires pour permettre une indemnisation intégrale pour chaque poste d’indemnisation, et ils sont nombreux.

Une amende pour les délits de conduite sans permis et conduite sans assurance
Une amende pour les délits de conduite sans permis et conduite sans assurance
Publié le 04/12/18 par Me Erika THIEL

Depuis la publication de l’arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale, le décret prévoyant le recours à la procédure de l'amende forfaitaire pour les délits de conduite d'un véhicule sans permis, avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance est entré en vigueur le 1er novembre 2018.

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