Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

L'indemnisation des accidents de la route - Comment ça marche ?
L'indemnisation des accidents de la route - Comment ça marche ?
Publié le 20/05/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Victime ou auteur d'un accident de la route qu'elle est la procédure à suivre ? Constat, courriers aux assurances, visite médicale etc... Pour quelle indemnisation ? Et l'avocat dans tout ça ? On vous explique.

Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur
Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur
Publié le 20/05/19 par Anthony Bem

Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ?

Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019
Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019
Publié le 08/04/19 par BENEZRA AVOCATS

Lors d'un contrôle d'alcoolémie, les forces de police ou de gendarmerie utilisent un éthylomètre. Les textes prévoient une marge d'erreur technique mais les tribunaux avaient quelques difficultés à appliquer cette marge d'erreur technique. La cour de cour de cassation l'impose désormais dans un arrêt du 26 mars 2019.

La trottinette électrique : un statut à définir . La position des pouvoirs publics paradoxale.
La trottinette électrique : un statut à définir . La position des pouvoirs publics paradoxale.
Publié le 05/04/19 par Me Bouchara

La trottinette électrique est partout, et ce d'autant plus qu'on la trouve "en libre service" dans les rues de nos grandes villes avec la bénédiction des pouvoirs publics. Pour autant son statut n'est pas clair, tant au niveau de la réglementation qu'au niveau de la responsabilité en cas d'accident.

Le motard et l’indemnisation intégrale de ses différents postes de préjudice
Le motard et l’indemnisation intégrale de ses différents postes de préjudice
Publié le 09/01/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cadre d’un accident de la route, un motard indemnisé par l’assurance, et victime d’une aggravation des séquelles de l’accident souhaite obtenir une indemnisation intégrale de son préjudice. Analyse des développements parfois nécessaires pour permettre une indemnisation intégrale pour chaque poste d’indemnisation, et ils sont nombreux.

Une amende pour les délits de conduite sans permis et conduite sans assurance
Une amende pour les délits de conduite sans permis et conduite sans assurance
Publié le 04/12/18 par Me Erika THIEL

Depuis la publication de l’arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale, le décret prévoyant le recours à la procédure de l'amende forfaitaire pour les délits de conduite d'un véhicule sans permis, avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance est entré en vigueur le 1er novembre 2018.

ACCIDENT DE LA CIRCULATION : COMMENT AVOIR ACCÈS A LA PROCÉDURE PÉNALE,
ACCIDENT DE LA CIRCULATION : COMMENT AVOIR ACCÈS A LA PROCÉDURE PÉNALE,
Publié le 26/11/18 par Karen BOUTBOUL-SZTARK

Dans le cas des accidents les plus compliqués, une procédure pénale est dressée. L'accès à cette procédure est essentielle

Condamnation de la personne morale, pour non désignation de la personne physique qui conduisait
Condamnation de la personne morale, pour non désignation de la personne physique qui conduisait
Publié le 14/11/18 par Maître Frédéric GROSSO

En vertu des principes du droit pénal, la personne morale peut être tenue pénalement responsable des agissements de ses organes ou de ses représentants. C'est donc logiquement que les sociétés, sont poursuivies pour la non-désignation du conducteur par le représentant légal, infraction prévue par le Code de la route. Il faut néanmoins que le représentant légal qui a commis l'infraction soit clairement identifié et qu'il ait agi pour le compte de la personne morale et non dans ses propres intérêts.

Stupéfiants au volant : Ne refusez jamais le prélèvement sanguin
Stupéfiants au volant : Ne refusez jamais le prélèvement sanguin
Publié le 14/09/18 par Maitre SEBAN

Le Décret du 24 Août 2016 est venu réformer les modalités de contrôle en matière de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

ACCIDENT DE MOTO . QUE FAIRE SI L'ASSURANCE REFUSE VOTRE INDEMNISATION
ACCIDENT DE MOTO . QUE FAIRE SI L'ASSURANCE REFUSE VOTRE INDEMNISATION
Publié le 26/04/18 par Karen BOUTBOUL-SZTARK

Dans une ordonnance de référé en date de du 28 juillet 2017, le cabinet KABS AVOCAT a obtenu que le Tribunal de Grande Instance de Marseille fasse application du principe selon lequel la compagnie d’assurance en charge de l’indemnisation des préjudices corporels d’un motard doit démontrer la faute de ce dernier si elle entend limiter ou exclure son droit à réparation.

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