Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation
Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation
Publié le 19/07/19 par Me Samuel CORNUT

La loi Badinter s’applique à tout accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, sous réserve qu’il implique un véhicule terrestre à moteur.

Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points
Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points
Publié le 17/07/19 par Me Samuel CORNUT

Tout détenteur d'un permis de conduire dispose d'un capital de 12 points. Le permis à points est réglementé par les articles L. 223-1 à L. 223-8 du code de la route et R. 223-1 à R. 223-13 du code de la route.

L’alcool au volant et la mesure par éthylomètre
L’alcool au volant et la mesure par éthylomètre
Publié le 17/07/19 par Me Samuel CORNUT

Le taux maximum d’alcoolémie autorisé pour reprendre le volant après un bon repas est fixé par le législateur à 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d’air.

La consomation de cannabis et le Code de la route
La consomation de cannabis et le Code de la route
Publié le 09/07/19 par Me Samuel CORNUT

La consommation de cannabis demeure interdite sur l’ensemble du territoire français et fait l’objet d’une répression systématique pour les conducteurs qui sont dépistés positifs à l’issue d’un test salivaire.

La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier
Publié le 05/07/19 par Me Samuel CORNUT

A la suite d’une infraction routière, si vous subissez la peine de confiscation de votre véhicule, cela peut se révéler particulièrement ennuyeux, voire catastrophique, compte tenu de votre situation personnelle.

Accident de voiture. que faire si votre assurance refuse votre indemnisation
Accident de voiture. que faire si votre assurance refuse votre indemnisation
Publié le 03/07/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

À la suite d'un accident de voiture ou d'un sinistre, vous avez contacté votre assurance afin de recevoir une indemnisation, mais celle-ci refuse de vous la verser ? Nous vous expliquons quoi faire.

Loi de réforme de la justice : modifications immédiates du code de la route
Loi de réforme de la justice : modifications immédiates du code de la route
Publié le 21/06/19 par Me Erika THIEL

La loi de réforme de la justice a modifié certaines dispositions du code de la route de manière immédiate.

L'indemnisation des accidents de la route - Comment ça marche ?
L'indemnisation des accidents de la route - Comment ça marche ?
Publié le 20/05/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Victime ou auteur d'un accident de la route qu'elle est la procédure à suivre ? Constat, courriers aux assurances, visite médicale etc... Pour quelle indemnisation ? Et l'avocat dans tout ça ? On vous explique.

Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur
Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur
Publié le 20/05/19 par Anthony Bem

Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ?

Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019
Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019
Publié le 08/04/19 par BENEZRA AVOCATS

Lors d'un contrôle d'alcoolémie, les forces de police ou de gendarmerie utilisent un éthylomètre. Les textes prévoient une marge d'erreur technique mais les tribunaux avaient quelques difficultés à appliquer cette marge d'erreur technique. La cour de cour de cassation l'impose désormais dans un arrêt du 26 mars 2019.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.