Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

L'expertise médicale, l'étape clé pour la victime d'un accident de la route
L'expertise médicale, l'étape clé pour la victime d'un accident de la route
Publié le 01/05/20 par Maître Ingrid ATTAL

A la suite d’un accident de la circulation, la victime qui souhaite obtenir une prise en charge des préjudices subis s’engage dans un long processus. L’une des étapes clefs de cette procédure est l’expertise médicale.

Comment l’acheteur d’une voiture peut-il obtenir l’annulation de la vente et le remboursement du prix ?
Comment l’acheteur d’une voiture peut-il obtenir l’annulation de la vente et le remboursement du prix ?
Publié le 01/05/20 par Charlyves SALAGNON Avocat

Quelles sont les conditions pour obtenir l’annulation ou la résolution d’une vente de véhicule, neuf ou d’occasion, acheté sur un site de vente en ligne tel que « le bon coin » ou « amazon » ?

Vitres teintées : Que faire en cas de verbalisation?
Vitres teintées : Que faire en cas de verbalisation?
Publié le 30/04/20 par Maître Ingrid ATTAL

Vous avez reçu un pv pour vitres teintées? En cas de contestation, comment préparer sa défense...

Rétention du permis de conduire: une nouvelle réglementation
 Rétention du permis de conduire: une nouvelle réglementation
Publié le 29/04/20 par Maître Ingrid ATTAL

Rétention du permis de conduire Permis de conduire Suspension du permis de conduire Ingrid ATTAL Avocat en droit routier Excès de vitesse Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Conduite sous stupéfiants

Comment contester un avis de contravention ?
Comment contester un avis de contravention ?
Publié le 15/04/20 par BENEZRA AVOCATS

Vous avez reçu un avis de contravention, une amende forfaire, une amende forfaitaire majorée, un procès verbal, un PV ? Ou, fait l'objet d'une arrestation et d'une verbalisation pour une infraction contraventionnelle ?

L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes
L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes
Publié le 24/03/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, conséquence sur la pratique du droit routier.

Trafic de véhicules et fausses cartes grises.
Trafic de véhicules et fausses cartes grises.
Publié le 20/03/20 par LFD Criminalistique

Le trafic de véhicules volés, de fausses cartes grises se repend sur internet en permanence, faisant de victimes partout en France. De milliers de véhicules sans papiers et sans possibilité d'être utilisés ou revendus.

L'INDEMNISATION DU PASSAGER BLESSÉ DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE
L'INDEMNISATION DU PASSAGER  BLESSÉ DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE
Publié le 07/03/20 par BENEZRA AVOCATS

Il existe plusieurs catégories de victimes listées dans la Loi Badinter sur les accidents de la route et, chaque catégorie, dispose de son propre régime d'indemnisation. La qualité de passager victime est une catégorie dite protégée.

L’arrêt « Uber » : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC
L’arrêt « Uber »  : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC
Publié le 05/03/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs

Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?
Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?
Publié le 26/02/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !

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